Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 104
Le jeudi 19 novembre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Banques, commerce et économie
- Projet de loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
- Sécurité nationale, défense et anciens combattants
- Le Sénat
- La Loi sur la concurrence
- La Loi sur le casier judiciaire
- Projet de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires
- Projet de loi sur le Mois du patrimoine chrétien
- Projet de loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Audit et surveillance
- Le Sénat
- Motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session—Suite du débat
- Motion tendant à exhorter le gouvernement à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie sont traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique—Suite du débat
- La valeur du tourisme pour l’édification du pays
- La sanction royale
- L’ajournement
- Les Rangers canadiens et leur rôle dans le Nord du Canada
- Transports et communications
- Agriculture et forêts
- Les contributions des Canadiens musulmans
- Les contributions des Canadiens de l’Atlantique
LE SÉNAT
Le jeudi 19 novembre 2026
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le programme d’agriculture et de systèmes alimentaires durables de l’Université Trent
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner un travail important qui se fait dans le monde de la recherche en agriculture et en agroalimentaire.
Cette année, j’ai eu le plaisir de me rendre à l’Université Trent, à Peterborough, et de faire une visite de son centre de recherche en agriculture. On m’y a présenté l’excellent travail que font les étudiants et le corps professoral dans le domaine de l’agriculture durable.
Au cours de ma visite, j’ai eu le plaisir de parler à des étudiants et à des professeurs du programme d’agriculture et de systèmes alimentaires durables qui est offert à l’Université Trent. Honorables collègues, comme vous me voyez défendre la cause de l’agriculture durable et de la santé des sols dans l’exercice de mes fonctions de sénateur, je suis certain que vous voyez pourquoi ce programme d’études a piqué ma curiosité.
Les étudiants qui suivent ce programme sont incités à porter un regard critique sur les systèmes alimentaires et agricoles dans le monde d’aujourd’hui, tout en ayant l’occasion d’acquérir les outils dont ils auront besoin pour réaliser des changements. Les diplômés du programme sont formés de manière à pouvoir apporter des changements bénéfiques à nos systèmes agricoles et agroalimentaires. Ils ont les connaissances et les compétences qu’il faut pour faire progresser le débat sur le développement de systèmes alimentaires durables.
Le cursus est axé sur les dimensions sociales, politiques, économiques et culturelles de l’agriculture et de l’alimentation. Il met en évidence le rôle déterminant du secteur agroalimentaire dans notre monde.
Dans un monde où nous perdons des terres agricoles de première qualité au profit de l’urbanisation, du développement industriel et de la réalisation d’éventuels projets fédéraux d’intérêt national, il est impératif d’encourager les jeunes à explorer le domaine de l’agriculture régénératrice et durable afin que nous puissions préserver les terres actuelles pour les générations à venir.
Je félicite l’Université Trent d’offrir aux jeunes l’occasion d’explorer ces domaines. Elle aide ses étudiants à développer leur pensée critique relativement au secteur agricole et agroalimentaire. Elle crée les conditions nécessaires pour que le pays réussisse bien à long terme en investissant dans l’avenir de l’agriculture.
Les agriculteurs et les éleveurs du pays comprennent déjà ce qu’est l’agriculture durable. Ils investissent déjà temps, énergie et argent pour nourrir les générations futures de Canadiens. Or, le programme d’agriculture et de systèmes alimentaires durables de l’Université Trent valorise leurs efforts et en fait ressortir l’importance, y compris lorsqu’ils réalisent des essais sur le terrain. J’ai bien hâte de voir les découvertes marquantes que feront assurément les diplômés de ce programme.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
La Journée mondiale contre le cancer du pancréas
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner la Journée mondiale contre le cancer du pancréas, soulignée le troisième jeudi de novembre, à l’occasion du Mois de la sensibilisation au cancer du pancréas.
Le cancer du pancréas demeure l’une des tumeurs les plus mortelles au Canada. Bien qu’il soit moins courant que de nombreuses autres formes de cancer, il s’agit de la troisième cause de décès par cancer au pays. Rien qu’en 2026, on estime que 6 500 Canadiens succomberont à cette maladie, et le taux de survie après 5 ans demeure de seulement 10 %.
Le dépistage précoce est l’un des plus grands défis. Les symptômes comme les douleurs abdominales ou lombaires, une perte de poids inexpliquée, la fatigue et les changements digestifs peuvent être vagues et facilement négligés. Fort de plus de 35 ans d’expérience comme médecin de famille, je comprends les difficultés liées à l’identification de maladies graves dont les premiers symptômes sont souvent subtils et non spécifiques. Malheureusement, de nombreux patients atteints du cancer du pancréas sont diagnostiqués à un stade avancé, où les options de traitement sont limitées.
Honorables sénateurs, derrière chaque diagnostic, il y a une personne, une famille et une communauté touchées par cette maladie dévastatrice. Je tiens à souligner la profonde douleur de ceux qui ont perdu un être cher à cause du cancer du pancréas de même que l’impact durable que ce cancer a eu sur leur vie.
Des organismes comme Pancreatic Cancer North America font progresser des recherches essentielles, sensibilisent la population et soutiennent les efforts pour améliorer le dépistage et le traitement précoces. Craig’s Cause Pancreatic Cancer Society contribue également de manière importante au soutien des patients et de leur famille, à l’éducation en matière de soins de santé, à la défense des droits et à la recherche. Ensemble, les efforts de ces organismes soulignent le besoin urgent d’un dépistage précoce, de traitements plus efficaces et d’un investissement soutenu dans la recherche.
Nous avons été témoins d’avancées remarquables dans le traitement d’autres formes de cancer. Nous devons faire preuve de la même détermination et du même engagement afin d’améliorer les résultats pour les personnes touchées par le cancer du pancréas.
En cette Journée mondiale contre le cancer du pancréas, j’invite les Canadiens à porter du violet en signe de solidarité avec les personnes touchées, à apprendre les signes avant-coureurs et à soutenir la poursuite de la recherche pour un dépistage précoce et de meilleurs traitements.
Chaque percée représente plus que des progrès médicaux : c’est plus de vies sauvées et plus d’espoir pour les patients et leur famille.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Bukola Salami, professeure et chercheuse à l’Université de Calgary, fondatrice de l’African Child and Youth Migration Network, de même que fondatrice et responsable du Black Youth Mentorship and Leadership Program. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Bernard.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, à l’approche des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, j’interviens pour attirer votre attention sur deux crises étroitement liées qui touchent les communautés noires du Canada.
La première crise secoue ma province, la Nouvelle-Écosse. Selon Statistique Canada, cette province affiche le taux annuel moyen le plus élevé d’affaires concernant la traite des personnes signalées à la police. Ce taux est trois fois supérieur à la moyenne nationale, même si nous savons que de nombreux cas ne sont pas signalés. Il ne faut pas oublier que la traite des personnes brise des vies.
Wyndolyn Brown est une survivante de la traite des personnes néo-écossaise d’origine africaine qui a créé l’organisme Empowerment for Hope Society. À titre de porte-parole, Mme Brown raconte avec courage comment elle a échappé à la traite des personnes et comment elle a ensuite entrepris son processus de guérison. Elle plaide en faveur de mesures de soutien adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes, en particulier pour les femmes et les filles noires. Je salue son courage et son engagement à aider les survivantes ainsi qu’à dénoncer l’exploitation.
Chers collègues, la deuxième crise que je porte à votre attention concerne la disparition de garçons noirs n’ayant parfois pas plus de 13 ou 14 ans dans la région du Grand Toronto.
(1340)
En 2024, pas moins de 151 des 322 enfants dont la disparition a été signalée à la police de Toronto étaient des garçons noirs. Les familles cherchent désespérément leurs fils, alors que des réseaux criminels s’en prennent aux jeunes vulnérables en leur faisant de fausses promesses de richesse, d’appartenance à un groupe et de privilèges. L’exploitation de ces enfants est plus souvent considérée comme un acte criminel que comme de la victimisation. Voici la question que je pose : pourquoi rend-on cette exploitation invisible?
Chers collègues, qu’il s’agisse de traite à des fins d’exploitation sexuelle ou d’activités criminelles forcées, nous devons dénoncer les fondements du racisme envers les Noirs qui influencent l’attention que nous portons aux appels à l’aide des familles de ces garçons. Notre réponse à cette crise doit se fonder sur les expériences des survivants, la prévention, le soutien adapté à la culture, l’intervention axée sur la famille et, surtout, la guérison.
Ces enfants méritent d’être protégés, et non punis. Les survivants méritent plus que de survivre. N’oublions pas qu’une personne se cache derrière chaque statistique, et que derrière chaque enfant disparu, il y a une famille qui cherche ces réponses. Relevons ce défi de toute urgence, avec compassion et en prenant les mesures nécessaires.
Merci, asante.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Laura Robinson, directrice du L.M. Montgomery Institute, et des héritiers de Lucy Maud Montgomery, Kate Macdonald Butler, Blair Macdonald et Allison Hodge. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice MacAdam.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Corps du service agricole
L’honorable John M. McNair : Honorables sénateurs, la semaine dernière, les Canadiens ont commémoré le jour du Souvenir partout au pays.
Aujourd’hui, j’aimerais rendre hommage à un groupe de femmes qui a fait sa part pour contribuer à l’effort de guerre en sol canadien pendant la Première et la Deuxième Guerres mondiales.
La production alimentaire était un volet important de l’effort de guerre. Durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement fédéral encourageait une production alimentaire accrue en raison des pénuries mondiales et des prix élevés. Les exportations de blé, de fromage, de viande, de poisson et d’autres produits ont grimpé en flèche. Par conséquent, la main-d’œuvre agricole s’est retrouvée en forte demande.
Comme nous le savons, de nombreux jeunes hommes ont quitté les fermes pour s’enrôler. Afin de maintenir la production, le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied le Corps du service agricole, lequel incitait les femmes à prendre part aux récoltes et à la cueillette dans les fermes. Surnommées les « farmerettes », ces femmes ont contribué à tous les aspects du travail à la ferme.
En 1918, par exemple, 2 400 femmes ont cueilli des fruits dans la région du Niagara. Elles travaillaient très dur, seules dans les champs, pendant de longues heures. Leur travail a permis d’approvisionner les alliés du Canada en nourriture et en matériel essentiels pour gagner la guerre. Les farmerettes dormaient dans des dortoirs sous la tente, dans des huttes, dans des baraquements militaires et dans des granges converties. Elles payaient 4,50 $ par semaine pour être logées et nourries et gagnaient 0,25 $ l’heure.
À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, bon nombre des hommes partis à la guerre ne sont pas retournés dans les fermes, optant plutôt pour les bancs d’école ou les métiers spécialisés grâce aux nouveaux programmes gouvernementaux. Cela a donné aux femmes d’autres possibilités d’accéder au marché du travail, outre l’effort de guerre.
L’an dernier a eu lieu la première du documentaire intitulé We Lend a Hand: The Forgotten Story of Ontario Farmerettes. Le réalisateur Colin Field a interviewé 20 farmerettes de la Deuxième Guerre mondiale, toutes des nonagénaires. Ces femmes remarquables se sont lancées dans ce programme sans avoir la moindre expérience du travail agricole et ont dû endurer des conditions climatiques pénibles et des horaires de production très exigeants. Elles ont travaillé très dur pour leur pays.
Ce documentaire nous rappelle qu’il existe plus d’une façon de servir son pays. Le film a été présenté à plusieurs reprises partout au Canada. En mai 2027, il sera présenté au Centre Juno Beach, en Normandie.
Chers collègues, prenons un instant pour nous rappeler de celles qui ont servi au pays pour contribuer à l’effort de guerre. À l’occasion du jour du Souvenir et tous les autres jours de l’année, remercions-les d’avoir répondu à l’appel de la patrie.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Affaires juridiques et constitutionnelles
Budget—L’étude sur les affaires juridiques et constitutionnelles en général—Présentation du seizième rapport du comité
L’honorable David M. Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 19 novembre 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 2 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID M. ARNOT
(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1355.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Arnot, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les ressources naturelles
Les projets énergétiques
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. J’espère que vous pourrez dissiper un peu la confusion qu’éprouvent les Canadiens et donner des précisions au Sénat.
On nous dit que le gouvernement a l’intention de modifier de nouveau les dispositions issues du projet de loi C-69 plutôt que de les abroger une fois pour toutes, même si les tribunaux les ont jugées inconstitutionnelles pour la troisième fois.
