Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 97
Le mercredi 28 octobre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Le commerce international
- La défense nationale
- La santé
- Les services publics et l’approvisionnement
- La justice
- L’innovation, les sciences et le développement économique
- L’emploi et le développement social
- Le Bureau du Conseil privé
- Le patrimoine canadien
- Les affaires mondiales
- Le commerce international
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 28 octobre 2026
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le jour du Non
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, que ce soit en Grèce, au Canada ou aux quatre coins de la diaspora, tous les enfants d’origine grecque grandissent en apprenant un mot avant même d’en comprendre le sens : Oxi — Non.
Aujourd’hui, je prends la parole pour vous expliquer pourquoi ce simple mot porte encore en lui le poids d’une civilisation tout entière.
Aux premières heures du 28 octobre 1940, l’ambassadeur de Mussolini a adressé un ultimatum au premier ministre de la Grèce, Metaxás : « Laissez entrer notre armée sur votre territoire, ou ce sera la guerre. »
La Grèce était petite et pauvre. Son ennemi comptait parmi les plus grandes puissances militaires d’Europe, soutenu par une Allemagne qui avait déjà envahi tout un continent.
Malgré cela, la réponse fut un seul mot, prononcé avec détermination : « Oxi. »
Ce mot n’était pas un choix calculé. Il ne relevait pas de la diplomatie. Il était l’expression d’un pays conscient de son identité.
Honorables sénateurs, ce pays était, et reste encore aujourd’hui, l’héritier d’Athènes, de Marathon, des Thermopyles, de ce peuple qui a été le premier à oser affirmer qu’un citoyen n’est pas un sujet, que les hommes libres peuvent se gouverner eux-mêmes, et que la raison et le débat sont plus puissants que l’épée.
La démocratie, la philosophie, la primauté du droit et l’architecture même de l’enceinte dans laquelle nous nous trouvons doivent leur origine à une colline d’Athènes.
Les Grecs n’ont pas simplement hérité de leur grandeur. Ils l’ont bâtie, et ils l’ont élevée vers les cieux, dans le marbre, dans la pensée et dans le droit. Vingt-cinq siècles plus tard, cette grandeur subsiste.
En 1940, les descendants des Grecs anciens ont montré que ces idéaux n’étaient pas des vestiges du passé. Dans les heures qui ont suivi, les rues d’Athènes étaient pleines de chants, d’acclamations et de gens prêts à se battre.
Des agriculteurs, des bergers et des étudiants se sont lancés dans les montagnes enneigées du Pinde et ont repoussé l’envahisseur.
C’était la première victoire terrestre des Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale et elle a été remportée à un moment où le monde libre avait plus que jamais besoin d’espoir. Ce courage vaudrait à la Grèce l’occupation, la famine et la tragédie, mais son âme n’a jamais capitulé.
Chers collègues, je suis fier d’être un Canadien d’origine hellénique. J’ai grandi en entendant ces histoires, et je crois qu’elles nous appartiennent à tous. Je le dis parce que les idées que la Grèce a défendues dans les années 1940 sont les mêmes que celles qui ont bâti notre grand pays : la liberté, la dignité de la personne et la conviction qu’aucun tyran n’a le droit de dicter la façon dont les gens libres vivent.
Aujourd’hui, la tyrannie se répand de nouveau dans le monde. Les régimes autoritaires mettent à l’épreuve la détermination des démocraties et, trop souvent, trouvent une hésitation. Rappelons-nous que la liberté ne s’hérite jamais dans sa totalité. Elle doit être défendue par chaque génération, un « non » à la fois.
Aux Grecs et à la communauté hellénique du Canada, qui portent cette flamme avec tant de fierté et de générosité :
[Note de la rédaction : Le sénateur Housakos s’exprime en grec.
Merci, chers collègues.
Des voix : Bravo!
Voix de jeunes leaders autochtones
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, au nom du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, j’ai le grand plaisir d’accueillir dans la Chambre rouge huit jeunes leaders autochtones exceptionnels.
Ces pionniers accomplis participent cette année à l’initiative « Voix de jeunes leaders autochtones ». Comme beaucoup d’entre vous le savent, cette activité est organisée par le Comité des peuples autochtones, avec le soutien de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications. Le comité a lancé l’initiative en 2016, car nous souhaitions écouter les jeunes autochtones nous raconter leurs histoires, nous parler de leur travail pour aider et inspirer les autres, ainsi que nous faire part de leurs idées pour l’avenir.
Les participants sélectionnés sont invités à se rendre à Ottawa pour rencontrer des sénateurs et témoigner devant le comité. Collectivement, leurs témoignages ont contribué à orienter les travaux et les études de notre comité.
Cette semaine, nous sommes fiers d’accueillir la neuvième édition de cet événement, qui a reçu un nombre record de 140 candidatures, provenant de toutes les provinces et de tous les territoires.
Nous avons déjà entendu quelques témoignages convaincants lors de la réunion de notre comité ce matin, et nous avons hâte d’en apprendre davantage lors d’une autre réunion ce soir. Je vous invite tous à vous joindre à nous sur place ou à suivre la réunion en ligne.
J’ai maintenant l’honneur de vous présenter les deux premiers participants de l’initiative « Voix de jeunes leaders autochtones 2026 ».
Noah Pépin-Papigatuk est originaire de la petite communauté inuite de Salluit, au Nunavik, dans le Nord du Québec.
Ce jeune leader inuit croit que les jeunes Autochtones devraient avoir plus d’occasions de développer leurs compétences en leadership. Il estime que la participation à des activités sur le territoire et à des programmes de camps de jour comme Qaulirmat et Nurrait Jeunes Karibus peut contribuer à prévenir les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie chez les jeunes Autochtones.
Nous accueillons également Summer Wabasse, une femme oji‑crie de la Première Nation de Webequie, en Ontario. Elle a grandi à Thunder Bay et vit maintenant à Ottawa, où elle travaille comme spécialiste des relations gouvernementales.
Elle est coprésidente du Conseil jeunesse Oshkaatisak de la Nation nishnawbe-aski et représente les jeunes de cette nation au sein du Conseil des jeunes des Premières Nations de l’Ontario par l’intermédiaire des Chefs de l’Ontario.
Dans le cadre de ces fonctions, elle collabore avec des jeunes de communautés éloignées et urbaines afin de renforcer la gouvernance, de défendre les priorités de la jeunesse et de s’attaquer aux obstacles auxquels font face les jeunes des Premières Nations du Nord isolées.
Je vous invite à vous joindre à moi pour accueillir et écouter Noah Pépin-Papigatuk et Summer Wabasse, ainsi que les autres jeunes leaders autochtones, dont certains seront présentés par la sénatrice Greenwood et le sénateur Prosper dans quelques instants.
Merci. Wela’lin.
L’honorable Margo Greenwood : Honorables sénateurs, je tiens tout d’abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins anishinabes et à remercier ceux-ci de nous permettre de travailler sur leurs terres.
À titre de vice-présidente du Comité sénatorial des peuples autochtones, je suis heureuse de présenter au Sénat trois jeunes adultes formidables qui participent à Voix de jeunes leaders autochtones 2026.
Dreyden George est de la Première Nation des T’Sou-ke, qui se trouve dans la partie sud de l’île de Vancouver en Colombie-Britannique, ma province. Il est le premier étudiant autochtone à être élu président du gouvernement étudiant de l’Université Queen’s.
En plus de ses études, il préside la DAXET Development Corporation, une société qui cible et gère les possibilités de développement économique pour la Première Nation des T’Sou-ke.
Il est également président du Conseil consultatif des terres de sa communauté, qui supervise tout ce qui touche l’aménagement du territoire. Son objectif est de mettre en place des systèmes, des entreprises et des activités dans la communauté afin d’aider les jeunes à acquérir des compétences de leadership.
Ensuite, je vous présente Jaylene Neisa Delorme, de Hay Riverin, dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle est membre de la Première Nation des Dénés Yellowknives et fondatrice de Dënegóth Nají, une initiative communautaire qui vise à aider les personnes et les familles à s’y retrouver dans les systèmes de soins de santé, les programmes gouvernementaux, les offres de formation et les ressources communautaires.
