Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 204 (Non révisé)
Le mardi 28 mai 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGoldGreenwoodHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozo*CarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphond*DaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerba*GignacGoldGreenwoodHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPate*PattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Joseph A. Day.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-3001.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 132 et 167 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, déposé à la Chambre des communes le 19 mai 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 13 juin 2024;
Que le comité soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, à condition que l’étude de ce rapport soit ensuite inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par suppression du deuxième paragraphe.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 8 mai 2024.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p.
Les articles nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-271, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-272, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran.
Les articles nos 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 33, 40, 62, 63, 67 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 68 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-14(2) du Règlement.
Les articles nos 77, 82, 96 et 107 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
Après débat,
L’honorable sénatrice Osler propose, au nom de l’honorable sénatrice Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Downe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Motions
Les articles nos 147, 172, 181 et 187 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8, 10 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 16, 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Omidvar, attirant l’attention du Sénat sur le courage, la bravoure et le sacrifice d’Alexeï Navalny et des autres prisonniers politiques persécutés par la Russie de Poutine.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Al Zaibak,
Que le Sénat prenne note :
a)que l’islamophobie comprend ce qui suit : racisme, stéréotypes, préjugés, racisme systémique, peur ou actes d’hostilité envers des personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général;
b)que la haine et la discrimination n’ont pas leur place au Canada;
c)que le 30 novembre 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne avec ses 13 recommandations, intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada;
d)que, malgré leurs contributions riches et diversifiées à la société canadienne, les musulmans sont souvent injustement vilipendés et marginalisés;
e)que l’islamophobie a incité les attaques violentes commises à l’endroit des communautés musulmanes au cours des dernières années à Edmonton, Saskatoon, Mississauga, London, Québec et Toronto;
f)que le Conseil national des musulmans canadiens signale une augmentation inquiétante du nombre d’incidents haineux depuis octobre 2023;
g)qu’en plus de l’islamophobie, des incidents de racisme anti-arabe ont été rapportés par les autorités policières et d’autres institutions publiques;
Que le Sénat condamne l’islamophobie ainsi que le racisme anti-arabe, réitère la valeur de l’égalité inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, et les recommandations du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, et dénonce la discrimination fondée sur la religion et d’autres motifs protégés par la Charte;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de remplir les engagements qu’il a pris dans sa réponse, déposée au Sénat le 26 avril 2024, au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne et d’envisager la convocation, en temps opportun, d’un deuxième sommet national pour combattre l’islamophobie, en consultation avec la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 26, le Sénat s’ajourne jusqu’au mercredi 29 mai 2024, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire no 1/44-2995.
Sommaire du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 d’Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2996.
Sommaires du plan d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2997.
Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 1/44-2998.
Rapport spécial de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 40(2) ».—Document parlementaire no 1/44-2999.
Rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public intitulé Conclusions de la commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant une divulgation d’actes répréhensibles (Commission des libérations conditionnelles du Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/44-3000.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Gerba a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 28 mai 2024).
L'honorable sénatrice McBean a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 28 mai 2024).
L'honorable sénateur Cotter a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 27 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 28 mai 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénatrice White (le 28 mai 2024).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 28 mai 2024).
L'honorable sénatrice White a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 27 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Aucoin a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 28 mai 2024).