Pendant 10 ans, le gouvernement libéral précédent a asphyxié le secteur de l’exploitation des ressources naturelles au Canada. Mais un vent d’optimisme a soufflé avec l’arrivée du nouveau gouvernement libéral, qui semblait vouloir libérer le potentiel de nos ressources naturelles et générer de la richesse.
Pouvons-nous espérer que le gouvernement mettra en œuvre une stratégie claire pour l’exploitation de nos ressources, ou allons-nous découvrir encore une fois qu’il nous sert un discours creux? Allez-vous abroger les dispositions issues du projet de loi C-69 une bonne fois pour toutes?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement s’est donné des objectifs clairs pour ce qui est de stimuler la croissance au Canada. Le budget de 2026 le démontre sans ambiguïté. Le gouvernement entend favoriser la croissance et la prospérité économique pour les Canadiens en attirant les investissements, en améliorant la productivité et en développant les relations commerciales. C’est bon pour tous les secteurs de l’économie. Le gouvernement s’y est engagé. Je pense que l’on constate déjà les résultats. Il ne s’agit pas de choisir un projet de loi ou un autre, mais bien d’avoir un gouvernement qui sait exactement ce qu’il fait pour la croissance et le bien-être des Canadiens. C’est l’engagement du gouvernement et, en toute honnêteté, les chiffres montrent que le gouvernement tient ses promesses à cet égard.
(1350)
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, en matière d’énergie, le gouvernement a conclu de nombreux protocoles d’entente et a tenu de nombreuses conférences de presse, mais en réalité, nous sommes plutôt restés sur notre faim. Au cours des 18 derniers mois, les Canadiens ont beaucoup entendu parler du fait que nous devenions une superpuissance énergétique, et tout le monde a pris espoir. Le soir des élections, nous avons entendu le premier ministre déclarer : « Bâtir, bâtir, bâtir. Et nous allons commencer par nos ressources. » Quand le gouvernement cessera-t-il d’en parler, cessera-t-il de tenir des conférences de presse et construira-t-il des pipelines et des centres de gaz naturel liquéfié afin de relancer l’économie fondée sur les ressources?
Le sénateur Moreau : Je suppose que certaines choses vous ont échappé ces derniers mois. Côté gaz naturel liquéfié, le gouvernement consolide la production et l’exploitation d’énergie au Canada afin de renforcer la sécurité intérieure, de créer une plus grande prospérité et de soutenir nos alliés devant l’incertitude. J’ai répondu à une question de la sénatrice Miville-Dechêne à ce sujet hier. Le gouvernement a accéléré la réalisation de deux importants projets de gaz naturel liquéfié. Votre co-leader devrait être heureuse d’apprendre que la phase 2 du projet de LNG Canada à Kitimat, en Colombie-Britannique, va de l’avant, tout comme le projet de l’île Pearse, en Colombie-Britannique.
La sécurité publique
La gestion des incendies de forêt
L’honorable David M. Wells : Ma question s’adresse au sénateur Moreau. Dernièrement, le premier ministre Carney a annoncé que le Canada versera 560 millions de dollars à une initiative dirigée par le Brésil et la Norvège, appelée Fonds pour la conservation des forêts tropicales, qui vise à protéger ces forêts. Le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a entendu des témoins qui ont affirmé que l’incendie de 2024 à Jasper, en Alberta, était plus attribuable à la mauvaise gestion forestière qu’aux changements climatiques. Et pourtant, nous donnons 560 millions de dollars à une initiative lancée par le Brésil et la Norvège pour assurer la gestion forestière en Amérique du Sud. Sénateur Moreau, ne serait-il pas préférable de consacrer à la gestion forestière au Canada les 560 millions de dollars qui sont envoyés en Amérique du Sud?
Une voix : Bravo!
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous avez des encouragements pour votre question, sénateur.
On sait que les risques augmentent lorsque le temps se réchauffe. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures proactives dans ce dossier très important avant que les conditions s’aggravent. Nous veillons à ce que les systèmes, les partenariats et les ressources adéquats soient en place, y compris une capacité accrue en matière de service aérien de lutte contre les incendies. Le budget de 2025 prévoyait d’ailleurs des fonds pour permettre au Centre interservices des feux de forêt du Canada de louer davantage d’aéronefs pour la lutte contre les incendies. Le gouvernement vise aussi à améliorer : la coordination fédérale des mesures d’urgence avec de nouvelles opérations du gouvernement; l’échange de renseignements, la réserve nationale d’urgence et les prévisions afin d’assurer une coordination plus rapide et une réponse plus efficace par les provinces et les territoires; la planification de l’évacuation dans les régions éloignées; la rapidité des alertes publiques, grâce au financement du Système national d’alertes au public prévu dans le budget de 2025. Nous passons à l’action, ici et sur la scène internationale.
Le sénateur D. M. Wells : Merci, sénateur Moreau, pour cette réponse. Évidemment, le Brésil et la Norvège ne sont pas des pays pauvres. Ils sont riches en ressources.
J’ai demandé qu’on me dresse une liste de tous les montants supérieurs à 100 millions de dollars que le Canada a envoyés à l’étranger. La liste qu’on m’a fournie est très longue et comprend la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement et bien d’autres entités. Savez-vous s’il y a des pays qui envoient des centaines de millions de dollars au Canada?
Le sénateur Moreau : Il y a quelques mois, j’ai répondu ici même à une question de quelqu’un qui demandait si le Canada devrait accroître l’aide financière qu’il fournit à d’autres pays sur de nombreux sujets. Le Canada travaille avec ses alliés. Dans le contexte géopolitique actuel, il est préférable de pouvoir compter sur nos alliés étrangers, parce que le monde se transforme. Voilà ce qui guide les actions du gouvernement du Canada.
La santé
La recherche sur la sclérose latérale amyotrophique
L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Moreau, j’ai récemment rencontré des représentants de SLA Québec afin de discuter des besoins urgents des Canadiens qui vivent avec la sclérose latérale amyotrophique, la SLA, aussi connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig. Près de 4 000 Canadiens sont atteints de cette maladie dévastatrice et incurable. En effet, 80 % des personnes atteintes meurent de 2 à 5 ans après avoir reçu leur diagnostic.
Les chercheurs et l’infrastructure de recherche sur la SLA au Canada sont de classe mondiale, mais le sous-financement chronique nuit aux avancées. La communauté de la SLA réclame que le fédéral investisse 50 millions de dollars sur cinq ans dans la Collaboration canadienne pour vaincre la SLA, une stratégie nationale coordonnée pour approfondir la recherche, générer des données proprement canadiennes et améliorer l’accès aux essais cliniques. Le gouvernement s’engagera-t-il à verser ce financement et donnera-t-il aux Canadiens qui vivent avec la SLA un meilleur espoir de voir de meilleurs traitements et, enfin, un remède?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Espérons qu’on puisse trouver un remède un jour. Malheureusement, la science n’est pas encore rendue là.
Le gouvernement est au courant des demandes de financement additionnel faites par la Société canadienne de la SLA et il est déterminé à faire avancer la recherche afin d’améliorer les résultats pour les Canadiens qui vivent avec la SLA et contribuer à éradiquer cette terrible maladie.
Les Instituts de recherche en santé du Canada financent la recherche sur la SLA dans les institutions canadiennes admissibles, comme les universités et les hôpitaux, par le truchement de ses programmes de financement concurrentiels. Entre 2020 et 2025, ils ont versé 97 bourses et subventions de recherche d’une valeur totale de quelque 33 millions de dollars afin de mieux comprendre les causes et le fonctionnement de cette maladie, trouver de nouveaux traitements et améliorer les soins. Le gouvernement s’engage à poursuivre dans cette voie.
Le sénateur Loffreda : Merci de votre réponse. D’autres pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, investissent des sommes importantes dans la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Dans ce contexte, le Canada risque de prendre du retard, et ce, même s’il dispose de l’expertise et des infrastructures nécessaires pour apporter une contribution positive. Ces initiatives existent déjà et elles sont prêtes à prendre de l’expansion. Le gouvernement travaillera-t-il avec la communauté des personnes atteintes de la SLA pour créer une stratégie nationale financée et garantir que les Canadiens ne soient pas laissés pour compte?
Le sénateur Moreau : Vous savez que je ne peux pas me prononcer sur l’élaboration d’une stratégie nationale financée, mais sachez que le nombre d’essais cliniques pour la recherche sur la SLA a augmenté considérablement au Canada. En effet, 70 essais ont été autorisés depuis 2008. Des essais plus nombreux permettent d’offrir davantage de soins aux patients et témoignent de la solidité des infrastructures, de la portée géographique accrue et de l’augmentation des occasions de mettre à l’essai de nouvelles thérapies. Le gouvernement est déterminé à continuer dans cette voie.
[Français]
La sécurité publique
Le contrôle des armes à feu
L’honorable Manuelle Oudar : Sénateur Moreau, la Ville de Montréal a adopté la semaine dernière une motion unanime demandant au gouvernement l’interdiction des armes d’assaut, notamment le SKS. Comme vous le savez, cette arme fut celle utilisée lors de la fusillade qui a grièvement blessé une policière et a coûté la vie à l’agent du SPVM, Mohamed Lamine Benredouane, de même qu’à un citoyen. Cinq mois après cette tragédie, cette arme d’assaut demeure légale et le gouvernement retourne la question à un comité annoncé en 2025 dont les travaux n’avancent pas vraiment. Le SKS demeure une arme légale sans restriction, offert pour achat au Canada, bien qu’il soit conçu pour la guerre et qu’il s’agisse du modèle qui apparaît le plus souvent dans les fusillades de masse et les attaques contre les policiers.
Ne trouvez-vous pas que, après de telles tragédies, on est en droit de s’attendre à une réponse claire? Quand le gouvernement entend-il prendre une décision concernant le SKS?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice Oudar.
Lorsque vous évoquez Tumbler Ridge ou la fusillade de Montréal, ce sont des événements qui ne devraient jamais se produire dans un pays comme le Canada ni ailleurs dans le monde, et le gouvernement en est extrêmement conscient.
Le SKS fait partie des armes qui sont actuellement examinées dans le cadre de la révision du régime de classification.
La difficulté particulière de cette arme à feu est que, dans certaines communautés autochtones, elle est utilisée à des fins de chasse et non d’assaut. La difficulté relève donc de l’expertise que nous avons à l’égard de cette arme. C’est la raison pour laquelle le SKS a été soumis à un groupe consultatif technique qui doit examiner sa classification en tenant compte de l’expertise policière, des enjeux de sécurité publique et des pratiques de chasse propres aux communautés autochtones.
La sénatrice Oudar : La semaine prochaine débuteront les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui se conclura avec la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, en mémoire des 14 victimes de l’attentat de Polytechnique Montréal en 1989. Dans cette décision en matière de contrôle des armes à feu, quelle place le gouvernement accorde-t-il aux victimes et aux survivants des fusillades, qui vivent encore avec les traumatismes?
(1400)
Le sénateur Moreau : J’oserais dire une place importante, puisqu’une des survivantes de la fusillade de Polytechnique fait maintenant partie du gouvernement et siège à l’occasion. J’étais avec elle plus tôt cette semaine au comité des opérations. Le gouvernement a un réel engagement dans ce domaine.
Pour revenir à la question principale, des expertises sont nécessaires dans certains cas, notamment pour ne pas entrer en contradiction avec des mesures traditionnelles pour la chasse, et le fusil semi-automatique SKS —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La traite de personnes
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, en janvier 2025, on se réjouissait que le gouvernement ait enfin nommé la première conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes, Jennifer Richardson.
Elle était elle-même une survivante de ce crime. En peu de temps, elle a mené des consultations avec plus de 200 survivantes. Malheureusement, elle a quitté son poste à peine un an plus tard — on ne sait pas pourquoi — et elle n’a toujours pas été remplacée. Cela inquiète bien des survivantes. Allez-vous la remplacer? Le processus est-il enclenché?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour votre question, sénatrice Miville-Dechêne. Je vois que votre bonne humeur n’a pas été altérée, malgré l’énergie que j’ai mise, hier, dans l’une des réponses que je vous ai données. Je souhaitais le souligner aujourd’hui, puisque je pense que votre question était tout à fait appropriée; ma réponse était peut-être trop énergique. Je vous laisse en juger.
Le gouvernement reconnaît l’importance de la contribution de Mme Richardson, notamment son travail auprès des survivantes et des partenaires autochtones, qui continue d’éclairer ses efforts. Vous avez raison, le poste est actuellement vacant, mais l’engagement du gouvernement demeure, avec des investissements de 10,28 millions par année pour prévenir la traite des personnes, protéger les victimes et soutenir les survivantes, dont 2,5 millions pour la ligne d’urgence nationale.