(1410)
Grâce à ce travail, elle a pu constater par elle-même que l’un des plus grands obstacles auxquels font face les jeunes Autochtones n’est pas un manque de résilience ou de potentiel, mais plutôt un manque de soutien et d’accompagnement accessibles. Elle affirme que de nombreux jeunes autochtones font déjà preuve de leadership au sein de leurs communautés, mais qu’ils doivent être inclus dans les décisions qui ont une incidence sur leur avenir.
Nous accueillons également parmi nous aujourd’hui Makayla Mantla, une citoyenne tlicho originaire de Behchokǫ̀, dans la région du Traité no 11, aux Territoires du Nord-Ouest, qui travaille désormais comme infirmière en Alberta. Elle a récemment obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences infirmières à l’Université de l’Alberta, devenant ainsi la première personne de sa famille à décrocher un diplôme universitaire.
Dans le cadre de ses études en sciences infirmières, elle a mené des recherches sur le racisme visant particulièrement les Autochtones au sein du système de santé canadien, en analysant comment les systèmes coloniaux continuent de nuire aux patients autochtones. Elle a également été élue directrice de la défense des intérêts en matière de santé des peuples autochtones au sein de l’Association des étudiants infirmiers du Canada.
Au fil de son travail, elle a constaté que les patients autochtones se sentent souvent plus à l’aise lorsqu’ils sont pris en charge par une personne qui comprend leur vécu.
Veuillez vous joindre à moi pour célébrer les réalisations de ces jeunes leaders ainsi que leur participation au programme Voix de jeunes leaders autochtones. Hiy hiy.
L’honorable Paul (PJ) Prosper : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter trois autres participants inspirants à Voix de jeunes leaders autochtones 2026.
Je suis ravi d’accueillir Trinity Lafford-Desmond, étudiante en génie de la Nation des Mi’kmaq de Paqtnkek, en Nouvelle-Écosse, où j’ai été chef pendant sept ans.
Mme Lafford-Desmond a acquis des compétences en leadership grâce à son travail dans le cadre de deux programmes de sensibilisation communautaire à l’Université St. Francis Xavier. Elle soutient les jeunes grâce à des programmes STIM, c’est-à-dire science, technologie, ingénierie et mathématiques, dans les communautés mi’kmaq et afro-néo-écossaises. Pour ce faire, elle anime des visites communautaires, des ateliers et des camps d’été qui font le pont entre les STIM et la vie courante. Elle travaille également avec une entreprise d’énergie solaire pour installer et concevoir des systèmes pour les communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse. Elle espère qu’en partageant son parcours scolaire et professionnel, elle pourra inspirer les jeunes à suivre les voies de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Je suis également heureux de présenter Kyra Lustig, une Métisse de la rivière Rouge qui vit et étudie maintenant à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Elle défend les intérêts des étudiants autochtones à son université et s’efforce de faire entendre des voix dont on fait couramment fi. Elle affirme vivre souvent un véritable tiraillement entre son désir de vivre chez elle et le sentiment d’avoir la responsabilité de défendre les membres de la communauté autochtone dans son ensemble. Elle veut inspirer d’autres personnes qui se sentent isolées et déconnectées à pleinement assumer ce qu’ils ont vécu et à se soutenir les unes les autres.
Accueillons maintenant Chantal Kyplain, une femme métisse et mère monoparentale en rétablissement à long terme, originaire de la Saskatchewan. Elle décrit son parcours de leadership comme une manière de s’impliquer dans sa communauté, de créer un espace pour les autres et de mettre à profit son expérience personnelle pour aider les autres à se sentir compris. Dans le cadre de ses fonctions au Saskatoon Indian & Métis Friendship Centre, elle soutient des programmes, des activités et des initiatives au service des membres de la communauté autochtone.
Poète publiée et conférencière, elle anime également des ateliers axés sur l’expression créative, le bien-être et la guérison. Sa vision pour favoriser le leadership chez les jeunes commence par les aider à prendre conscience de leurs propres forces.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à ces trois jeunes femmes autochtones exceptionnelles au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de jeunes de Voix de jeunes leaders autochtones. Ils sont les invités du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Kassandra Mukamba et Valentina Torres, qui participe à la campagne de Plan International Canada intitulée « Les filles ont leur place ». Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Senior.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Mois de l’histoire des femmes
L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui sur le territoire non cédé de la grande nation algonquine anishinabe.
Je suis heureuse de souligner le Mois de l’histoire des femmes, qui se conclut cette semaine. Nous devons prendre conscience de la multitude de réalisations, de moments charnières et de progrès qui ont marqué l’histoire des femmes au Canada.
Cela dit, nous devons aussi reconnaître que ces avancées et ces progrès importants excluaient souvent les femmes autochtones, noires et racisées. Les gens se butent à des obstacles différents, selon les nombreux éléments de leur identité, notamment leur orientation sexuelle, leur race, leur identité de genre, leurs capacités et leur âge. La recherche d’une véritable égalité passe par la reconnaissance et la satisfaction des divers besoins de chacun. Nous devons toujours penser à l’intersectionnalité et appliquer cette analyse comparative critique entre les sexes aux initiatives que nous prenons, et nous devons regarder les choses sous cet angle de façon cohérente.
Pour souligner le Mois de l’histoire des femmes et la Journée internationale de la fille qui a eu lieu plus tôt ce mois-ci, j’aimerais mettre en lumière le programme « Les filles ont leur place », un programme phare de leadership pour les filles, les jeunes femmes et les personnes aux diverses identités de genre administré par Plan International Canada. Le programme permet à ces personnes d’aller là où les décisions sont prises et où l’influence s’acquiert. Grâce à des expériences comme le partage de sièges, le mentorat et la participation citoyenne, les participantes découvrent concrètement ce qu’est le leadership.
Je suis également ravie d’accueillir aujourd’hui au Sénat Kassandra Mukamba, participante à l’initiative « Les filles ont leur place ». Kassandra est une bâtisseuse communautaire, une mentor et une leader en devenir congolaise-canadienne, qui œuvre dans les domaines de la responsabilité sociale des entreprises, de la défense du droit au logement des Autochtones, de l’autonomisation des jeunes et bien d’autres encore. Elle est très active. Grâce à son travail de mentorat auprès des jeunes, à son engagement social, ainsi qu’à ses efforts en matière de gouvernement et de développement communautaire, Kassandra a démontré sa volonté d’éliminer les obstacles et d’aider les autres à s’épanouir.
Honorables collègues, joignez-vous à moi pour souhaiter la bienvenue parmi nous à Kassandra, ainsi que pour féliciter Plan International Canada d’avoir mis en place l’initiative « Les filles ont leur place ». Celle-ci met en lumière les liens essentiels entre l’égalité des sexes, le leadership des jeunes et le service public. Je pense que c’est une belle façon de célébrer le Mois de l’histoire des femmes et de saluer les remarquables jeunes femmes et jeunes de diverses identités de genre qui contribuent à bâtir un avenir où chaque jeune aura la possibilité, de même que la confiance et le soutien nécessaires, pour être un agent de changement au sein de sa collectivité et au-delà.
Merci. Meegwetch.
Visiteurs de marque à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Christopher Stowell, directeur artistique, d’Ernest Cholakis, président du conseil d’administration, et de l’honorable Patricia Bovey, ancienne sénatrice et membre du conseil d’administration du Royal Winnipeg Ballet .
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
(1420)
[Français]
Le Royal Winnipeg Ballet
L’honorable Raymonde Gagné : Honorables sénatrices et sénateurs, après avoir célébré, ce printemps, le centenaire du Théâtre Cercle Molière, la plus ancienne compagnie de théâtre au pays, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage dans cette enceinte à un autre grand pilier du patrimoine culturel du Manitoba et du Canada : le Royal Winnipeg Ballet.
