Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 172 (Non révisé)
Le jeudi 14 décembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, « Midwestern Legislative Conference – Council of State Governments », Wichita, Kansas (États-Unis d’Amérique), du 10 au 13 juillet 2022.—Document parlementaire no 1/44-2495.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, 61e Réunion annuelle du « Council of State Governments » de l’Est, Manchester, New Hampshire (États-Unis d’Amérique), du 14 au 17 août 2022.—Document parlementaire no 1/44-2496.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Rencontre bilatérale avec des membres du Sénat américain, Washington D.C. (États-Unis d’Amérique), les 15 et 16 mai 2023.—Document parlementaire no 1/44-2497.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la « Western Governors’ Association », Boulder, Colorado (États-Unis d’Amérique), du 26 au 28 juin 2023.—Document parlementaire no 1/44-2498.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, « Midwest Legislative Conference » du « Council of State Governments », Detroit, Michigan (États-Unis d’Amérique), du 9 au 12 juillet 2023.—Document parlementaire no 1/44-2499.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Sorensen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gignac, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que la motion no 173 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Saint-Germain au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Yussuff prenne la place de l’honorable sénatrice Dupuis à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance en date du 17 janvier 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p.
Les articles nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-271, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Aucoin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-272, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ross, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 7-4(5)c) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AucoinBernardBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisForestFrancisGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenWooYussuff—60
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBlackBoisvenuCarignanDuncanGreenwoodHousakosMacDonaldMarshallMartinMassicotteOhPatterson (Nunavut)PlettPoirierRichardsSeidmanTannasVernerWallinWells—24
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-21 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que le quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Se laisser guider par les résultats : repenser le Cadre fédéral de prévention du suicide, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le jeudi 8 juin 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Santé mentale et des Dépendances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Santé.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à une lettre envoyée à un comité de la Chambre des communes.
La Présidente informe le Sénat que d’autres arguments seront entendus lors de la prochaine séance, à la fin des Affaires du gouvernement.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 16, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/44-2494.