Je vais soulever la question auprès du ministre Anandasangaree pour connaître l’état d’avancement du recrutement en vue du remplacement éventuel de Mme Richardson.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci. Pour l’instant, c’est une chaise vide.
Tout cela intervient alors que la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est échue depuis 2024 et n’a pas été renouvelée. Est-ce que cela ne remet pas en cause le sérieux du gouvernement dans sa volonté de s’attaquer à ce fléau? Pourquoi ce retard?
Le sénateur Moreau : Le fait que le poste soit vacant n’empêche pas le gouvernement d’investir de façon importante dans ce domaine. La question est prise très au sérieux. Je ne connais pas les raisons pour lesquelles Mme Richardson a quitté son poste, mais je vais soulever la question auprès du ministre de la Sécurité publique. Le ministre a également mené des consultations auprès des survivantes, des partenaires autochtones et des intervenants de première ligne pour obtenir les prochaines étapes. Je pense que le gouvernement est engagé —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
Le Conseil du Trésor
Le soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise
L’honorable Colin Deacon : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Moreau, en 2018, le gouvernement a lancé un programme sur le soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise afin de mieux évaluer les programmes fédéraux destinés à favoriser la croissance et l’innovation.
La dernière analyse réalisée par le Conseil du Trésor dans le cadre de ce programme, à l’aide des données de Statistique Canada, lui a permis de recenser 172 programmes de soutien à l’innovation dans 19 ministères et organismes. En 2022-2023, ces programmes ont distribué environ 5,9 milliards de dollars. Les recherches effectuées indépendamment par mon bureau ont abouti au même résultat.
Or, nous croyons savoir qu’en raison de la réaffectation de l’argent, le Conseil du Trésor ne dispose peut-être plus des moyens qu’il avait pour effectuer cette analyse annuelle. Le gouvernement peut-il nous dire où en est le programme sur le soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise et nous expliquer comment il utilise les données de Statistique Canada pour améliorer la coordination, l’efficacité et la reddition de comptes en ce qui a trait à ces 172 programmes?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Je ne peux pas vous dire ce qu’il advient de cette équipe du Conseil du Trésor actuellement. Cependant, l’engagement du gouvernement à évaluer le rendement des programmes et à améliorer la reddition de comptes demeure inchangé. Le gouvernement sait que les Canadiens s’attendent à ce que l’argent dépensé pour favoriser l’innovation donne des résultats mesurables. Il a la responsabilité de veiller à ce que l’argent des contribuables soit utilisé efficacement.
On me dit que Statistique Canada continue de recueillir des données sur le soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Il est en mesure de m’indiquer qui utilise les données et comment elles sont utilisées, mais, malheureusement, je n’en sais pas davantage à ce sujet.
Le sénateur C. Deacon : Si aucune équipe précise n’analyse les retombées de ces dépenses — qui touchent 19 ministères et 172 programmes —, comment le gouvernement pourra-t-il faire connaître les pratiques exemplaires et redistribuer les ressources pour maximiser l’efficacité de programmes et le rendement des investissements?
Le sénateur Moreau : Une partie de la réponse figure dans le budget de 2026. Le gouvernement continuera de publier les résultats de ses examens, notamment en ce qui concerne l’innovation en entreprise, afin que les Canadiens sachent où les investissements portent leurs fruits, et où des améliorations sont nécessaires.
Toutefois, comme je l’ai déjà dit, Statistique Canada continue de recueillir des données. Il me reste à vous confirmer quelles sont les équipes concernées au sein du Conseil du Trésor et ce qu’elles font avec les données recueillies.
L’environnement et le changement climatique
Parcs Canada
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le leader du gouvernement, selon des rapports récents, Parcs Canada a mis fin à son programme de chiens de recherche et de sauvetage, ce qui a mis fin à un service essentiel qui contribuait aux sauvetages en milieu sauvage, aux interventions en cas d’avalanche et à la recherche des personnes disparues dans nos parcs nationaux.
D’anciens maîtres-chiens et gardiens de parc nous préviennent que ces chiens d’élite ont joué un rôle essentiel dans les interventions d’urgence et la sécurité des visiteurs. Alors que le nombre de visiteurs continue d’augmenter et que les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents, ce qui exerce une pression accrue sur les services d’intervention d’urgence, les Canadiens s’attendent à de solides mesures de sécurité publique et de préparation aux urgences.
Sénateur Moreau, pouvez-vous expliquer pourquoi votre gouvernement a choisi d’éliminer ce programme et quelles mesures seront mises en place pour remplacer ces capacités spécialisées de recherche et de sauvetage?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénatrice Ataullahjan. Hier, j’ai répondu à une question semblable — posée par le sénateur Aucoin — sur le programme de réductions de Parcs Canada. D’après ce que je comprends, il ne s’agit pas d’une situation où ces restrictions nuiront à la sécurité publique dans les parcs nationaux.
Pour répondre à votre question sur le programme de chiens de recherche et de sauvetage, je n’ai pas de données précises là-dessus. Ma réponse générale est que le gouvernement ne compromet absolument pas la sécurité des Canadiens qui visitent nos parcs nationaux.
La sénatrice Ataullahjan : Merci pour cette réponse, sénateur Moreau.
D’anciens maîtres-chiens ont souligné que le dernier chien de recherche et de sauvetage a aidé à retrouver des dizaines de personnes disparues. Avec l’annulation de ce programme et les préoccupations liées à la réduction des effectifs dans nos parcs nationaux, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que la sécurité des visiteurs et la capacité d’intervention en cas d’urgence ne seront pas limitées?
Le sénateur Moreau : C’est une question légitime. Le gouvernement a l’obligation d’assurer la sécurité des Canadiens qui visitent les parcs nationaux. Je vais poser la question au ministère pour voir si le programme a été annulé ou modifié. Quoi qu’il en soit, la sécurité des Canadiens qui visitent les parcs nationaux compte énormément pour le gouvernement.
Le Bureau du Conseil privé
Les demandes d’accès à l’information
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, dans un témoignage récent devant un comité de l’autre endroit, la commissaire à l’information du Canada a émis de sérieuses réserves quant à la manière dont votre gouvernement gère les demandes d’accès à l’information. Son bureau a reçu plus de 5 000 plaintes rien que cette année.
La commissaire a également indiqué que les institutions fédérales peinent toujours à satisfaire à leurs obligations légales et que, l’an dernier, son bureau a émis 63 ordonnances pour obliger des ministères et des agences à communiquer les documents demandés.
Sénateur Moreau, nous savons tous que la transparence est essentielle à la confiance de la population et à la reddition de comptes démocratique. Pourquoi votre gouvernement ne respecte-t‑il pas le droit des Canadiens d’avoir accès à l’information?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : J’étais responsable de l’accès à l’information lorsque je faisais partie du gouvernement du Québec. C’est un dossier très technique. Il arrive qu’aucune réponse ne soit fournie parce que, techniquement, les questions ne relèvent pas du champ d’application de la loi.
Je ne connais pas chacun des 5 000 dossiers dont vous parlez, mais il faut parfois être prudent lorsqu’on parle d’accès à l’information. Le gouvernement a l’obligation d’agir et il prend cette obligation très au sérieux. Je ne dispose d’aucun rapport et d’aucun renseignement me portant à croire que le gouvernement ne respecte pas la loi en ce qui concerne l’accès à l’information.
(1410)
La sénatrice Martin : Votre expérience et votre perspective sont intéressantes, mais plus de 5 000 dossiers, c’est énorme.
Depuis 2015, les gouvernements libéraux promettent que les dossiers fédéraux seront accessibles par défaut. Plus récemment, pendant la campagne électorale, le premier ministre Carney s’est engagé à rendre les dossiers gouvernementaux plus accessibles. Dans ce contexte, pourquoi les plaintes relatives à l’accès à l’information atteignent-elles un niveau record? Quand les Canadiens peuvent-ils s’attendre à ce qu’on mette en place des réformes concrètes pour rétablir la transparence et la reddition de comptes?
Le sénateur Moreau : Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de parler de réforme. Il y a une loi sur l’accès du public aux documents ou à l’information au Canada et dans bien des provinces. Le fait est qu’il s’agit de situations très complexes. Il y a parfois des choses qui, par nature, ne peuvent pas être révélées.
Pour une situation aussi technique, je ne jetterais pas le blâme sur le gouvernement, car je crois comprendre que le gouvernement respecte la loi et les règlements en matière d’accès à l’information.
Les affaires mondiales
Les accords de libre-échange
L’honorable Robert Black : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Moreau, votre gouvernement a récemment annoncé la conclusion des négociations de libre-échange avec les Philippines et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Ces développements sont les bienvenus pour l’agriculture canadienne, d’autant plus que les producteurs cherchent à diversifier leurs marchés d’exportation. Cependant, la conclusion de nouveaux accords commerciaux n’est que la première étape.
Sénateur Moreau, comment votre gouvernement entend-il travailler avec l’industrie pour soutenir le développement des marchés et s’attaquer aux obstacles non tarifaires qui peuvent empêcher les producteurs agricoles canadiens de profiter pleinement de ces nouveaux débouchés commerciaux, ainsi qu’aux obstacles non tarifaires qui persistent dans des marchés déjà bien établis comme l’Union européenne?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de cette question très importante.
Vous avez tout à fait raison de dire que la signature d’accords commerciaux n’est que la première étape. Il reste encore beaucoup à faire. La priorité du gouvernement est de veiller à ce que les agriculteurs et les producteurs canadiens puissent tirer parti de ces accords pour accroître leurs exportations, comme vous le laissez entendre dans votre question. Voilà pourquoi le gouvernement collabore avec l’industrie et cherche avec elle à repérer et éliminer les barrières non tarifaires, notamment par la coopération en matière de réglementation et par des négociations techniques où notre représentant commercial à l’étranger est mis à contribution.
Le Canada voit déjà des résultats en Indonésie, où le gouvernement est parvenu à obtenir un accès accru au marché pour les producteurs de bœuf et de porc canadiens avant l’entrée en vigueur de notre accord commercial, le 1er décembre prochain. Le gouvernement a également ouvert d’autres débouchés en Asie du Sud-Est, grâce notamment à ses négociations avec les Philippines et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, tout en continuant à éliminer les obstacles dans des marchés établis comme l’Union européenne.
Le sénateur Black : Étant donné que les barrières non tarifaires posent encore des difficultés aux exportateurs agricoles canadiens, même dans les marchés où des accords commerciaux ont déjà été conclus, le gouvernement peut-il nous indiquer à quelles mesures ou quelles cibles il compte avoir recours pour s’assurer que les nouveaux accords se traduisent par un accès tangible aux marchés pour les agriculteurs et les producteurs canadiens?
Le sénateur Moreau : Le gouvernement est conscient que la réduction des droits de douane ne garantira pas à elle seule l’accès au marché, vous avez raison. C’est pourquoi le gouvernement poursuivra ses efforts bien après la signature d’ententes.
Par l’entremise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, des agences pertinentes et de nos représentants commerciaux, le gouvernement collabore avec l’industrie pour faire tomber les barrières réglementaires, obtenir les approbations pour l’exportation et s’efforcer d’ouvrir l’accès aux marchés. C’est le cas en Indonésie, où le Canada a déjà élargi l’accès aux produits agroalimentaires canadiens. Le gouvernement a également établi des canaux de communication consacrés expressément à la levée des barrières liées à la salubrité des aliments et à d’autres considérations d’ordre réglementaire.
ORDRE DU JOUR
Banques, commerce et économie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
L’honorable Toni Varone : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à se réunir le mercredi 25 novembre 2026, aux fins de son étude du projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs, tel qu’autorisé par le Sénat le 18 novembre 2026, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Projet de loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Troisième lecture
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Arnot, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
L’honorable Mary Jane McCallum : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que porte-parole pour le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Au fil de mon intervention, je vous invite à ne pas oublier qu’un projet de loi élaboré conjointement doit être adopté. Autrement, cette mesure législative ne sert à rien. Est-ce même un traité en bonne et due forme?
Nous devons féliciter les partenaires signataires des traités modernes pour la persévérance, l’engagement et la patience dont ils ont fait preuve dans leur lutte pour la mise en œuvre de leurs traités pendant plus de 20 ans.
Je parlerai d’abord de la décence et des attentes des partenaires signataires des traités modernes. Je parlerai ensuite de l’absence de mise en œuvre par le gouvernement fédéral. Vous remarquerez ensuite la différence entre les Premières Nations, les Métis et les Inuit, d’une part, et le gouvernement, d’autre part, dans leur façon d’aborder les traités.