Fondé en 1939 sous le nom de Winnipeg Ballet Club, le Royal Winnipeg Ballet est aujourd’hui la plus ancienne compagnie de ballet encore en activité au Canada. Elle est devenue le Winnipeg Ballet en 1941, avant de recevoir peu après le titre « Royal », premier titre de ce genre accordé sous le règne de la reine Elizabeth II.
Son histoire est d’ailleurs liée à la famille royale.
[Traduction]
Le Winnipeg Ballet Club a fait sa première apparition publique en juin 1939, à l’occasion des célébrations entourant la visite du roi George VI et de la reine Elizabeth à Winnipeg. Quelque 100 000 personnes s’étaient rassemblées à la gare Union pour accueillir le couple royal.
Près de 90 ans plus tard, ce corps de ballet est devenu une organisation renommée qui continue de faire connaître le Manitoba et le Canada dans le monde. Des générations successives de danseurs ont perpétué cette tradition sur les scènes du Canada et d’ailleurs. À mon sens, ils sont de véritables ambassadeurs du talent et de la créativité des Canadiens.
[Français]
Cependant, le ballet, c’est aussi une expérience vivante et personnelle.
[Traduction]
Pour bon nombre d’entre nous, le ballet évoque des souvenirs du Lac des cygnes, des sorties en familles pour voir Casse-Noisette pendant la période des Fêtes, ou la découverte de la danse par un jeune comme moyen d’exprimer sa créativité et sa fierté.
[Français]
De plus, le Royal Winnipeg Ballet ne cesse d’évoluer. Il préserve les grands classiques tout en faisant place à de nouvelles œuvres et à de nouvelles voix. C’est cette capacité à honorer le passé tout en regardant vers l’avenir que nous célébrons aujourd’hui.
Souhaitons donc que le Royal Winnipeg Ballet puisse continuer à faire rayonner le Canada, à nous émouvoir et, surtout, à nous faire rêver pour au moins les 100 prochaines années.
Merci de faire danser le Canada.
[Traduction]
Longue vie au Royal Winnipeg Ballet.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 novembre 2026, à 14 heures.
Agriculture et forêts
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l’étude du rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada
L’honorable Mary Robinson : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 22 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada soit reportée du 31 décembre 2026 au 30 juin 2027.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le commerce international
La diversification du commerce
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, nous tous qui siégeons dans cette enceinte comprenons les efforts déployés par le premier ministre Carney pour diversifier nos échanges commerciaux. Nous en comprenons tout à fait la nécessité, en particulier à l’heure où nos relations avec notre principal partenaire commercial sont précaires. Cependant, vous devez admettre qu’il y a lieu de s’interroger lorsqu’on voit le premier ministre se rendre en Turquie pour rencontrer le président Erdogan, un homme qui rivalise avec le Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran pour savoir qui violera le plus les droits et les libertés de la personne. Il emprisonne ses opposants politiques ainsi que des journalistes, qu’il réduit au silence. Il n’y a absolument aucune liberté de religion dans ce pays, et le traitement réservé à la communauté LGBTQ est tout à fait odieux. Pourtant, le premier ministre choisit de s’y rendre et d’accorder sa confiance à l’un des pires dictateurs et tyrans, qui ne respecte en rien les droits de la personne. En échange de quoi? D’une caisse de figues ou de baklavas en plus de ce que nous obtenons déjà de ce partenaire commercial?
Êtes-vous d’accord pour dire que vendre notre âme pour de petits gains...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Housakos.
[Traduction]
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Housakos, je souligne d’abord toute l’importance de la diversification de nos échanges commerciaux, notamment avec la Türkiye. Je rejette toutefois les chiffres que vous avancez et votre vision de ce que nous en retirerons en contrepartie.
Le gouvernement soulève de manière constante et directe les questions relatives aux droits de la personne, notamment les droits du travail et la liberté d’expression, auprès de pays du monde entier, y compris auprès de partenaires commerciaux comme l’Arabie saoudite, la Türkiye et tous les autres partenaires. Lors des négociations commerciales, le gouvernement s’efforce de promouvoir le principe d’une conduite responsable des entreprises, qui est fondée sur les normes internationales. Le fait de dialoguer avec un éventail diversifié de partenaires permet au gouvernement de défendre les intérêts canadiens, mais ouvre également la voie à des échanges francs dans les domaines où nos points de vue divergent. La Türkiye en est un exemple.
Le sénateur Housakos : Les personnes qu’on côtoie révèlent sa position en matière de droits fondamentaux, et la vérité, c’est qu’il y a des conséquences quand on franchit cette ligne et qu’on va trop loin. Au cours de la dernière journée et des dernières heures, nous en avons déjà vu les conséquences. Le premier ministre rêve que le Canada devienne membre associé de l’Union européenne. Nous avons vu très récemment, au cours des dernières heures, la France, l’Allemagne, l’Italie et la Grèce répondre au Canada : « Non, merci. »
Le sénateur Moreau : Sénateur Housakos, l’ordre économique mondial a changé; il faut donc nous adapter, notamment en ce qui concerne nos partenaires commerciaux. Toutefois, cela ne signifie pas que le gouvernement renoncera à son engagement à l’égard des droits de la personne.
Je répète ce que j’ai dit : chaque fois que nous discutons avec des partenaires commerciaux, le gouvernement soulève des questions liées aux droits de la personne, notamment les droits des travailleurs et la liberté d’expression. Ces valeurs sont chères au premier ministre et à tous les Canadiens.
La défense nationale
Les distinctions militaires
L’honorable Michael L. MacDonald : Sénateur Moreau, alors que les Canadiens se préparent à souligner le jour du Souvenir, nous nous rappelons les remarquables actes de courage de nos militaires.
La Croix de Victoria est la plus haute distinction décernée à nos militaires. Pourtant, même si le Canada s’est doté de sa propre Croix de Victoria en 1993, aucun Canadien n’a reçu cette médaille depuis la Seconde Guerre mondiale. D’autres pays du Commonwealth, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, se sont eux aussi dotés de leur propre Croix de Victoria. Toutefois, ils ont jugé bon de décerner cette distinction à sept reprises au total.
En mars dernier, le Sénat a demandé à l’unanimité la création d’un conseil indépendant d’examen des distinctions militaires. En mai dernier, le gouvernement a confirmé qu’il appuyait la création d’un tel conseil afin de réévaluer les dossiers des anciens combattants de la guerre en Afghanistan dans les cas où de nouveaux éléments de preuve pourraient indiquer que les critères d’attribution de la Croix de Victoria étaient remplis.
Le gouvernement peut-il dire au Sénat quels progrès ont été réalisés, le cas échéant, en ce qui concerne la création du conseil et quand le processus d’examen commencera?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Ce que je crois comprendre, sénateur MacDonald, c’est que le gouvernement est en train de mettre cette commission sur pied. Je n’ai rien de précis à vous dire à ce point-ci, mais je vais poser la question au ministre et vous transmettre sa réponse.
Le sénateur MacDonald : Sénateur Moreau, des groupes de vétérans réclament un tel examen depuis des années. Ce projet remonte à bien plus loin que l’adoption de la motion par le Sénat.
Le gouvernement s’engagera-t-il à annoncer avant le jour du Souvenir de cette année une date ferme de mise en branle de l’examen afin que nos militaires actifs puissent être reconnus à leur juste valeur pour leurs sacrifices dès maintenant?
(1430)
Le sénateur Moreau : Je vais également en parler au ministre. Je ne peux pas prendre d’engagement, mais le gouvernement a dit qu’il mettrait cette commission sur pied. Je vous ferai part de la réponse.
[Français]
La santé
La recherche sur le diabète
L’honorable Marnie McBean : Sénateur Moreau, le diabète de type 1 constitue un défi de santé important et croissant au Canada. Plus de 300 000 Canadiens et Canadiennes vivent avec cette maladie chronique qui exige une surveillance continue de la glycémie, une gestion rigoureuse de l’insuline et une vigilance constante afin de prévenir des complications potentiellement mortelles. Au-delà du lourd fardeau physique, psychologique et financier qu’il impose aux Canadiens et aux Canadiennes, le diabète exerce également une pression considérable sur le système de santé. Les coûts directs sont estimés à environ 15,4 milliards de dollars sur 10 ans.
