Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoreauMuggliOudarPatePetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adler*Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignan*ClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandler*GagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncion*MoodieMoreauMuggli*OslerOudarPatePetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

ABSENCE DE LA PRÉSIDENTE

Un greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Présidente. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénatrice Ringuette, Présidente intérimaire, assume la présidence.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Murray Sinclair.

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Cordy, qui démissionnera du Sénat.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation en 2024, conformément à la Loi sur l’abrogation des lois.—Document parlementaire n^o 1/44-3982.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Wallin présente ce qui suit :

Le mardi 5 novembre 2024

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 2, pages 1 et 2 :

a)À la page 1 :

(i)remplacer les lignes 13 et 14 par ce qui suit :

« le cadre de ses affaires à la personne qui les lui a vendus et qui est un producteur agricole primaire de fruits ou légumes périssables — appelée « producteur » au présent article — ou une personne qui achète directement à un producteur de tels fruits ou légumes dans le but de les revendre — appelée « détaillant » au présent article —, les fruits »,

(ii)remplacer les lignes 16 et 17 par ce qui suit :

« sont réputés être détenus en fiducie — à titre de créancier garanti — par l’acheteur pour le producteur ou le détaillant lorsque les conditions suivantes sont »,

(iii)remplacer la ligne 19 par ce qui suit :

« a) le producteur ou le détaillant a donné avis à l’acheteur, en la forme »;

b)à la page 2 :

(i)remplacer les lignes 11 et 12 par ce qui suit :

« duit de vente, sont réputés être détenus en fiducie — à titre de créancier garanti — par l’acheteur pour le producteur ou le détaillant au titre du paragraphe (1). »,

(ii)remplacer la ligne 18 par ce qui suit :

« (4) À la demande du producteur ou du détaillant qui est lésé par un acte, »,

(iii)supprimer les lignes 32 à 35.

2.Article 3, pages 3 et 4 :

a)À la page 3 :

(i)remplacer les lignes 17 et 18 par ce qui suit :

« dans le cadre de ses affaires à la personne qui les lui a vendus et qui est un producteur agricole primaire de fruits ou légumes périssables — appelée « producteur » au présent article — ou une personne qui achète directement à un producteur de tels fruits ou légumes dans le but de les revendre — appelée « détaillant » au présent article —, »,

(ii)remplacer les lignes 20 et 21 par ce qui suit :

« de vente, sont réputés être détenus en fiducie — à titre de créancier garanti — par l’acheteur pour le producteur ou le détaillant lorsque les conditions suivantes »,

(iii)remplacer la ligne 23 par ce qui suit :

« a) le producteur ou le détaillant a donné avis à l’acheteur, en la forme »;

b)à la page 4 :

(i)remplacer la ligne 4 par ce qui suit :

« tenus en fiducie — à titre de créancier garanti — par l’acheteur pour le producteur ou le détaillant au »,

(ii)remplacer les lignes 13 à 19 par ce qui suit :

« (4) Au présent article, produit de vente s’entend du produit de la vente par l’acheteur des ».

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le seizième rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3983S.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Brazeau dépose le projet de loi S-290, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells (Alberta), que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la Session ordinaire de 2024 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 15 au 19 avril 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3984.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2024 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 24 au 28 juin 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3985.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, aura lieu le jeudi 7 novembre 2024 à 15 h 15.

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

o o o

Les articles n^os 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Greenwood, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS

Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :

L’honorable sénateur Fridhandler, relativement au projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, par déclaration orale.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.

L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à l’adoption du vingt-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 octobre 2024.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à l’adoption du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 29 octobre 2024.

Après débat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AdlerArnotAucoinAudetteBernardBussonCardozoCormierCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeanDuncanFrancisFridhandlerGerbaGignacGoldHartlingKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoreauMuggliPatePetitclercPettenSeniorSimonsVaroneWhiteWooYouanceYussuff—42

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBureyCarignanDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneForestGalvezHousakosMacDonaldManningMarshallMartinOudarPlettRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSorensenTannasWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—25

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 18 h 56, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3900.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de l’Emploi et du Développement social, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3901.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3902.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3903.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2024-2025 à 2028-2029 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3904.

Copie du décret C.P. 2024-945, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire n^o 1/44-3905.

Rapport sur les activités de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 38(2) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3906.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3907.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3908.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3909.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3910.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de la Santé, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3911.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3912.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence de la santé publique du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3913.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3914.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3915.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Finances, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3916.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3917.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3918.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3919.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau du vérificateur général, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3920.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3921.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de Services partagés Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3922.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Centre de la sécurité des télécommunications, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3923.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de la Défense nationale, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3924.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Comité externe d’examen des griefs militaires, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3925.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3926.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3927.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3928.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’École de la fonction publique du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3929.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Transports, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3930.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Office des transports du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3931.

Sommaire du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 de VIA HFR – VIA TGF Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3932.

Rapport de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3933.

Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur la suspension du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3934.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3935.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence des services frontaliers du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3936.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3937.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Service correctionnel du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3938.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Service canadien du renseignement de sécurité, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3939.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3940.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3941.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3942.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3943.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3944.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Administration du pipe­-line du Nord, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3945.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3946.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Régie canadienne de l’énergie, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3947.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de l’Environnement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3948.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3949.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence Parcs Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3950.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3951.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Environnement pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3952.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3953.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets modifiés de 2024-2028 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3954.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3955.

Sommaire du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3956.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Office national du film, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3957.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de Bibliothèque et Archives du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3958.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3959.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission des champs de bataille nationaux, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3960.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère du Patrimoine canadien, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3961.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3962.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de l’Industrie, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3963.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence spatiale canadienne, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3964.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de Statistique Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3965.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences humaines, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3966.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3967.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Conseil national de recherches du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3968.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Commission du droit d’auteur, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3969.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Services aux Autochtones, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3970.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Pêches et Océans, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3971.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3972.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau du commissaire au renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3973.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau du secrétaire du gouverneur général, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3974.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3975.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3976.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le rôle de l’élasticité du revenu imposable dans l’évaluation des coûts des modifications à l’impôt, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3977.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3978.

Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire n^o 1/44-3979.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3980.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2024 du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3981.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 5 novembre 2024).

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 1^er novembre 2024).

L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 1^er novembre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 5 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 5 novembre 2024).

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 1^er novembre 2024).

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 1^er novembre 2024).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 31 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 5 novembre 2024).

L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 1^er novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 4 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Fridhandler (le 4 novembre 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 1^er novembre 2024).

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 1^er novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Fridhandler (le 4 novembre 2024).