Ce qui suit figurait dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, mais il vaut la peine de le répéter. Le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones signataires de traités modernes ont élaboré conjointement le projet de loi C-10. Comme je l’ai mentionné dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, la présidente Eva Clayton a expliqué ceci :
Il est maintenant présenté en tant que projet de loi C-10. Il s’agit du même projet de loi élaboré conjointement, et si la nation nisga’a et d’autres ne réclament aucun amendement, c’est parce qu’elles ont participé à son élaboration. Autrement dit, elles l’appuient dans sa forme actuelle.
Le 3 décembre 2025, la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales a fourni les renseignements suivants à mon bureau :
Le projet de loi C-10 a été élaboré conjointement par le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones à un traité moderne partout au Canada. Ce n’est pas simplement un projet de loi d’initiative ministérielle de plus; c’est aussi notre projet de loi.
Je répète, chers collègues : ce n’est pas simplement un projet de loi d’initiative ministérielle de plus; c’est aussi notre projet de loi. Je poursuis :
Les partenaires autochtones à un traité moderne réclament depuis plus de 20 ans la création d’un organisme de surveillance indépendant pour la mise en œuvre des traités modernes. En termes simples, les partenaires autochtones à un traité moderne appuient pleinement le projet de loi C-10 dans sa forme actuelle.
Le projet de loi améliorera l’autodétermination et l’autonomie des Autochtones. Sa mise en œuvre complète, efficace et rapide peut donner lieu à des gains socioéconomiques concrets. Une évaluation fédérale a révélé que les Autochtones vivant dans des communautés autonomes jouiront de revenus plus élevés, d’un plus grand nombre d’emplois, de meilleures conditions de logement et d’un meilleur bien-être collectif en général par rapport à ceux qui vivent sous le régime de la Loi sur les Indiens. Les traités modernes sont bons pour l’économie et, par conséquent, pour tous les Canadiens.
Les traités modernes sont des accords protégés par la Constitution qui constituent un élément essentiel du cadre constitutionnel du Canada et qui représentent une expression distincte de la réconciliation. Ils précisent les droits relatifs aux terres et aux ressources, tant ceux des signataires autochtones que ceux de la Couronne, et visent à améliorer le bien-être social, culturel, politique et économique des peuples autochtones concernés.
Lorsque les traités modernes sont bien mis en œuvre, le Canada prospère. Cependant, lorsque les traités modernes sont négligés, la crédibilité et l’intégrité du Canada en souffrent. Le projet de loi C-10 apportera au système fédéral la surveillance et la reddition de comptes nécessaires qui font défaut depuis trop longtemps.
(1420)
Des décennies d’efforts infructueux pour améliorer la mise en œuvre des traités modernes ont montré que les échecs ne sont pas individuels, mais structurels. Les fonctionnaires fédéraux ne peuvent agir que dans le cadre des mandats qui leur sont confiés. Sans orientation politique et sans reddition de comptes, même les fonctionnaires les mieux intentionnés se retrouvent sans les outils ni les pouvoirs nécessaires pour obtenir des résultats. Le commissaire veillera à ce que les parlementaires et, par leur entremise, les Canadiens aient le pouvoir de demander des comptes aux plus hauts échelons du gouvernement, et pas seulement aux bureaucrates.
Au fil des ans, la vérificatrice générale a réalisé d’importants examens de diverses questions autochtones, mais les audits de performance relatifs aux traités modernes ont été peu nombreux. Le mandat et le champ de compétence du Bureau la vérificatrice générale, qui se limitent aux programmes gouvernementaux existants, font également en sorte qu’il est mal placé pour s’acquitter de cette tâche. Les traités modernes nécessitent une attention continue, globale et spécialisée, que le commissaire fournira.
Le commissaire sera un mandataire indépendant du Parlement et ne viendra donc pas ajouter encore une couche de bureaucratie. Ce sont les résultats plutôt que les processus que le commissaire examinera.
Cinquante ans après la signature du premier traité moderne, sa mise en œuvre laisse encore à désirer. De nombreux partenaires autochtones signataires de traités modernes n’ont toujours pas d’autre choix que de consacrer des ressources et du temps considérables pour forcer le gouvernement fédéral à respecter les engagements qu’il a pris envers eux dans le cadre de ces traités. Des gouvernements de toutes les allégeances ont tenté de régler ce problème à l’interne, mais même si la coordination entre les ministères s’est améliorée, ce n’est pas le cas de la reddition de comptes. Les obligations découlant des traités modernes ne sont toujours pas respectées, la mise en œuvre est inégale, les résultats sont incohérents et la confiance est fragile.
Il est important de noter que la mise en œuvre des traités est et doit demeurer une question non partisane. Des traités modernes ont été signés, et des difficultés de mise en œuvre persistent sous les gouvernements conservateurs et libéraux. Ce sont les obstacles systémiques, et non l’idéologie, qui sont la cause des problèmes de mise en œuvre. Tous les partis politiques doivent maintenir leur engagement à l’égard de la mise en œuvre complète, efficace et rapide des traités modernes, et chacun a un rôle à jouer pour demander des comptes au gouvernement sur les promesses qu’il a faites.
Dans le rapport sur l’étude spéciale menée par le Sénat en 2018 intitulé Respecter l’esprit des traités modernes : éliminer les échappatoires, les 10 principes fondamentaux de la Coalition des ententes sur les revendications sont énoncés :
1. L’histoire du contact entre nations et de l’interaction entre l’État et les peuples autochtones du Canada est à l’origine d’une longue relation entre l’État et les peuples autochtones, relation reposant sur le principe de l’honneur de la Couronne.
2. « [L]a doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par l’alinéa 35(1), et ce pour un fait bien simple : quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l’avaient fait pendant des siècles ».
3. « Les origines historiques du principe de l’honneur tendent à indiquer que ce dernier doit recevoir une interprétation généreuse afin de refléter les réalités sous-jacentes dont ils découlent. Dans tous ses rapports avec les peuples autochtones, qu’il s’agisse de l’affirmation de sa souveraineté, du règlement de revendications ou de la mise en œuvre de traités, la Couronne doit agir honorablement. Il s’agit là du minimum requis pour parvenir à « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté ».
4. Les relations entre la Couronne et les peuples autochtones se manifestent et se manifesteront toujours dans un large éventail d’arrangements et de titres politiques et légaux. Aucun arrangement ni titre ne peut incarner toutes les dimensions, portée, profondeur ou durée, des relations actuelles et évolutives qui lient la Couronne et un peuple autochtone.
5. Les traités et les accords sur les revendications territoriales entre la Couronne et les peuples autochtones sont considérés comme les « bases fondamentales sur lesquelles s’est édifié notre pays… Les traités, tant historiques que modernes, et la relation dont ils témoignent, offrent le fondement pour établir un partenariat renforcé et ouvert sur l’avenir avec les Autochtones ».
6. Les accords modernes sur les revendications territoriales et les accords auxiliaires, tels que les accords d’application et d’autonomie gouvernementale qui sont annexés ou suivent les accords sur les revendications territoriales, font partie de ces principaux titres politiques et légaux.
7. Les accords modernes sur les revendications territoriales qui font état de droits issus des traités sont à volets multiples et les droits constants qu’ils affirment sont entre autres constitutionnels, statutaires, contractuels, fiduciaires et conformes au principe de « l’arbre » qui caractérise le droit canadien, de nature évolutive et progressive.
8. La négociation et l’application des accords modernes sur les revendications territoriales et de leurs accords auxiliaires, engagent l’honneur de la Couronne et exigent des résultats durables justes. « Tant qu’un traité n’a pas été conclu, l’honneur de la Couronne exige la tenue de négociations menant à un règlement équitable des revendications autochtones ».
9. Les droits issus de traité découlant des accords modernes sur les revendications territoriales reflètent le désir mutuel de la Couronne et des peuples autochtones du Canada de se réconcilier en partageant terres, ressources et richesses naturelles de ce sous-continent d’une façon équitable et juste — non plus de façon à seulement assimiler, s’approprier ou éliminer les intérêts des peuples autochtones concernés mais à mettre en œuvre des objectifs mutuels qui assureront leur survie socioéconomique, politique et culturelle, leur bien-être et leur développement.
10. Les droits ancestraux et issus de traité sont des droits humains et, en vertu des obligations internationales du Canada concernant les droits de la personne, ne peuvent être susceptibles d’extinction. « La situation des Autochtones reste le problème le plus pressant auquel sont confrontés les Canadiens… Le gouvernement fédéral doit abandonner la pratique de l’extinction des droits autochtones inhérents en raison de son incompatibilité avec l’article 1 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] ».
À la partie D du rapport, intitulée « La phase de mise en œuvre », on peut lire :
La nouvelle relation promise entre la Couronne et les peuples autochtones dépend donc non seulement de la négociation de traités modernes, mais aussi de leur mise en œuvre complète et efficace. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [...] a reconnu [...] dans le Guide de mise en œuvre qu’il a publié en 2003 :
La mise en œuvre n’est pas une étape transitoire, mais bien une étape durable qui marque le début d’une nouvelle relation entre les parties — le gouvernement fédéral, le groupe autochtone et le gouvernement provincial ou territorial concerné.
Les ententes sur les revendications territoriales globales conclues après 1986 exigent la négociation de plans de mise en œuvre prévoyant des centaines d’activités et de projets de plus ou moins grande envergure. Les plans de mise en œuvre sont annexés aux ententes finales, sans toutefois en faire partie [...] Selon le Ministère, ils doivent plutôt servir de guide afin de laisser place à une certaine flexibilité. Dans le guide publié par le Ministère en 2003, on peut lire ceci :
Le gouvernement fédéral préfère que ce document ne soit pas exécutoire; il s’agit plutôt d’un outil opérationnel et de gestion qui décrit les modalités d’application des obligations de l’entente définitive.
(1430)
C’est là que nous voyons la distinction entre la façon dont les Premières Nations comprennent les traités et la façon dont le gouvernement prévoit les mettre en œuvre. Je ne sais pas ce qu’ils mettent en œuvre.
Bien qu’ils soient annexés aux ententes définitives, les plans de mise en œuvre ne sont pas protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Sous « Défis de la mise en œuvre : Ce que le comité a entendu », le rapport indique ceci :
Les témoins entendus par le Comité ont généralement signalé de nombreux obstacles majeurs entravant la mise en œuvre efficace des ententes [...]
I. Approches politiques restrictives
[...] Les représentants de la Coalition des revendications territoriales nous ont dit ceci :
[L]a frustration que constatent les membres de la Coalition provient en partie du fait que le gouvernement du Canada tient d’abord et avant tout à respecter uniquement ce qu’il qualifie d’obligations, les obligations étroites et légalistes en termes techniques — ce qu’il doit faire — et qu’il ne se soucie pas suffisamment [...] de travailler à la réalisation des objectifs d’ensemble de l’accord dans son intégralité.
Les conclusions de la vérificatrice générale du Canada abondent dans le même sens. Dans ses rapports successifs, elle fait observer que le gouvernement fédéral « s’attarde à exécuter à la lettre les plans de mise en œuvre des ententes, mais il fait fi de l’esprit des ententes » et qu’il n’a pas « essayé de respecter l’intention véritable des ententes sur les revendications territoriales ».
Le rapport se poursuit ainsi :
Selon les signataires autochtones, les traités conclus avec Sa Majesté ne sont pas des contrats figés, mais plutôt un moyen d’établir des relations politiques et juridiques permanentes entre la Couronne et les sociétés autochtones.
Voici les conclusions du comité :
[L]e Comité est convaincu que la politique fédérale actuelle et les structures organisationnelles ne permettent pas de gérer la mise en œuvre des traités modernes et les questions complexes découlant de ces ententes. Des témoins n’ont eu de cesse de souligner que les principales difficultés liées à la mise en œuvre des traités modernes sont surtout attribuables au manque de coordination gouvernementale générale des obligations fédérales, ce qui empêche la réalisation des engagements pris dans les ententes sur les revendications territoriales. Pour assurer la mise en œuvre efficace des traités, il faudrait, selon eux, que le gouvernement modifie en profondeur ses structures et ses approches. Autrement, comme l’a fait remarquer Jim Aldridge, la mise en œuvre véritable et effective des traités demeurera « purement symbolique » et les fonctionnaires fédéraux n’y attacheront que peu d’importance « avant de passer à autre chose ». Le Comité partage cet avis.