Le gouvernement s’engagera-t-il, dans le budget de 2026, à appuyer une action nationale visant à accélérer la recherche sur le diabète de type 1, les essais cliniques, la commercialisation et la biofabrication —
[Traduction]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice McBean.
[Français]
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénatrice McBean, pour la question. Je ne peux pas anticiper les dispositions qui seront incluses dans le budget de 2026, le ministre des Finances m’en voudrait énormément si je le faisais.
Cependant, je peux vous dire que le gouvernement reconnaît l’incidence que le diabète a sur les familles canadiennes. Le Canada a une très fière histoire de recherche et de leadership en matière de recherche sur le diabète.
Au cours des cinq dernières années, le gouvernement s’est engagé à verser 25 millions de dollars pour la recherche sur le diabète, la surveillance et la prévention, et pour soutenir le développement de la première initiative de recherche du Canada sur le diabète. Ce montant inclut 15 millions de dollars précisément pour renouveler les partenariats avec les Instituts de recherche en santé du Canada et Percée DT1, qui ont eux-mêmes récolté des fonds privés à hauteur de 30 millions de dollars pour la recherche en matière —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
La sénatrice McBean : Le secteur canadien des sciences de la vie transforme la recherche fondamentale de calibre mondial en thérapies, en emplois et en investissements ici, au Canada. Des organisations comme Percée DT1 Canada font un travail important, mais bâtir un écosystème d’innovation « Un Canada fort » nécessitera des approches public-privé coordonnées pour attirer des capitaux privés, renforcer la capacité de fabrication intérieure et veiller à ce que les découvertes canadiennes profitent aux Canadiens.
Quelles mesures précises le gouvernement envisage-t-il pour faire progresser la recherche sur le diabète et l’innovation en matière de thérapie cellulaire au Canada?
Le sénateur Moreau : Merci encore. Le gouvernement partage l’objectif de veiller à ce que la recherche canadienne de calibre mondial puisse se traduire par de nouvelles thérapies, des entreprises canadiennes et de bons emplois ici, au Canada. C’est pourquoi le gouvernement continue de renforcer l’écosystème canadien des sciences de la vie et de la biofabrication au sens large par l’intermédiaire de Préparation aux crises sanitaires Canada et du nouveau Fonds des sciences de la vie. Le Canada soutient le cheminement depuis les premières étapes de la recherche et du développement clinique jusqu’à la commercialisation et à la production intérieure.
[Français]
Les services publics et l’approvisionnement
La promotion de l’achat de produits canadiens
L’honorable Martine Hébert : Monsieur le représentant du gouvernement, la semaine dernière, on apprenait que l’Agence de revenu du Canada aurait octroyé un contrat de 12 millions de dollars à l’entreprise américaine Allied Universal pour de la surveillance. Ce contrat a été octroyé au détriment de l’entreprise canadienne les Commissionnaires, qui, en passant, emploie beaucoup de vétérans canadiens. On a une politique d’achat canadien. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette décision a été prise? Surtout que, selon les informations diffusées, la différence entre les montants des soumissions était seulement de 80 000 $. Sur 12 millions de dollars, c’est très peu. Pourriez-vous expliquer la raison de cette décision?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour la question, sénatrice Hébert. Cette question a été posée à quelques reprises dans cette Chambre.
Le gouvernement canadien s’est engagé envers la politique Achetez canadien. Selon cette politique, un fournisseur canadien est défini comme ayant un établissement permanent et des activités régulières au Canada, ce qui caractérise Allied Universal Canada, qui est installé à Mississauga. Dans le cadre de cette même politique, un service canadien requiert notamment d’être fourni par des personnes physiques établies au Canada. Allied Universal Canada le fait en employant 8 000 Canadiens et Canadiennes à travers le pays.
Votre question est posée sous l’angle des vétérans. L’Agence du revenu du Canada offre d’autres occasions d’emploi que celles octroyées par le contrat aux vétérans. Le gouvernement continue notamment de soutenir plusieurs programmes visant à renforcer l’embauche et l’entrepreneuriat de vétérans et leur transition à la suite de leur service militaire. Ces programmes sont recensés, notamment dans la —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sénatrice Hébert : J’entends votre point de vue selon lequel la politique a été respectée. Cela demeure quand même une entreprise américaine. Ce n’est pas la première fois qu’on entend cette doléance de la part du milieu des affaires qui mentionne que, dans la politique Achetez Canadien, ils ont l’impression que « les bottines ne suivent pas toujours les babines ». Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour s’assurer que la politique Achetez canadien est respectée ainsi que —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice Hébert.
Le sénateur Moreau : Dans ce cas, les bottines auraient suivi les babines, puisque l’entreprise se qualifie comme étant une entreprise canadienne, étant donné qu’elle emploie plusieurs Canadiens.
La politique Achetez canadien en vigueur depuis 2025 a produit plusieurs résultats positifs. Je vous en donne trois exemples. L’acquisition pour 950 millions de dollars de 55 nouvelles rames de métro destinées à la ligne 2 du métro de Toronto, qui seront fabriquées à Saint-Bruno-de-Montarville et à La Pocatière; l’attribution d’un contrat de 121 millions de dollars pour la construction d’un nouvel immeuble de l’Agence du revenu du Canada à St. John’s —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
La justice
La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Sénateur Moreau, l’Assemblée générale des Nations unies a qualifié l’esclavage transatlantique des Africains de « plus grave crime contre l’humanité », compte tenu de l’ampleur et de la durée de ce crime contre un groupe de personnes. Le Canada s’est abstenu de voter.
Lorsque la sénatrice Gerba vous a posé une question à ce sujet il y a quelques mois, vous avez répondu que c’était en raison du libellé choisi et que « [n]otre engagement à répondre aux séquelles de l’esclavage et à soutenir un dialogue constructif sur la justice réparatrice demeure ferme ».
Sénateur Moreau, en guise de justice réparatrice, le gouvernement serait-il prêt à investir dans la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires pendant plus de deux ans à la fois?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. La question est très importante.
Le gouvernement est toujours d’avis que l’esclavage et la traite transatlantique de personnes font partie des plus grandes tragédies de l’humanité.
Comme vous le savez, je ne peux pas me prononcer sur les dépenses à venir du gouvernement. Néanmoins, dans son énoncé économique de l’automne de 2024, l’ancien gouvernement a annoncé qu’il établissait la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et qu’il y affectait 276 millions de dollars. Ce montant comprenait des investissements sur plus de deux ans, notamment 189 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025, dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires en vue de contribuer à la réussite des gens d’affaires et des propriétaires d’entreprises des communautés noires.
Ce programme prévoit tout particulièrement de confier aux organismes de développement régional 105 millions de dollars pour continuer à offrir le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, d’injecter 67 millions de dollars dans le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui finance des emprunts allant jusqu’à 250 000 $, et de consacrer 7,5 millions de dollars au Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires —
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
La sénatrice Bernard : Sénateur Moreau, merci de nous avoir fait part de ces autres engagements financiers.
Si le gouvernement prend d’autres mesures pour remédier aux séquelles de l’esclavage, nous aimerions en savoir davantage à leur sujet.
Merci.
Le sénateur Moreau : Merci, sénatrice Bernard.
Le Canada demeure déterminé à répondre aux séquelles de l’esclavage et à soutenir un dialogue constructif et la justice réparatrice.
Je souligne que le gouvernement a investi 200 millions de dollars dans son approche pangouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination. La diversité est un fait, et l’inclusion est un choix. Le gouvernement canadien continuera de choisir d’être inclusif.
L’innovation, les sciences et le développement économique
L’initiative régionale de réponse tarifaire
L’honorable Robert Black : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Les petites entreprises et les entreprises des régions rurales de partout au Canada subissent des pressions importantes et inégales en raison du conflit commercial avec les États-Unis.
