Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 205 (Non révisé)
Le mercredi 29 mai 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-3004.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-3005.
Réponse du gouvernement, en date du 28 mai 2024, au troisième rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 janvier 2024.—Document parlementaire no 1/44-3006.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Diane Lebouthillier, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, aura lieu le mardi 4 juin 2024 à 16 heures.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que les articles nos 2 et 3 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-3002.
Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l’année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/44-3003.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice McBean a remplacé l'honorable sénateur Cotter (le 29 mai 2024).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénatrice Gerba (le 29 mai 2024).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice McBean (le 29 mai 2024).
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénateur Cotter (le 29 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 29 mai 2024).
L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 29 mai 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Richards a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 29 mai 2024).
L'honorable sénateur Varone a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 29 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 29 mai 2024).