I. Nécessité de renouveler la stratégie de mise en œuvre
Seule une brève partie de la politique fédérale de 1986 sur les revendications territoriales globales porte sur la mise en œuvre. Nous reproduisons cet extrait intégralement :
Chaque entente finale doit être accompagnée d’un plan de mise en œuvre. Tous les éléments des ententes ayant trait aux terres, aux titres de propriété, à l’importance des ressources (le cas échéant) et aux modalités financières seront définitifs. Les dispositions des ententes ayant trait aux conseils et aux organismes dotés d’un pouvoir de décision seront examinés de temps à autre, tel que convenu, et les lois pertinentes seront modifiées lorsque les parties admettent d’un commun accord que certaines dispositions s’avèrent inapplicables, périmées ou qu’elles ne souhaitables. Le processus de négociation tiendra compte de la stratégie fédérale pour la réforme de la réglementation, de même que du Code d’équité en matière de réglementation du citoyen, et les ententes finales et les plans de mise en œuvre prévoiront des études d’impact de la réglementation.
Outre sa concision, l’énoncé de la politique gouvernementale portant sur la mise en œuvre s’apparente davantage à un processus qu’à une véritable politique. Il ne faut donc guère s’étonner qu’il ne fasse nullement mention des buts et des objectifs de la mise en œuvre des traités modernes.
[...] Il est particulièrement préoccupant de constater que la politique et les pratiques actuelles du gouvernement ne reflètent pas la nouvelle relation de nation à nation que les traités visent à instaurer [...]
Le rapport se poursuit ainsi :
Les tentatives visant à régler les problèmes de mise en œuvre des signataires autochtones par le biais des politiques existantes semblent [...] avoir été vaines. Les pratiques actuelles de mise en œuvre, comme nous venons de le dire, semblent servir surtout les intérêts du gouvernement et visent à minimiser les coûts, tout en perturbant le moins possible les processus existants. À notre avis, cela encourage l’utilisation de politiques et de pratiques qui ne correspondent pas à la nature même des problèmes qu’elles sont [c]ensées résoudre.
En 2023, [les] nations signataires se sont entendues sur la nécessité d’adopter une nouvelle politique de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales, une politique qui énonce « des règles claires visant à surveiller la stratégie pangouvernementale de mise en œuvre des ententes et de règlement des différends entre les partie[s] de façon à évaluer dans quelle mesure les parties s’acquittent de leurs obligations découlant des importantes ententes historiques et à en rendre compte ».
J’énonce ensuite les 10 principes fondamentaux.
Le rapport se poursuit ainsi :
Les principes comme l’honneur de la Couronne, la relation de fiduciaire du gouvernement à l’égard des peuples autochtones et la protection des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones doivent être exprimés d’une manière plus éloquente [...]
Après un examen attentif des principes et points proposés par la Coalition des revendications territoriales, nous croyons que les problèmes de mise en œuvre persisteront aussi longtemps que ces questions fondamentales seront ignorées ou mises de côté.
Le comité était de l’avis de John Merritt, qui a lui a dit ceci :
Des changements administratifs modestes ne permettront sans doute pas de résoudre les problèmes stratégiques et financiers centraux, d’origine politique. Par exemple, ils ne changeront rien à la situation mentionnée par le sous-ministre du MAINC, Michael Wernick, en février dernier, qui vous a indiqué qu’il ne pouvait contraindre personne en dehors de son ministère à mettre en œuvre les ententes de revendications territoriales.
Le rapport dit encore ceci :
Les membres du Comité expriment également leur vive inquiétude face aux positions rigides et inflexibles du gouvernement concernant le recours à l’arbitrage et le calcul des fonds nécessaires à la mise en œuvre. Ces positions ont amené le gouvernement à définir unilatéralement et d’une manière restrictive les pratiques de mise en œuvre, ce qui a enlevé toute réelle valeur aux dispositions sur l’arbitrage. À notre avis, aucune partie à un accord ne devrait avoir le pouvoir unilatéral de s’opposer au renvoi de certaines questions à l’arbitrage.
Et en voici d’autres extraits :
La Coalition des revendications territoriales ainsi que les signataires de chaque entente ont souligné la nécessité d’apporter des changements institutionnels pour assurer la mise en œuvre efficace des leurs ententes. [...]
Pour régler les problèmes de mise en œuvre, les signataires ont suggéré la création d’un organe indépendant, distinct du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, doté du pouvoir d’examiner et de surveiller la mise en œuvre des ententes et des obligations du Canada en vertu des traités modernes. [...]
En 1985, le Groupe d’étude de la politique sur les revendications territoriales recommandait dans son rapport la désignation d’un commissaire aux ententes sur les revendications territoriales des Autochtones chargé de surveiller l’efficacité de la mise en œuvre.
(1440)
Voici ce que disait en 1996 le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones :
[...] puisque ce ne sont pas des traités qui s’appliquent d’eux-mêmes, il est nécessaire de prendre des dispositions institutionnelles « afin d’éviter toute perte de confiance dans les fondements de la nouvelle relation ».
Le comité poursuit en disant ceci :
[...] Nous ne sommes pas convaincus que la création d’un organisme indépendant au Bureau du vérificateur général du Canada chargé de surveiller la mise en œuvre des ententes modernes sur les revendications territoriales, s’il se voyait confier un mandat similaire , soit la meilleure solution. Dans une large mesure, cet organisme ferait double emploi avec le rôle du vérificateur général. À l’heure actuelle, la vérificatrice générale présente des rapports annuels au Parlement sur diverses activités fédérales ayant trait aux Premières Nations. Ces vérifications du rendement constituent un outil inestimable qui permet aux parlementaires d’examiner les activités du gouvernement et de le tenir responsable de ses actions. Nous sommes toutefois conscients que ces vérifications ne portent pas exclusivement sur les questions de mise en œuvre et que la vérificatrice générale examine couramment une vaste gamme de programmes et de services fédéraux visant les Premières Nations.
Le comité écrit également :
[...] tout organisme indépendant chargé de superviser les questions relatives à la mise en œuvre des traités modernes devrait être habilité à faire des recommandations qui ne relèvent pas du mandat du Bureau du vérificateur général du Canada. Ce dernier s’attache surtout aux questions administratives et cherche à déterminer si les programmes fédéraux sont exécutés conformément aux politiques en vigueur, s’ils sont gérés efficacement et si des mécanismes efficaces sont en place pour mesurer leur efficacité et en faire rapport. La vérificatrice générale ne se prononce toutefois pas sur les questions de politique et ne recommande pas de modifications législatives ni l’affectation de ressources. Ainsi, de par leur nature même, les vérifications du rendement ne couvrent pas la totalité des questions relatives à la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales.
Le comité poursuit ainsi :
[...] le Comité demeure fermement convaincu de la nécessité de créer un organe indépendant et neutre chargé de surveiller la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales. Nous savons pertinemment que la création d’une nouvelle structure est toujours une tâche complexe, mais elle est néanmoins indispensable afin de permettre le règlement efficace des problèmes persistants liés à la mise en œuvre des traités. À notre avis, cet organisme doit avoir droit de regard sur toutes les questions de mise en œuvre, y compris sur celles de nature financière, et faire des recommandations aux parties.
Le comité ajoute :
[...] Le Comité est d’avis que les ententes modernes sur les revendications territoriales sont un élément central de la nouvelle relation entre la Couronne et les peuples autochtones. La mise en œuvre intégrale et efficace de ces ententes est une question qui suscite un vif intérêt national et profite à la population canadienne dans son ensemble. Ces ententes suscitent beaucoup d’espoir et d’optimisme quant à l’avenir des Canadiens autochtones. Elles apportent également une plus grande certitude et des retombées économiques pour le Canada dans son ensemble. Compte tenu des problèmes constants liés à la mise en œuvre de ces ententes et de la nécessité d’améliorer les structures institutionnelles dans le but de régler ces problèmes, le Comité recommande :
Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Coalition des ententes sur les revendications territoriales et ses membres actuels et futurs, prenne des mesures immédiates visant la création, en vertu d’une loi, d’un organe indépendant, par exemple une Commission des traités modernes, chargé de surveiller la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales, y compris les questions d’ordre financier.
Qu’il définisse le mandat de la Commission conjointement avec la Coalition des ententes sur les revendications territoriales et ses membres.
Le comité ajoute ceci :
[N]ous en arrivons à la conclusion que, quelle que soit la stratégie qui sera adoptée pour coordonner efficacement les obligations fédérales découlant des traités au sein du gouvernement, elle doit être assortie du pouvoir requis pour forcer tous les ministères à respecter les engagements fédéraux pris aux termes des ententes sur les revendications territoriales, y compris les obligations d’ordre financier. Le Comité s’attend à ce que cette responsabilité incombe ultimement à la Commission des traités modernes.
Le comité affirme également ceci :
La conclusion et la mise en œuvre de traités ne sont pas des concepts distincts. Tous deux engagent l’honneur de la Couronne. Le critère utilisé, comme l’a souligné John Merritt, ne doit pas être « l’investissement minimal que le gouvernement peut faire pour éviter toute poursuite ». De l’avis du Comité, la question décisive, comme l’a d’ailleurs précisé la Cour suprême du Canada, consiste plutôt « à déterminer ce qui est nécessaire pour préserver l’honneur de la Couronne et pour concilier les intérêts de la Couronne et ceux des Autochtones ». Nous estimons que le gouvernement, plutôt que de promouvoir les « intérêts en jeu », utilise son pouvoir discrétionnaire de financement pour restreindre ces intérêts.
Ensuite :
Les nations signataires des ententes sur les revendications territoriales globales sont tout à fait en droit de s’attendre à ce que leurs traités soient respectés et que les engagements pris en vertu de ces derniers soient honorés. Tous les Canadiens, qu’ils soient Autochtones ou non, ont le droit de s’attendre à ce que le gouvernement du Canada, lorsqu’il prend des engagements solennels, tienne ses promesses de bonne foi.
Nous constatons toutefois que les problèmes persistants liés à la mise en œuvre des traités ont souvent éclipsé l’accomplissement remarquable que représentent ces ententes. L’incapacité à mettre en œuvre intégralement les traités et à honorer l’esprit et l’intention de ces ententes a causé, comme l’a fait observer le juge Binnie dans sa décision dans l’affaire Première nation crie Mikisew c. Canada, « autant de tort au processus de réconciliation que certaines des controverses les plus importantes et les plus vives ». De toute évidence, il faut adopter une nouvelle stratégie de mise en œuvre. Pour reprendre les mots de Tony Penikett :
Ces traités, qui ont été annexés à la Constitution en tant que droits relevant de l’article 35, constituent de formidables réalisations pour le Canada sur le plan de la construction de notre nation. Cependant, le fait que les dispositions contenues dans ces traités n’aient pas été fidèlement mises en œuvre, dans le respect de ce qui avait été négocié, pourrait donner naissance à de nouvelles légendes de promesses brisées. Cela n’a rien de banal.
Le comité s’est dit tout à fait d’accord avec lui sur ce sujet.
Les membres de la coalition se battent depuis 20 ans pour que leurs traités soient mis en œuvre. Bon nombre d’entre eux ont déjà renoncé à 90 % de leur territoire et ils attendent toujours la mise en œuvre de leur traité.
Par conséquent, je vous demande d’appuyer le projet de loi C-10. Merci.
[Note de la rédaction : La sénatrice McCallum s’exprime dans une langue autochtone.]
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
(1450)
[Français]
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 18 novembre 2026, propose :
Que, aux fins de son étude du projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, tel qu’autorisé par le Sénat le 22 octobre 2026, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Sénat
Autorisation aux sous-comités du programme et de la procédure de siéger à distance
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 18 novembre 2026, propose :
Que :
1.le Sénat reconnaisse que les sous-comités du programme et de la procédure des comités du Sénat ont traditionnellement mené leurs travaux et pris leurs décisions par téléphone, courriel et autres moyens de communication électroniques, conformément à leurs pratiques informelles et souples de longue date qui précèdent les mesures procédurales temporaires adoptées pendant la pandémie de COVID-19;
2.tous les sous-comités du programme et de la procédure soient autorisés à se réunir, à délibérer et à prendre des décisions dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par leur comité respectif, que ce soit :
a)en personne;
b)par téléphone ou téléconférence;
c)par vidéoconférence;
d)une combinaison des points 2a), 2b) et/ou 2c); ou
e)par courriel ou par d’autres moyens de communication numériques ou électroniques approuvés pour les travaux du Sénat;
3.le présent ordre n’autorise aucun autre sous-comité ni aucun comité sénatorial à se réunir autrement qu’en personne, à moins d’être expressément autorisé par le Sénat, conformément à son Règlement, à ses pratiques habituelles et à tout ordre antérieur.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
La Loi sur la concurrence
Projet de loi modificatif—Troisième lecture
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, également connue sous le nom de Loi sur la prospérité du Canada.