(1440)
L’Initiative régionale de réponse tarifaire du gouvernement est un pas dans la bonne direction. Cependant, son seuil de revenu minimum de 1 million de dollars exclut environ 90 % des petites entreprises rurales et des microentreprises, ce qui les laisse sans mécanisme de financement approprié au moment où elles en ont le plus besoin.
Pendant la pandémie de COVID-19, le volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités du Fonds d’aide et de relance régionale a démontré que cet écart peut être comblé de manière rentable, et, selon des recherches d’envergure nationale compilées par le Réseau de développement des collectivités du Canada, 68 % des bénéficiaires étaient des entreprises de moins de cinq employés. Les entreprises à propriétaire unique représentaient plus du tiers des prêts approuvés.
Sénateur Moreau, le gouvernement s’engagera-t-il à consacrer une part du financement de l’Initiative régionale de réponse tarifaire à un volet consacré aux régions rurales, qui serait administré par les 267 organismes de développement des collectivités du Canada, afin de permettre aux entreprises rurales non seulement de survivre, mais aussi de prospérer?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous avez raison à propos du seuil pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire, mais je répète que je ne peux pas m’avancer quant aux futures politiques du gouvernement.
Cela dit, l’Initiative régionale de réponse tarifaire n’est qu’un aspect de la réponse globale du gouvernement. Les petites entreprises en région rurale peuvent également profiter du Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui soutient les entreprises dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars, sans aucun seuil. Par ailleurs, les entreprises touchées par les droits de douane peuvent être admissibles à toute une gamme de mesures d’aide, comme le Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback, ainsi qu’à la remise des droits de douane dans certaines circonstances, et ce, là encore, sans aucun seuil.
D’autres programmes existent, mais vous avez raison à propos de celui que vous avez mentionné. Il y a un seuil, mais il y a aussi d’autres programmes qui soutiennent les petites entreprises.
Le sénateur Black : Merci, sénateur Moreau. J’en conviens.
Les collectivités rurales sont l’épine dorsale du Canada. Nous ne pouvons et ne devons pas oublier leur contribution aux succès du Canada. Pourtant, elles sont souvent oubliées lorsque des programmes de financement et de soutien sont lancés, parce qu’elles sont trop éloignées ou comptent trop peu d’employés. Votre gouvernement s’engagera-t-il à abaisser le seuil de revenu ouvrant droit à l’Initiative régionale de réponse tarifaire pour les entreprises en milieu rural afin que ces dernières ne soient pas privées de l’aide dont elles ont si désespérément besoin?
Le sénateur Moreau : Merci. Vous comprendrez que je ne peux pas spéculer sur un éventuel financement. Ce que je peux faire, c’est vous donner l’assurance de la détermination du gouvernement à aider les entreprises touchées par les droits de douane. Bien que l’Initiative régionale de réponse tarifaire s’adresse actuellement aux entreprises dont les revenus annuels sont d’au moins 1 million de dollars, cela ne veut pas dire que les entreprises dont le revenu annuel se situe en deçà de ce seuil n’ont pas accès à de l’aide du fédéral. Nous continuerons de les soutenir.
L’emploi et le développement social
Le programme national d’alimentation dans les écoles
L’honorable Denise Batters : Sénateur Moreau, dans une note de service adressée au Cabinet le 28 avril, les Instituts de recherche en santé du Canada indiquent que l’affirmation du gouvernement selon laquelle 400 000 enfants ont bénéficié du programme libéral d’alimentation dans les écoles ne peut pas être corroborée et qu’il faut davantage de données.
Pourtant, sénateur Moreau, depuis l’envoi de cette note de service au Cabinet en avril, vous avez utilisé ce chiffre erroné à maintes reprises pour répondre aux questions de l’opposition.
Le 5 mai, en réponse à la sénatrice Ataullahjan, vous avez dit :
[Le gouvernement] a rendu le Programme national d’alimentation scolaire permanent pour 400 000 enfants. Alors ne venez pas dire que nous ne faisons rien pour régler ces problèmes importants.
Le 9 juin, vous avez répondu au sénateur Housakos en disant : « Le Programme national d’alimentation scolaire est maintenant permanent et il aide 400 000 enfants. Voilà les faits [...] »
Le 28 septembre, en réponse à la sénatrice Martin, vous avez dit : « Nous allons rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire pour 400 000 enfants. Je pense que ce plan porte ses fruits. »
Dites-nous, sénateur Moreau, avez-vous sciemment répété cette affirmation non fondée au Sénat, ou avez-vous manqué cette note de service envoyée au Cabinet?
[Français]
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Batters, je n’accepterai pas que vous insinuiez que j’essaie d’induire la Chambre en erreur. Je n’accepterai jamais cela. Vous et moi sommes rarement d’accord sur bien des sujets, mais il y a une chose que je vous dirai. Vous ne changez jamais votre approche à l’égard du gouvernement et vous estimez que vous avez toujours raison et que les autres ont toujours tort. Vous allez devoir changer cette stratégie, puisqu’au cours des dix dernières années, elle vous a conduite à rester exactement assise là où vous êtes.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Sénateur Moreau, hier, un comité de la Chambre des communes a révélé que les 200 millions de dollars par an alloués par le gouvernement au programme d’alimentation dans les écoles représentent l’équivalent de 22 cents par élève par jour. Une estimation antérieure, avant inflation, indiquait que les programmes de repas coûteraient 6,45 $ par personne. On est bien loin des 22 cents par jour. Or, le gouvernement libéral et vous avez répété à maintes reprises au Sénat que le programme d’alimentation dans les écoles aidait 400 000 enfants, malgré les données qui montrent que cette affirmation ne tient pas la route. Qui a raison?
[Français]
Le sénateur Moreau : Sénatrice Batters, puisque vous aimez parler du gouvernement libéral, je vais vous parler du gouvernement conservateur. Aucun gouvernement conservateur n’en a fait plus pour subvenir aux besoins des enfants au Canada que le gouvernement libéral. Vous sortirez vos chiffres et vous ferez vos comparaisons. Une chose demeure réelle, le gouvernement soutient les enfants au Canada et les familles canadiennes. Si vous ne voulez pas le reconnaître, il n’y a pas de problème, d’autres vont le faire.
[Traduction]
Le Bureau du Conseil privé
Le Bureau des grands projets
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, des témoignages devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes ont révélé que le Bureau des grands projets du gouvernement emploie 200 personnes détachées et parrainées par des entreprises privées qui prennent en charge une part importante de leur salaire. On demande aux Canadiens de faire confiance à un processus interne d’examen des conflits d’intérêts, alors que l’identité des entreprises parrains reste confidentielle et qu’aucun examen indépendant n’a été mené par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Compte tenu du rôle important que joue ce bureau dans l’accélération des projets jugés d’intérêt national, comment le gouvernement peut-il justifier ce manque de transparence et garantir aux Canadiens que les autorisations accordées à ces projets sont exemptes de conflits d’intérêts, qu’ils soient réels ou apparents?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénatrice Martin. Le Bureau des grands projets est un outil très important pour le gouvernement, car il servira de point d’accès unique où les gouvernements, les promoteurs et les communautés autochtones soumettront les projets d’édification nationale qui permettront de faire prospérer et de transformer l’économie canadienne. Il y aura donc de la transparence parce qu’il y aura un processus de prise de décision. Les projets peuvent être soumis au Bureau par divers membres de la société civile et, dès lors, le Bureau effectuera une évaluation initiale en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada afin de déterminer si le projet sera sélectionné. Le Bureau des grands projets fera preuve de transparence tout au long de la réalisation des projets qu’il mettra en œuvre.
La sénatrice Martin : Si le Bureau doit faire preuve de transparence et que votre gouvernement est convaincu qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts, pourquoi ne vous engagez-vous pas à divulguer publiquement les noms des entreprises qui prennent en charge le salaire de ces employés et pourquoi ne soumettez-vous pas ce mécanisme à une évaluation éthique indépendante pour assurer une plus grande transparence?
Le sénateur Moreau : Le Bureau des grands projets mène actuellement ses activités avec une grande transparence. Des annonces seront faites publiquement lorsque des décisions seront prises. À mon avis, il y a amplement de transparence dans la procédure établie à l’heure actuelle.
[Français]
Le patrimoine canadien
Le soutien aux artistes canadiens
L’honorable René Cormier : Sénateur Moreau, le droit de suite pour les artistes visuels, déjà reconnu dans plusieurs pays, est une redevance qui permet aux artistes visuels et à leurs ayants droit de percevoir un pourcentage du produit de la revente de leurs œuvres d’art sur le marché secondaire. Cette mesure est largement soutenue par le milieu artistique canadien.
Dans son budget en 2025, le gouvernement fédéral s’engageait à instaurer ce mécanisme. Or, plus d’un an après cette annonce et considérant les défis financiers que rencontrent ces créateurs, quand le gouvernement entendra-t-il mettre en œuvre cet engagement?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous avez raison. Le gouvernement reconnaît que les artistes visuels continuent d’avoir parmi les revenus les plus bas du secteur artistique au Canada malgré leur contribution importante à la culture et à l’identité canadienne.
Dans le budget de 2025, il est vrai que le gouvernement s’est engagé à faire progresser les droits de suite des artistes, qui sont un type de droit d’auteur, en suivant une approche équitable et équilibrée qui tient compte des réalités pratiques du marché secondaire de l’art. C’est l’objectif de la mesure.
Je comprends qu’il y a des consultations qui toujours en cours qui ont débuté avant le budget de 2025, soit en 2023. Je ne peux pas vous confirmer d’échéancier sur le projet de mise en œuvre, mais je peux vous assurer que le gouvernement veut mettre en œuvre ce type de programme qui s’avère plus efficace qu’espéré.
[Traduction]
Le Conseil des arts du Canada
L’honorable René Cormier : Sénateur Moreau, en septembre dernier, le Parlement a nommé son premier artiste visuel officiel, M. Paul Wong, et a ainsi souligné le rôle important que joue cette forme d’art dans notre société. Cependant, malgré les sommes considérables accordées par le Conseil des Arts du Canada, la demande de financement dans ce domaine continue de dépasser les ressources disponibles. Sénateur Moreau, le secteur culturel peut-il compter sur vous pour faire entendre sa demande afin que le gouvernement du Canada augmente le financement destiné au Conseil des Arts du Canada?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Oui. Vous savez bien que je ne peux pas me prononcer sur les financements futurs, mais vous pouvez compter sur moi pour porter cette proposition à l’attention du gouvernement.
[Français]
Les affaires mondiales
La Stratégie du Canada pour l’Afrique
L’honorable Amina Gerba : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Moreau, alors que le Canada cherche à diversifier ses partenariats économiques et commerciaux, notamment avec l’Afrique dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Afrique, la nomination d’un nouvel envoyé spécial pour l’Afrique se fait toujours attendre.
(1450)
Le gouvernement peut-il nous préciser où et quand ce processus de nomination aura lieu et dans quel délai il entend enfin nommer à nouveau un envoyé spécial pour l’Afrique?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question, sénatrice Gerba. Vous avez eu l’occasion de soulever quelques questions sur l’intérêt du Canada pour les échanges avec le continent africain. Je vous ai indiqué l’engagement du Canada à poursuivre et augmenter ses échanges avec les pays africains, qui sont considérés comme des partenaires très importants.
Pour l’instant, nous ne disposons pas d’une date précise concernant la nomination de l’envoyé spécial. Je vérifierai auprès de la ministre des Relations internationales et je vous donnerai une réponse sous peu.
La sénatrice Gerba : S’il vous plaît, vérifiez avec madame la ministre et donnez-nous une réponse par écrit. Merci.
Le sénateur Moreau : Je pourrai fournir une réponse par écrit et je la confirmerai verbalement dès que je l’aurai.
[Traduction]
Le commerce international
L’accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
L’honorable Mary Robinson : Sénateur Moreau, les Canadiens achètent leurs denrées alimentaires à des prix jamais vus, tandis que le cheptel bovin national est à son plus bas depuis des décennies. Le premier ministre a souligné qu’un pays incapable de se nourrir ne peut pas être véritablement souverain ou sûr. Le rétablissement du cheptel bovin est donc un investissement dans la souveraineté et la sécurité futures du Canada. Pourtant, le Canada négocie avec le Mercosur, ce qui pourrait permettre l’entrée au pays de produits du bœuf moins chers et produits d’après des normes différentes en matière de travail, de salubrité des aliments, de durabilité et de soins aux animaux. Nous produisons l’un des meilleurs bœufs au monde parce que nous nous imposons des normes strictes. Nous devrions nous concentrer sur le renforcement de l’industrie bovine nationale.
L’industrie bovine canadienne veut savoir si le gouvernement s’engagera à exclure le bœuf de tout accord avec le Mercosur et à protéger les éleveurs de bovins canadiens tout au long des négociations.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous avez tout à fait raison de citer le premier ministre. Il a souligné qu’il est essentiel d’avoir en place un système alimentaire plus fort et offrant des coûts plus abordables pour mener à bien sa mission. Par conséquent, il a lancé la toute première Stratégie nationale de sécurité alimentaire du Canada, soutenue par plus de 3 milliards de dollars, dont le Fonds pour la sécurité alimentaire de 150 millions de dollars qui aidera les agriculteurs à moderniser leur équipement, le Fonds pour le financement de projets agroalimentaires de 1 milliard de dollars destiné à accroître les capacités de transformation alimentaire et le Fonds collaboratif pour l’innovation alimentaire de 100 millions de dollars pour aider les producteurs à accroître leurs capacités de transformation agroalimentaire.
Vous avez soulevé une préoccupation dont le sénateur Black m’a également fait part. La signature d’accords commerciaux vise à ouvrir des marchés aux producteurs et aux fabricants canadiens, et non à les mettre en péril. Si un accord hypothétique était préjudiciable à l’économie canadienne dans son ensemble, le gouvernement ne le signerait pas.
La sénatrice Robinson : Le cheptel bovin du Canada a besoin d’années d’investissement par les éleveurs, mais aussi de leur confiance et de leur engagement à long terme. À un moment où nous devons renforcer la production nationale de bœuf et la souveraineté alimentaire du Canada, comment le gouvernement peut-il justifier des politiques commerciales qui risquent de miner cet investissement? Ses visées commerciales doivent soutenir les efforts déployés par les éleveurs pour restaurer le cheptel national plutôt que de les compromettre. Quelles garanties le gouvernement donnera-t-il aux éleveurs de bovins canadiens à cet égard?
Le sénateur Moreau : C’est pour cette raison que nous avons la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Les négociations avec le Mercosur reprennent. Le gouvernement est conscient des défis qui se posent et de l’importance de protéger les éleveurs canadiens au sein de notre secteur agricole. Un aspect incontournable du processus consiste à écouter et à mobiliser les travailleurs, les entreprises, les exportateurs, les agriculteurs et les intervenants canadiens, ainsi qu’à utiliser leurs commentaires pour mieux orienter les négociations commerciales. L’accord commercial avec le Mercosur ouvrirait des marchés totalisant plus de 280 millions de personnes pour les entreprises canadiennes.
ORDRE DU JOUR
La Loi sur la taxe d’accise
Projet de loi modificatif—Troisième lecture
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) propose, au nom du sénateur Forest, que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), soit lu pour la troisième fois.
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-38, Loi sur l’abordabilité des carburants au Canada, qui prolonge la suspension temporaire de la taxe fédérale d’accise sur les carburants.
Permettez-moi de préciser d’emblée notre position : lorsque le gouvernement emprunte aux conservateurs une proposition qui permet aux Canadiens de faire des économies, nous nous en réjouissons. Nous appuyons ce projet de loi car les Canadiens ont besoin de l’aide qu’il leur apporte. Ils en ont cruellement besoin.