J’aimerais d’abord remercier notre collègue le sénateur Klyne d’avoir parrainé ce projet de loi et de travailler constamment au développement d’une économie canadienne plus ouverte et intégrée. Je remercie également les membres du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, les témoins qui ont comparu et les fonctionnaires du Bureau de la concurrence, qui nous ont aidés à comprendre les effets concrets qu’aurait ce projet de loi.
À l’étape de la deuxième lecture, j’ai dit que j’appuyais le principe du projet de loi et j’ai également soulevé plusieurs questions qui, à mon avis, devaient être étudiées attentivement.
Aujourd’hui, j’aimerais passer en revue les modifications apportées au projet de loi et l’examen que le comité a fait des questions que j’avais soulevées.
Permettez-moi de commencer par le but du projet de loi. Les obstacles au commerce intérieur coûtent cher, même lorsque les Canadiens ne peuvent pas les voir. Ils augmentent les prix que paient les familles, limitent les endroits où les travailleurs peuvent utiliser leurs compétences et ajoutent des coûts pour les entreprises qui veulent prendre de l’expansion à l’extérieur de leur province ou de leur territoire. À une époque où beaucoup de ménages sont aux prises avec l’augmentation du coût de la vie et où le commerce mondial est devenu moins prévisible, le Canada ne peut pas se permettre de maintenir le compartimentage de son marché intérieur.
La concurrence est l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour alléger ces pressions. Lorsque les entreprises peuvent accéder à de nouveaux marchés, les consommateurs ont plus de choix, les prix subissent une pression à la baisse et les entreprises ont plus de raisons d’innover. Lorsque les règles empêchent cela, tout le monde paie plus cher. C’est pourquoi il est logique de donner au commissaire de la concurrence, appuyé par l’expertise du Bureau de la concurrence, un moyen clair de recommander des changements aux gouvernements et d’exiger des institutions fédérales qu’elles répondent publiquement.
Honorables sénateurs, le comité a adopté trois amendements. Le premier, proposé par le sénateur Fridhandler, élargit le pouvoir de recommandation du commissaire. Dans sa version initiale, le projet de loi limitait les recommandations aux obstacles au commerce intérieur au Canada qui nuisent indûment à la concurrence. Tel que modifié, le projet de loi permet au commissaire de faire des recommandations pour améliorer l’état de la concurrence dans le marché ou l’industrie faisant l’objet d’une enquête ou dans un marché ou une industrie connexes au Canada.
Il s’agit d’un changement important. Cela signifie que le processus de réponse ne se limiterait plus à un seul type de problème de concurrence. Cela présente certains avantages. Les fardeaux réglementaires inutiles ne correspondent pas toujours parfaitement à la catégorie des obstacles au commerce intérieur. Chaque fois que les gouvernements sont appelés à examiner des règles qui rendent les marchés moins concurrentiels, les Canadiens en bénéficient.
Je tiens toutefois à préciser que les obstacles au commerce intérieur doivent demeurer au cœur de ce mécanisme. À l’étape de la deuxième lecture, j’ai insisté pour qu’on mette l’accent sur les soutiens directs, plutôt que sur des études élargies, et sur les secteurs où les obstacles causent le plus de tort, comme l’agriculture, l’énergie, les transports et l’exploitation des ressources. J’attire votre attention sur ces secteurs importants, mais il y en a d’autres. Le pouvoir de formuler des recommandations plus vastes ne doit pas compromettre cet objectif. Je m’attends à ce que le commissaire se serve de cet outil pour offrir les avantages les plus tangibles aux consommateurs, aux travailleurs et aux entreprises.
Le deuxième amendement, qui a été proposé par le sénateur Varone, précise que les recommandations faites en vertu de ce nouveau pouvoir ne doivent pas servir à éliminer ou à modifier des exigences, des restrictions ou d’autres mesures établies ou administrées sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues, d’autres lois dont l’application relève du ministre de la Santé, ou encore des règlements, des règles ou des décrets pris en vertu de ces lois, lorsque ces mesures visent à protéger la santé ou la sécurité des Canadiens.
Personne ici ne souhaite que la politique sur la concurrence nuise à la santé et à la sécurité du public. Cet amendement offre explicitement cette garantie. Par ailleurs, il faut reconnaître que le libellé est assez vague. La disposition porte sur la modification et sur l’élimination, et elle ne prévoit pas d’exemption pour les changements qui assureraient le même niveau de protection tout en réduisant les dédoublements et les coûts inutiles.
Je soulève cette question parce qu’une bonne réglementation et de bonnes politiques en matière de concurrence ne sont pas contradictoires. À l’étape de la deuxième lecture, j’ai parlé de reconnaissance mutuelle : si un produit ou un service répond aux exigences de sécurité et de qualité d’une province ou d’un territoire, il devrait généralement être accepté dans d’autres provinces et territoires sans nouvelles approbations.
Le comité a entendu un message semblable de la part de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Ses représentants ont souligné que les entreprises ne demandent pas aux gouvernements d’abaisser les normes, mais bien de reconnaître que des règles différentes peuvent atteindre les mêmes résultats.
Protéger la santé et la sécurité et éliminer les dédoublements inutiles peuvent et doivent aller de pair. Dans les limites établies par cet amendement et par d’autres moyens disponibles, les gouvernements devraient continuer à chercher des façons de favoriser la concurrence pour atteindre des objectifs publics légitimes.
Le troisième amendement, également proposé par le sénateur Fridhandler, apporte deux améliorations pratiques. Premièrement, la période de 120 jours commence maintenant à la remise du rapport au responsable de l’institution, et non à sa publication. De plus, le commissaire doit publier les réponses — et, lorsqu’une institution provinciale ne répond pas, un avis en ce sens — sur son site Web plutôt que sur un site Web public non précisé.
(1500)
Ce sont des changements sensés. Les institutions auront un point de départ clair pour leur période de réponse, et les Canadiens sauront où trouver le dossier. J’accueille favorablement toutes ces améliorations à la transparence dans le projet de loi.
Honorables sénateurs, je me réjouis que le comité se penche sur les questions pratiques entourant le projet de loi, y compris ses répercussions sur les ressources, l’efficacité de la reddition de comptes publique et l’importance de la coopération entre les gouvernements. Ces discussions ont permis de clarifier la façon dont le mécanisme est censé fonctionner. Elles ont également renforcé la nécessité de faire la distinction entre un outil utile pour encourager la réforme et une garantie que la réforme suivra.
En ce qui concerne les ressources, le bureau du parrain a informé le comité que ses consultations indiquaient que des ressources supplémentaires ne seraient pas nécessaires puisque le bureau fait déjà la promotion de politiques publiques et qu’il pourrait faire ce travail avec ses ressources existantes. Je me réjouis de cette assurance, tout en reconnaissant l’importance de surveiller les exigences pratiques que cela impose au bureau et aux institutions fédérales qui sont tenues de répondre. La mise en œuvre doit demeurer efficace et respectueuse des contribuables.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a offert un point de vue utile sur le potentiel du projet de loi et ses limites. Elle est favorable à des mesures supplémentaires de transparence et de reddition de comptes, tout en reconnaissant que le projet de loi n’éliminerait pas à lui seul les obstacles au commerce intérieur qui subsistent.
C’est une distinction importante. Obliger les gouvernements à expliquer publiquement leurs décisions peut pousser le changement, mais fournir une réponse n’est pas la même chose qu’éliminer un obstacle. La valeur de ce mécanisme dépendra en fin de compte de ce que les gouvernements feront des recommandations qu’ils recevront.
Le comité a également examiné les limites des réponses volontaires des provinces et des territoires. Cette approche collaborative respecte le système fédéral, et je crois que c’est la bonne. Cependant, comme l’a souligné la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, de nombreux obstacles au commerce intérieur ne sont pas de compétence fédérale. Le succès dépendra donc du choix des gouvernements à s’entendre. Je les invite à considérer les recommandations du commissaire comme une occasion d’examiner les règles existantes, d’expliquer leurs décisions et de travailler ensemble à des améliorations pratiques.
Enfin, j’accueille favorablement la discussion du comité sur les rapports publics et les façons d’évaluer les progrès. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante était favorable à une reddition de comptes accrue, tout en nous avertissant qu’il serait difficile de séparer les effets de ce projet de loi de ceux d’autres réformes du commerce intérieur. Néanmoins, les Canadiens méritent de savoir si les recommandations sont suivies de mesures concrètes. J’incite donc le commissaire et les gouvernements à faire le suivi de la mise en œuvre et des résultats concrets au fil du temps. Le critère ne devrait pas être simplement le nombre de rapports publiés ou de réponses reçues, mais le fait que les entreprises se heurtent à moins d’obstacles, que les travailleurs ont plus de possibilités et que les consommateurs bénéficient d’une concurrence plus forte.
Honorables sénateurs, malgré certaines réserves, je crois que le projet de loi S-239 constitue une avancée constructive. Il repose sur l’expertise du Bureau de la concurrence, qui a été mise à contribution pour déterminer les règles qui freinent la concurrence, et il oblige les institutions fédérales à répondre publiquement. De plus, il renforce un principe important : l’économie canadienne devrait être unifiée. Les biens, les services et les personnes devraient pouvoir circuler librement d’un océan à l’autre.
L’élimination des obstacles à la libre circulation n’est pas seulement une question d’efficacité économique. Il s’agit de réduire le coût de la vie, d’aider les familles à conserver une plus grande partie de ce qu’elles gagnent, de créer des emplois stables et de renforcer les assises financières de notre pays grâce à la croissance économique.
Pour ces raisons, le caucus conservateur appuiera le projet de loi S-239 à l’étape de la troisième lecture. Je tiens à remercier encore une fois le sénateur Klyne d’avoir parrainé ce projet de loi et le comité d’y avoir apporté de très bons amendements.
J’espère que ce projet de loi contribuera à transformer les bonnes intentions en résultats concrets, comme les Canadiens le méritent.
Merci.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté.)
La Loi sur le casier judiciaire
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose l’ajournement du débat pour le reste de mon temps de parole.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
Projet de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cardozo, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires.
L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, je propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat pour le temps de parole qu’il me reste.
(Sur la motion du sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), le débat est ajourné.)
Projet de loi sur le Mois du patrimoine chrétien
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-249, Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien.
L’honorable Toni Varone : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-249, Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien. J’aimerais remercier le sénateur Housakos d’avoir présenté ce projet de loi, mais à vrai dire, chers collègues, lors de la présentation de ce projet de loi, j’étais plutôt sceptique. Je suis un fervent catholique. Je considère que ma foi est une affaire privée, alors l’objectif du projet de loi m’échappait.
J’ai ensuite commencé à comprendre que ce projet de loi ne vise pas à déclarer qu’une confession est supérieure à une autre ou à demander aux Canadiens de partager une croyance particulière. Il vise plutôt à reconnaître une partie importante de notre histoire et les nombreuses façons dont les communautés et les personnes chrétiennes ont contribué au pays que nous partageons.
Pendant des générations, les églises et les organisations confessionnelles ont contribué à la création d’écoles, d’hôpitaux, d’organismes de bienfaisance et de services communautaires. Les chrétiens ont servi leurs voisins dans des villes, des collectivités rurales et des régions éloignées, souvent aux côtés de personnes d’autres confessions ou non croyantes. Leurs efforts ont contribué à façonner les institutions et les traditions qui continuent d’être là aujourd’hui pour les Canadiens. Un mois de reconnaissance nous donnerait l’occasion de sensibiliser la population à ces contributions et aux personnes derrière elles.
Au Canada, les mois du patrimoine sont un moyen d’approfondir la compréhension des nombreuses communautés qui ont contribué à bâtir le pays et à les célébrer. Reconnaître le patrimoine chrétien fait partie de cette histoire plus générale. C’est une façon d’affirmer la place des traditions chrétiennes dans l’histoire du Canada tout en respectant la diversité religieuse qui définit le Canada d’aujourd’hui.
En tant que catholique, je considère cette reconnaissance non pas comme la revendication d’un privilège, mais plutôt comme une invitation à la réflexion. Au Canada, l’histoire chrétienne est complexe. Elle est marquée par le dévouement, la compassion, l’éducation et le sentiment d’appartenance. Elle comporte aussi des chapitres pénibles, en particulier en ce qui concerne le traitement réservé aux Autochtones, tellement pénibles que j’ai moi-même remis en question ma religion.