Au cours du seul mois de mars de cette année, Banques alimentaires Canada a recensé 2,35 millions de visites dans les banques alimentaires, soit plus du double du nombre constaté en 2019. Un tiers de ces visites visaient à nourrir des enfants.
Près de 18 % des bénéficiaires des banques alimentaires sont des Canadiens qui travaillent mais qui n’ont pas assez de leur revenu pour nourrir leur famille. En effet, la moitié des Canadiens qui ont un emploi déclarent que leurs dépenses sont égales ou supérieures à leur salaire net.
Plus d’une personne sur quatre déclare qu’un retard d’une semaine seulement dans le versement de son salaire l’empêcherait de payer ses factures. Et 44 % des adultes canadiens indiquent qu’ils en sont à 200 dollars près de ne plus pouvoir honorer leurs obligations chaque mois.
Il ne reste pratiquement plus de marge de manœuvre aux gens pour faire face à une nouvelle hausse des dépenses d’épicerie, pour payer une réparation inattendue ou pour parer à une nouvelle flambée des prix des carburants. C’est pourquoi cette aide est très importante.
Chers collègues, comme vous le savez, lorsque les agriculteurs doivent payer plus cher pour faire fonctionner leurs tracteurs et que les camionneurs doivent payer plus cher pour transporter nos denrées alimentaires, ce sont les familles qui en font les frais à l’épicerie.
Chaque dollar que nous pouvons déduire de leur facture d’essence compte, et je suis heureux que le gouvernement reconnaisse enfin que réduire la taxe sur le carburant rend la vie plus abordable. Je félicite le gouvernement d’en être arrivé à cette importante constatation, même s’il y a mis le temps. Vous savez que c’est une mesure que je réclame depuis une dizaine d’années.
Toutefois, sachant que l’allégement de la taxe sur le carburant aide les Canadiens, il faut se demander pourquoi il se prépare déjà à l’éliminer.
Le projet de loi C-38 prolonge la suspension complète de la taxe d’accise fédérale sur les carburants jusqu’au 31 janvier 2027. Le taux passera à la moitié du taux régulier le 1er février 2027, puis, le 1er avril, la taxe sera complètement rétablie. Ce n’est pas un poisson d’avril. Pour l’essence, cela équivaut à une augmentation de 5 ¢ le litre en février, et de 5 ¢ de plus en avril. Pour le diésel, on ajoutera 2 ¢ en février et 2 ¢ en avril.
Cela semble bien peu lorsqu’on parle de cents par litre, mais ces montants s’accumulent à chaque plein, à chaque livraison et à chaque envoi. Le gouvernement a fixé les dates de ces hausses dans quelques semaines sans avoir aucune garantie que les Canadiens seront alors mieux placés pour les absorber.
Chers collègues, c’est là que réside la faille fondamentale de ce projet de loi. Il apporte certes un soulagement aujourd’hui, mais, en même temps, il inscrit au calendrier le retour des taxes. Or, le gouvernement ne nous donne aucune raison de penser que les Canadiens auront davantage les moyens de payer ces taxes lorsqu’arriveront les dates en question.
Peut-être que le gouvernement prête un peu trop de vertus à ses annonces. À l’entendre se féliciter, on ne croirait pas que des millions de Canadiens sont en difficulté.
Le 8 octobre, le premier ministre a déclaré que, partout au Canada, on observait « […] une nouvelle énergie, une nouvelle confiance ». Le 20 octobre, son gouvernement se félicitait une nouvelle fois de ses résultats en matière de réduction des coûts et de renforcement de l’économie.
Chers collègues, le gouvernement a beau croire qu’il obtient de bons résultats, les Canadiens n’en voient pour l’instant aucune preuve tangible. Ils ne sont pas plus capables qu’avant de joindre les deux bouts. Ils aimeraient avoir l’assurance que leur salaire leur permettra de payer leur épicerie et leurs autres factures sans avoir à emprunter ni à se tourner vers les banques alimentaires.
C’est pourquoi nous avons maintes fois exhorté le gouvernement à prendre des mesures visant à rendre les prix plus abordables, notamment en réduisant les taxes fédérales sur les carburants. Le 2 avril dernier, l’opposition a réclamé la suppression de toutes les taxes fédérales sur l’essence et le diésel jusqu’à la fin de l’année 2026.
Douze jours plus tard, le gouvernement annonçait une version partielle de cette mesure. En effet, il a suspendu la taxe d’accise fédérale sur le carburant, mais seulement jusqu’à la fête du Travail, et il a laissé en place les autres frais associés au gouvernement fédéral.
Les conservateurs ont continué à exercer des pressions. Le 16 août, les conservateurs ont demandé au premier ministre d’annuler l’augmentation prévue pour la fête du Travail et de supprimer toutes les taxes fédérales sur le carburant au moins jusqu’à la fête du Canada de 2027. Le 2 septembre, le gouvernement a annoncé la prolongation de la mesure.
C’était la bonne décision, et je suis heureux que le gouvernement l’ait prise.
(1500)
Grâce aux pressions que nous avons maintenues sur le gouvernement, les Canadiens conserveront désormais une plus grande partie de leur argent. Nous allons continuer de faire valoir que la réduction des taxes sur les carburants permet de réduire les coûts à l’épicerie, de rendre les déplacements familiaux et en voiture plus abordables et de permettre aux agriculteurs de produire des aliments à un prix plus concurrentiel.
Chers collègues, regardez ce qui nous attend. Le gouvernement prévoit déjà de réactiver la taxe. Nous devons nous demander ce qui se passera le 1er février pour rendre les coûts plus faciles à gérer pour les Canadiens. Qu’est-ce qui va changer le 1er avril? Absolument rien, voilà ce qui va changer. Les familles auront toujours les mêmes paiements hypothécaires et le même loyer; elles auront toujours de l’épicerie à payer. Les entreprises devront continuer de transporter leurs marchandises et de payer leurs employés. Le gouvernement n’a pas démontré que ces pressions auront diminué aux dates qu’il a arbitrairement choisies. Il offre un répit à la pompe d’une main, puis refile la facture aux Canadiens de l’autre.
Au Comité des finances de la Chambre des communes, nous avons proposé de prolonger la suspension complète jusqu’à la fête du Canada, suivie d’une période de transition où la moitié de la taxe serait appliquée. Ces amendements ont été rejetés.
Soyons clairs sur l’origine des limites de ce projet de loi. Ce n’est pas un hasard; le gouvernement a fait un choix. Il aurait pu accepter de prolonger le répit offert, mais il a plutôt choisi de ne pas le faire.
Notre position reste claire : supprimer toutes les taxes fédérales sur l’essence et le diésel au moins jusqu’à la fête du Canada de 2027 et éliminer définitivement le Règlement sur les combustibles propres ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries. Nous appuyons les mesures qui nous sont proposées pour aider la population, mais nous estimons également que les Canadiens méritent davantage que ce que le gouvernement leur offre actuellement.
Honorables sénateurs, cela m’amène à parler de la situation budgétaire dans son ensemble, et c’est à ce sujet que je souhaite consacrer le reste de mon temps de parole.
La semaine dernière, le Bureau de la directrice parlementaire du budget a publié le rapport intitulé Perspectives économiques et financières – Octobre 2026, qui constitue un avertissement auquel tous les sénateurs et tous les Canadiens doivent prêter attention. Le Bureau prévoit que le service de la dette publique s’élèvera à 59,3 milliards de dollars. D’ici 2030-2031, ce montant devrait atteindre 83 milliards de dollars par année, ce qui représente une augmentation de près de 24 milliards de dollars ou environ 40 % en seulement quelques années. À la fin de cette période, près de 14 cents sur chaque dollar de recettes fédérales seront consacrés au service de la dette.
Le rapport de la directrice parlementaire du budget souligne également que la dette fédérale devrait passer d’environ 1 400 milliards de dollars pour l’exercice en cours à près de 1 700 milliards de dollars en 2030-2031. Si l’on y ajoute la dette contractée sur les marchés par les sociétés d’État, le total de nos besoins d’emprunt dépassera les 2 700 milliards de dollars d’ici 2030-2031.
Le gouvernement dit aux Canadiens que tous ces emprunts renforceront l’économie, mais c’est loin d’être garanti. En fait, il y a bien des jours où j’ai l’impression que le gouvernement parie des milliards de dollars dans l’espoir d’obtenir un rendement.
Le Parlement doit surveiller de près si le gouvernement obtient réellement les résultats qu’il a promis, car la dette monte en flèche, ce qui signifie qu’il reste moins d’argent pour d’autres priorités, y compris les allégements fiscaux.
Honorables sénateurs, il y a un lien direct avec le projet de loi C-38. Le gouvernement affirme que les Canadiens ont aujourd’hui besoin d’un allégement fiscal, mais, demain, le poids de la dette fera grimper leurs impôts. On nous demande de célébrer les allégements fiscaux temporaires même quand le gouvernement mine sa capacité à maintenir un faible taux d’imposition.
Si le gouvernement admet que les Canadiens n’ont pas les moyens de payer des impôts plus élevés aujourd’hui, pourquoi leur refiler une facture fiscale encore plus élevée demain?
[Français]
Le gouvernement affirme que les Canadiens ont besoin d’un allègement fiscal aujourd’hui, mais l’augmentation de la dette risque de faire augmenter leurs taxes demain. On nous demande de célébrer un allègement fiscal temporaire, alors même que le gouvernement compromet sa capacité à maintenir les impôts à un bas niveau à long terme.
Si le gouvernement reconnaît que les Canadiens ne peuvent pas se permettre des impôts plus élevés aujourd’hui, pourquoi leur prépare-t-il une facture fiscale encore plus lourde pour demain?
Chers collègues, soyons clairs, les conservateurs savent très bien que la prolongation des allègements fiscaux réduit les revenus du gouvernement, mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut mieux contrôler les dépenses.
[Traduction]
Notre point de vue est simple : les Canadiens devraient conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, et le gouvernement ne devrait pas hypothéquer l’avenir de nos petits-enfants en leur laissant des billions de dollars de dettes en héritage.
Ce n’est pas une tâche impossible. Il faut faire des choix. Il faut examiner les programmes qui ne donnent pas de résultats. Il faut limiter les dépenses administratives. Il faut arrêter de présumer que tout nouveau problème exige de nouvelles dépenses du fédéral.
Les familles des quatre coins de notre grand pays doivent faire des choix difficiles chaque mois pour respecter leurs obligations. Elles sont en droit de s’attendre à la même rigueur de la part de leur gouvernement.
Nous ne pouvons pas simplement croire que la croissance future couvrira les dépenses que nous choisissons de faire aujourd’hui. À un moment donné, le gouvernement doit montrer qu’il a un plan réaliste pour gérer sa dette.
Chers collègues, nous allons appuyer le projet de loi C-38, parce que chaque dollar économisé par les Canadiens compte. Nous continuerons de réclamer plus d’aide et des allégements plus durables. Nous continuerons de réclamer que le gouvernement gère les fonds publics de manière responsable afin que les Canadiens ne perdent pas demain ce que ce projet de loi leur permet de conserver temporairement aujourd’hui.
Je tiens aussi à profiter de l’occasion pour remercier notre collègue le sénateur Forest, qui est le parrain de ce projet de loi. Je le remercie d’avoir piloté cette mesure législative et, en particulier, de sa contribution inestimable à cette institution. Il fait toujours le gros du travail au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités. Il est un modèle de responsabilité financière au sein de cette institution, alors je tiens à le remercier encore une fois de son travail, et je vous remercie, chers collègues, du temps que vous m’avez accordé.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
Les travaux du Sénat
L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que l’article no 1 sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités et la motion no 118 au Feuilleton des préavis soient avancés et appelés maintenant.
La Loi sur la concurrence
Neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie—Ajournement du débat
Le Sénat passe à l’étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, avec des amendements), présenté au Sénat le 27 octobre 2026.
L’honorable Clément Gignac propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie portant sur le projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
(1510)
Je tiens tout d’abord à remercier le sénateur Klyne, parrain du projet de loi, pour sa collaboration au cours de notre étude. Votre comparution, sénateur Klyne, devant notre comité a beaucoup facilité notre étude en nous aidant à mieux comprendre la portée et les objectifs du projet de loi. Le projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, autrement connue sous son titre abrégé « Loi sur la prospérité du Canada », a été déposé au Sénat le 30 octobre 2025. Il a franchi l’étape de la deuxième lecture le 9 juin 2026 et, par la suite, il a été envoyé à notre comité pour une étude en profondeur.
Le projet de loi vise à renforcer le rôle du Bureau de la concurrence dans ses études de marché. Il lui permettrait notamment de recommander des mesures pour réduire les obstacles du commerce intérieur et améliorer la concurrence. Il prévoit également des mécanismes de réponse et de publication pour renforcer la transparence et la responsabilisation des institutions concernées.
En sus du parrain du projet de loi, nous avons entendu six autres témoins, dont le Bureau de la concurrence, des représentants du milieu des affaires et des experts juridiques. Leurs témoignages et soumissions écrites ont beaucoup informé et influencé nos délibérations, ainsi que les trois amendements adoptés subséquemment par le comité. Je vais les passer brièvement en revue.
[Traduction]
Premièrement, le paragraphe 10.1(8) de l’article 2 stipulait que le commissaire de la concurrence peut faire une recommandation au sujet de toute entrave au commerce intérieur au Canada qui a une incidence indue sur l’état de concurrence dans le marché visé par l’examen. Le comité a amendé cette disposition en supprimant les références aux entraves au commerce et en élargissant son champ d’application, de sorte que le commissaire puisse formuler toute recommandation susceptible d’améliorer l’état de concurrence dans le marché ou l’industrie visés.
Deuxièmement, le comité a ajouté le paragraphe 10.1(8.1) afin de garantir que toute recommandation formulée par le commissaire de la concurrence n’ait aucune incidence sur les mesures qui sont établies sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues, ou de toute autre loi dont l’application relève du ministre de la Santé, et qui visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Troisièmement, et enfin, le comité a amendé les paragraphes 10.1(10) et 10.1(11) afin de préciser qu’une réponse à une recommandation doit être fournie dans un délai de 120 jours à compter de la remise du rapport du commissaire de la concurrence — et non dans un délai de 120 jours à compter de sa publication — et que toute réponse doit être publiée sur le site Web du commissaire.
[Français]
Pour conclure, dans l’ensemble, ces amendements visent à clarifier la portée du projet de loi, à préserver les mesures essentielles à la santé et à la sécurité des Canadiens, et à renforcer la responsabilisation dans le suivi des recommandations du Bureau de la concurrence.
Je tiens donc à remercier notre personnel du comité, qui a rendu possible notre étude de ce projet de loi, soit notre greffier, Matthieu Boulianne, nos analystes, Brett Howard et Adriane Yong, notre adjointe administrative, nos traducteurs, notre personnel de soutien et nos pages. Au nom des membres du comité, merci. Sur ce, chers collègues, je vous invite à adopter ce rapport. Merci, Meegwetch.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je tiens à remercier le sénateur Gignac d’avoir expliqué le rapport. En tant que porte-parole pour le projet de loi, j’ai hâte de faire un examen rapide de la question ce soir et de prendre la parole à ce sujet au Sénat demain. Je demande l’ajournement pour le temps de parole qu’il me reste.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
Banques, commerce et économie
Autorisation au comité d’étudier la promotion de l’équité économique et comment les approches fédérales peuvent réduire l’économie clandestine
L’honorable Clément Gignac, conformément au préavis donné le 27 octobre 2026, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la promotion de l’équité économique pour tous les Canadiens, plus précisément, comment les approches fédérales peuvent réduire l’économie clandestine au Canada en appuyant la participation à l’économie formelle, en favorisant une concurrence équitable pour les entreprises, en protégeant les travailleurs et en préservant les recettes fédérales;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 16, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)