Il y a plusieurs années, j’ai eu la chance de rencontrer Sa Sainteté, le pape François. Ce n’était pas une rencontre habituelle pour recevoir une bénédiction. Je l’ai rencontré dans son bureau personnel au Vatican, aux côtés de personnes de différentes confessions. J’ai trouvé le courage de lui dire que j’avais du mal à concilier ma foi avec les préjudices infligés à d’innocents enfants autochtones dans les pensionnats au Canada.
(1510)
Sa réponse a été profonde. Il m’a dit que les enseignements de notre foi sont infaillibles, mais que nous, les humains, ne le sommes pas. Nous commettons des erreurs, et le chemin vers l’avant commence par la reconnaissance de ces erreurs. Il a insisté sur le fait que cette reconnaissance ne doit jamais effacer les préjudices causés ni simplifier le passé. Il devrait plutôt permettre d’apprendre honnêtement : honorer ce qui était bien, confronter ce qui était mal et mieux comprendre les responsabilités que nous devons assumer à partir de maintenant.
C’est pourquoi ce mois du patrimoine chrétien doit être réfléchi et inclusif. Il devrait encourager l’éducation, le dialogue et le respect, et non la division. Il devrait reconnaître la diversité au sein même du christianisme et les nombreuses façons dont les communautés chrétiennes ont participé à la vie publique du Canada.
Honorables sénateurs, un pays peut reconnaître son passé sans limiter son avenir. Souligner le patrimoine chrétien ne diminue en rien les contributions des autres confessions ou des nombreuses communautés qui font du Canada leur patrie. Cela peut nous aider à mieux comprendre comment notre société commune a été formée et comment nous pouvons continuer à la bâtir ensemble.
Je suis donc favorable à ce projet de loi, qui représente à mes yeux une occasion de commémorer, d’apprendre, de tenir des conversations respectueuses et de reconnaître les nombreux Canadiens dont le patrimoine chrétien a contribué à l’édification de notre nation commune.
Ce projet de loi n’a rien de politique et il ne devrait pas être instrumentalisé pour polariser les points de vue personnels. Je vous invite tous à appuyer ce projet de loi, qui a la chance incroyable de sauter l’étape de l’étude en comité et d’être approuvé ici même au Sénat. Merci.
Meegwetch.
(Sur la motion du sénateur Black, le débat est ajourné.)
Projet de loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Tracy Muggli propose que le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit lu pour la deuxième fois.
—Honorables sénateurs, j’interviens au sujet du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. C’est le premier projet de loi que je marraine au Sénat du Canada, et j’en suis très fière, car il offre une excellente occasion de soutenir les Canadiens et notre économie par une meilleure compréhension de l’évolution de notre environnement.
Le projet de loi C-241, qui a été présenté à l’autre endroit par la députée Tatiana Auguste, vise l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévision des inondations et des sécheresses. Comme vous vous en souvenez sans doute, Mme Auguste est la députée libérale de Terrebonne. Elle a présenté cette mesure législative à l’automne 2025 et elle a suivi son renvoi au comité de la Chambre avant que sa victoire électorale soit annulée par la Cour suprême.
Elle a dû briguer à nouveau son siège au cours d’une élection partielle, qu’elle a remportée, avant de revenir à la Chambre pour piloter le projet de loi de main de maître à l’étape de la troisième lecture. Elle a fait tout cela en à peine plus d’un an.
À l’autre endroit, ce projet de loi a reçu l’appui considérable de 303 députés, dont des députés libéraux, conservateurs, néo-démocrates et vert. Je suis fière de l’appuyer moi aussi. Alors que les inondations, les sécheresses et les feux de forêt continuent de faire les manchettes, j’espère que vous soutiendrez également cette mesure législative louable.
Le Canada demeure le seul pays du G7 à ne pas disposer d’un système de prévision des crues coordonné à l’échelle nationale. Bien que cela puisse en surprendre plus d’un, les inondations sont les catastrophes naturelles les plus coûteuses au Canada. En tant que Saskatchewanaise, je ne connais que trop bien les effets néfastes de la sécheresse sur le secteur agricole et sur ceux qui travaillent dans ce secteur de l’économie.
Le Canada possède certains des plus grands réseaux hydrographiques et réserves d’eau au monde, ainsi que certains des hydrologues, des chercheurs sur les eaux et des institutions scientifiques les plus respectés. J’ai déjà parlé des travaux de M. John Pomeroy dans cette enceinte, et vous m’entendrez le citer encore aujourd’hui. M. Pomeroy est un hydrologue de renommée mondiale, directeur du programme Global Water Futures et professeur à l’Université de la Saskatchewan. Il a joué un rôle crucial dans l’élaboration de ce projet de loi.
Bien que nous ayons des experts et des institutions respectés partout au Canada, la prévision des crues et des sécheresses reste fragmentée en plus d’être réalisée en vase clos par les provinces, les territoires, les municipalités et même les offices régionaux de protection de la nature. Cette approche permet de relever des défis propres à chaque région, mais elle rend impossible l’intégration de données pour les prévisions météorologiques et la gestion des urgences. Il en résulte des niveaux de ressources incohérents et un certain dédoublement des services, en particulier pour nos nombreuses rivières transfrontalières.
Ce cloisonnement fait en sorte que les prévisions, la collecte de données et même la technologie utilisée changent d’un endroit à l’autre, ce qui ralentit l’adoption des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires. Il en résulte un manque de coordination et beaucoup d’incompatibilité entre les organismes fédéraux et les nombreux autres acteurs.
Cette mesure législative vise à fournir aux multiples intervenants l’information et les outils dont ils ont besoin pour coordonner et communiquer leurs efforts et, par conséquent, améliorer les prévisions, mieux comprendre les risques et réduire le plus possible les répercussions des inondations et des sécheresses.
Le cas du Yukon est un bon exemple. Depuis une dizaine d’années, M. John Pomeroy et ses assistants de recherche mettent la main à la pâte pour produire les prévisions d’inondation dans les bassins du fleuve Yukon et de la rivière Porcupine. C’est grâce à cette collaboration, initialement financée par Global Water Futures et Environnement et Changement climatique Canada, que le système de prévision des inondations au Yukon a été développé. Cependant, le manque de ressources financières et l’expiration des subventions de fonctionnement du ministère de l’Environnement du Yukon et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada signifient que c’est le dernier hiver où des fonds seront disponibles pour embaucher des chercheurs et leur confier ce travail.
Il n’est pas surprenant que les provinces et les territoires moins peuplés n’aient pas les ressources et l’expertise nécessaires pour faire des prévisions adéquates. Cependant, je pense que vous conviendrez que tous les Canadiens méritent de pouvoir se prémunir contre les inondations.
Avec les changements climatiques en cours, il y a beaucoup de choses contre lesquelles nous devons nous prémunir. Nous avons vu les conséquences que pouvaient avoir les sécheresses dans les Prairies. La sécheresse de 2001 et 2002 a entraîné une baisse de la production agricole nationale estimée à 3,6 milliards de dollars au cours de ces deux années.
Plus récemment, la sécheresse de 2021 dans l’Ouest canadien a entraîné une baisse de la production agricole totale d’environ 44 % par rapport à l’année précédente. Pour les producteurs touchés par la sécheresse, cela signifie regarder la récolte d’une année disparaître et se demander comment maintenir la viabilité financière d’une ferme familiale.
Les données que ce projet de loi devrait nous permettre de produire ne préviendront pas les sécheresses, mais elles aideront les agriculteurs à prendre des décisions difficiles lorsque vient le temps de choisir les cultures à semer et de réduire l’incertitude entourant le travail à faire.
Les catastrophes ont des effets à grande échelle et des répercussions bien réelles sur les êtres humains. J’ai vécu ce stress sur une ferme en Saskatchewan pendant la sécheresse de 1988. L’expérience que j’ai alors acquise fait partie de ce qui m’a incitée à parrainer ce projet de loi. C’est le genre d’expérience qui reste gravé dans la mémoire des gens et dont les séquelles durent longtemps.
La ligne téléphonique d’aide aux agriculteurs de la Saskatchewan a été créée en 1992 pour fournir un soutien confidentiel et des conseils en cas de crise aux gens du secteur agricole. Selon un rapport de l’ancien directeur général, les appels ont augmenté de 500 % entre 2012 et 2020. En fait, à l’été 2021, le nombre d’appels a atteint des sommets. Cette année a également été marquée par une sécheresse intense en Saskatchewan.
Quand un producteur perd sa récolte, les effets se font sentir bien au-delà de la saison. La sécurité financière et la santé mentale des producteurs peuvent s’en trouver affectées. Leur gagne-pain et leur lien avec leur culture peuvent aussi être mis en péril.
De meilleures prévisions signifient plus de temps pour prendre de bonnes décisions. À la ferme, cela se traduit par un pouvoir accru de prendre des décisions en matière de gestion de l’eau, de choix des cultures en fonction de leur adaptation aux conditions et de gestion du bétail — bref, être en mode préparation au lieu d’en mode gestion de crise.
Ce projet de loi concerne la prévision des inondations et des sécheresses. Ces deux phénomènes s’accompagnent d’une série de défis.
En 2023, il y avait eu des sécheresses importantes sur 80 % du territoire de la Colombie-Britannique avant même la mi-août. Des restrictions relatives à l’eau ont été imposées, des mesures d’urgence ont été prises, et cette situation a causé un nombre record de feux de forêt dans la province. Alors que les sécheresses ont des effets particulièrement marqués sur la production agricole et les collectivités rurales, les inondations représentent un autre type de menace grave pour les collectivités des quatre coins du Canada.
(1520)
En 2013, les inondations dans le Sud de l’Alberta ont causé une dévastation généralisée, particulièrement à Calgary et dans les collectivités environnantes. Cette année-là, environ 100 000 personnes ont été évacuées, principalement en Alberta, mais des inondations en aval ont également touché des gens en Saskatchewan et au Manitoba. Il y a tragiquement eu cinq décès.
Plus de 2 000 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans le Sud de l’Alberta. Des alertes et des prévisions de crues pour Canmore et High River ont été émises quelques heures après le début des évacuations. Le coût des pertes et des réparations a atteint entre 5 et 6 milliards de dollars.
En 2019, le débordement de la rivière des Outaouais a touché des collectivités de l’Ontario et du Québec. Des milliers de maisons ont été inondées et des centaines de personnes ont été déplacées. Cette année-là, il y a également eu des inondations au Nouveau-Brunswick, le long de la rivière Saint-Jean.
En 2021, la Colombie-Britannique a connu des inondations dévastatrices qui ont entraîné l’évacuation de plus de 18 000 personnes. De grandes routes et des chaînes d’approvisionnement économiques ont été perturbées, et plus de 20 000 hectares de terres agricoles ont été endommagés. Plus de 50 communautés des Premières Nations ont été touchées. Le gouvernement fédéral s’est finalement engagé à verser plus de 1 milliard de dollars en financement direct de reprise après sinistre, dont les coûts totaux sont estimés à plus de 10 milliards de dollars.
Pas plus tard que la semaine dernière, la Colombie-Britannique a connu une autre série de graves inondations. Des précipitations abondantes ont causé le débordement de rivières dans la vallée de Pemberton, inondant des propriétés et provoquant des ordres d’évacuation et des alertes.
Chers collègues, si vous étiez attentifs, vous avez assurément remarqué que, depuis 2013, presque toutes les provinces du pays ont été touchées par de graves inondations et sécheresses qui ont coûté des dizaines de milliards de dollars. Ces exemples montrent que les inondations ne respectent pas les frontières provinciales. Les rivières traversent les provinces et les territoires, et les effets des phénomènes météorologiques extrêmes peuvent rapidement se propager d’une collectivité ou d’une région à l’autre.
Cela montre toute l’importance de données fiables qui peuvent être diffusées à grande échelle et rendues disponibles avant une crise.
Les collectivités doivent savoir ce qui s’en vient et combien de temps elles ont pour réagir. Ces renseignements peuvent faire la différence entre une évacuation ordonnée et une situation d’urgence dangereuse. Ils peuvent aider les municipalités à protéger les infrastructures essentielles et les résidants à prendre des décisions pour protéger leur famille et leurs biens.
Il est également de plus en plus difficile de faire fi des conséquences économiques de ces phénomènes.
Blair Feltmate, qui dirige le Centre Intact d’adaptation au climat de l’Université de Waterloo, a écrit sur les conséquences financières croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes au Canada.
Entre 1983 et 2008, les pertes assurées causées par les catastrophes naturelles au Canada se situaient généralement entre 250 et 450 millions de dollars par année. Depuis 2009, elles ont augmenté considérablement. En 2024, les pertes assurées ont atteint un niveau record d’environ 8,5 milliards de dollars. Cette année-là seulement, il y a eu des inondations majeures à Toronto et dans le Sud de l’Ontario, des inondations importantes au Québec ainsi que le feu de forêt de Jasper.
M. Feltmate a également souligné qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir une couverture d’assurance contre les inondations dans les sous-sols. On estime que 1,5 million de propriétaires canadiens ne sont plus en mesure d’obtenir une telle couverture. Cela peut également créer des difficultés pour obtenir un prêt hypothécaire.
Le coût des phénomènes météorologiques extrêmes n’est pas assumé par un seul pouvoir public ou un seul secteur de l’économie. Nous devons tous supporter ce coût. Il est essentiel d’en savoir plus sur les risques qui peuvent exister et sur l’évolution des systèmes hydriques. Il faut pouvoir échanger des données et de l’expertise pour s’adapter à un environnement qui change rapidement.
C’est là que la contribution du projet de loi C-241 me paraît importante. Il exige que le gouvernement collabore avec des partenaires pour évaluer les capacités existantes et envisager les améliorations possibles dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale. Il exige également que la stratégie soit présentée au Parlement dans un délai de deux ans et qu’un examen de son efficacité soit effectué cinq ans après le dépôt du rapport au Parlement.
Chers collègues, j’aimerais aborder un point qui, à mon avis, est important lorsqu’il est question du rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine. Une stratégie nationale ne devrait pas consister à enlever des responsabilités aux provinces, aux territoires et aux groupes autochtones, ni à ajouter une nouvelle couche de bureaucratie ou à répéter le travail qui se fait déjà.
En fait, l’une des inquiétudes que suscite notre approche actuelle, c’est qu’il y a déjà des chevauchements en raison de la fragmentation qui s’est produite à mesure que les services de prévision se sont développés.
Les inondations de 2013 dont j’ai parlé ont commencé dans les Rocheuses, en Colombie-Britannique, et elles ont touché toutes les provinces vers l’est, jusqu’au Manitoba.
Les provinces recueillent des renseignements semblables à propos des rivières qui coulent sur leur territoire et au-delà, mais elles créent des modèles et des systèmes de prévision distincts. Il est possible d’améliorer le partage de ces renseignements et la coordination des ressources.
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour combiner ces efforts, et le projet de loi C-241 est la voie à suivre pour assurer le succès de ce travail.
Les représentants de l’agence de sécurité de l’eau de la Saskatchewan m’ont dit que le gouvernement fédéral est bien placé pour coordonner et faciliter l’application d’une stratégie nationale. Selon eux, la stratégie doit avoir pour but de soutenir le travail que font déjà les partenaires provinciaux et territoriaux, de faciliter l’accès à l’information et l’utilisation de celle-ci, et d’éviter de créer des formalités administratives inutiles.
Ils ont aussi dit qu’il existe des moyens pratiques de faire un meilleur usage des ressources fédérales. Ils ont proposé, par exemple, de coordonner l’acquisition de certaines technologies afin de réduire les coûts.
Il est important de noter que ce travail est axé sur la recherche appliquée. Il faut financer la recherche et diffuser les réponses à des questions d’ordre pratique afin de donner aux décideurs des informations qu’ils peuvent interpréter et utiliser. Il faut aussi prendre conscience que notre capacité à prévoir ces événements et à nous y préparer s’améliore à mesure que le climat change. Comme je l’ai dit récemment dans cette enceinte en présence de l’ancienne présidente irlandaise, Mary Robinson, la Terre a déjà atteint le point de bascule de 1,5 degré Celsius de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle.
Le Canada se réchauffe presque deux fois plus vite que la moyenne planétaire, et l’Arctique se réchauffe encore plus rapidement.
John Pomeroy, qui a joué un rôle important dans l’élaboration de ce projet de loi, s’est récemment entretenu avec le Globe and Mail au sujet du recul rapide des glaciers et de ses conséquences sur les systèmes hydrologiques du Canada.
Il a pris l’exemple du glacier Peyto, dans les Rocheuses canadiennes. Celui-ci a reculé de plus d’un demi-kilomètre en seulement cinq ans. Plus les glaciers fondent et plus le manteau neigeux s’amenuise, plus l’approvisionnement en eau et la qualité de l’eau au Canada sont menacés, sans compter que ces changements peuvent accroître le risque d’inondations, de sécheresses et d’incendies de forêt.
Ces changements ont des conséquences économiques, sociales et environnementales importantes, en particulier pour les communautés qui dépendent de sources d’eau fiables.
Partout au Canada, on observe des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et violents. Nous devons donc mieux nous préparer à faire face à la nature interdépendante de ces risques. À la COP31, les nombreuses discussions concernant l’adaptation aux changements climatiques, un pilier essentiel dans les négociations, m’ont rappelé cette réalité. On parle fréquemment de la nécessité de lutter contre les changements climatiques, mais il faut également parler de la manière dont nous nous préparons pour faire face aux répercussions déjà ressenties par les collectivités partout au pays. L’adaptation est désormais indispensable. Cela exige d’investir dans de meilleurs renseignements, une meilleure planification et une meilleure coordination.
Comme l’a mentionné la députée Auguste dans son discours à l’étape de la deuxième lecture à l’autre endroit :
Ce projet de loi n’est pas seulement un outil de prévention: il protège les vies humaines, mais aussi notre planète et les générations futures.
Elle a poursuivi en disant :
[...] ce projet de loi permettra d’établir une coordination efficace entre les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les experts. Il s’agit de créer une table où tous peuvent venir collaborer pour le bien de notre pays.
C’est ce à quoi le projet de loi C-241 peut contribuer.
Cela implique également de reconnaître la valeur de la recherche et de l’expertise canadiennes. L’Université de la Saskatchewan est un excellent exemple du type d’expertise dont nous disposons ici même, chez nous. Dans le classement de Shanghai 2026 consacré aux disciplines liées aux ressources en eau, l’Université de la Saskatchewan s’est classée au premier rang au Canada et parmi les 10 meilleures universités au monde dans ce domaine.
John Pomeroy a contribué à la mise en place d’un vaste réseau d’expertise en matière de recherche hydrologique et de surveillance de l’eau par l’entremise du Centre d’hydrologie et des observatoires mondiaux sur l’avenir de l’eau. Ces travaux rassemblent des chercheurs universitaires de partout au pays et constituent une base importante pour comprendre les systèmes hydrographiques du Canada.
Ces chercheurs réclament depuis des années une stratégie de prévision coordonnée à l’échelle nationale. Nous devrions être fiers du fait que le Canada dispose d’un tel niveau d’expertise, mais nous devrions aussi écouter ce que ces experts ont à dire. C’est également l’occasion de tirer parti des travaux déjà menés dans d’autres domaines de la préparation aux changements climatiques.
Par exemple, le rapport du Comité de l’agriculture et des forêts intitulé Le Canada en flammes, publié plus tôt cette année, recommande d’utiliser les mêmes données pour la prévision des inondations et des sécheresses afin d’améliorer la cartographie des risques de feux de forêt.
(1530)
Il y a un lien clair entre ce travail et les objectifs du projet de loi C-241. De meilleurs renseignements sur les conditions de sécheresse, la disponibilité de l’eau et les risques d’inondation peuvent également contribuer à notre compréhension des risques de feux de forêt et de l’évolution des risques auxquels les collectivités sont confrontées.
Chers collègues, il ne s’agit pas seulement d’un défi canadien.
Lors de la COP31 en Türkiye la semaine dernière, le Canada a participé à des discussions sur le financement et l’élargissement des systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques, en particulier dans les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement. J’ai été très heureuse que le gouvernement annonce son intention de contribuer à concurrence de 10 millions de dollars à une initiative internationale visant à renforcer les systèmes de prévision des risques climatiques et d’alerte précoce.
L’initiative internationale Systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques, lancée lors de la COP21, à Paris, reconnaît que les alertes précoces peuvent sauver des vies et protéger des collectivités, en particulier là où les ressources et les infrastructures pour réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes sont limitées. Il est important que le Canada continue de soutenir ces efforts internationaux, et nous devons également reconnaître la nécessité d’améliorer les prévisions et la préparation ici, au pays. L’objectif du projet de loi C-241 est simple. Il s’agit d’établir une stratégie nationale qui rassemble l’expertise, les renseignements, les intervenants et les ressources nécessaires pour améliorer la prévision des inondations et des sécheresses au Canada. Il s’agit de donner aux collectivités plus de temps pour se préparer et s’adapter, de donner aux producteurs de meilleurs renseignements pour prendre des décisions, d’aider les gouvernements à se préparer à faire face aux risques futurs et de réduire les coûts économiques et humains des phénomènes météorologiques extrêmes.
Nous ne pouvons pas contrôler les conditions météorologiques. Nous ne pouvons pas non plus arrêter chaque inondation ni prévenir chaque sécheresse. Cependant, nous pouvons contrôler notre niveau de préparation. Nous pouvons choisir d’être plus proactifs que réactifs. Nous pouvons faire un meilleur usage de l’expertise et des ressources dont nous disposons déjà, et nous pouvons choisir de collaborer avec les autres administrations pour veiller à ce que les Canadiens disposent des informations utiles dont ils ont besoin avant qu’une catastrophe ne survienne.
Chers collègues, je vous encourage à appuyer le renvoi du projet de loi C-241 au comité pour une étude plus approfondie.
Merci. Marsee. Meegwetch.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Audit et surveillance
Neuvième rapport du comité—Report du débat
À l’appel des autres affaires, rapports de comités, autres, article no 29 :
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Comparaison et analyse des tendances des dépenses du Sénat, déposé au Sénat le 7 mai 2026.
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Je demande donc le consentement du Sénat pour que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
Le Sénat
Motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
Motion tendant à exhorter le gouvernement à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie sont traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Burey, appuyée par l’honorable sénateur Black,
Que le Sénat reconnaisse que :
a)l’Organisation mondiale de la Santé et l’Association canadienne pour la santé mentale ont identifié la parité en matière de santé mentale comme un objectif essentiel pour un système de santé équitable;
b)l’urgence de remédier aux disparités dans l’accès aux soins de santé mentale et dans leur couverture;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de la motion de la sénatrice Burey, qui porte sur la parité en matière de santé mentale.
Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement la sénatrice Burey de ses efforts et de sa persévérance dans ce dossier. Je la remercie de se faire la porte-parole des membres de notre société qui se sentent submergés, épuisés et impuissants en raison de leurs problèmes de santé mentale. Ces discussions essentielles auraient dû avoir lieu depuis longtemps, compte tenu de la stigmatisation liée à la santé mentale. La santé mentale concerne tout le monde : jeunes et moins jeunes, riches et pauvres, citadins et ruraux. Nous devons nous efforcer de faire mieux, que ce soit en tant qu’individus, en tant que communautés ou en tant que Canadiens.
Comme je le fais si souvent, je vais me concentrer sur les problèmes de santé mentale qui touchent la communauté agricole. Les agriculteurs et les producteurs, les travailleurs agricoles et leurs familles ne sont pas à l’abri des difficultés liées à la santé mentale. Ils se heurtent également à de nombreuses épreuves psychologiques qui leur sont propres. Le métier d’agriculteur est très exigeant. La chaleur estivale extrême, les aléas météorologiques, les tâches manuelles éreintantes et les longues journées de travail font partie intégrante d’une saison agricole type. Les agriculteurs persévèrent malgré ces conditions, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils n’en subissent pas les conséquences. Les réalités physiques de ce secteur peuvent être accablantes et peser lourdement sur leur santé. Atteindre la ligne d’arrivée à la fin de la récolte s’apparente souvent à un marathon et constitue un véritable défi de résilience mentale.
Les agriculteurs doivent respecter des échéances serrées pour s’adapter aux cycles biologiques, aux conditions météorologiques, aux contrats et aux livraisons. Ils sont à la merci des conditions météorologiques extrêmes, qui ont une incidence sur leur production et sur leurs résultats financiers. C’est tout leur moyen de subsistance qui peut être menacé. À cela s’ajoutent la pression et la responsabilité qui pèsent sur les agriculteurs alors qu’ils s’efforcent de nourrir les Canadiens et le monde entier, malgré des défis de plus en plus grands. Nous connaissons tous cette expression : « L’agriculteur est forcément optimiste, sinon il ne serait plus agriculteur. »
De plus, les agriculteurs vivent pour la plupart dans des régions rurales où l’accès aux services de santé mentale est plus limité. Compte tenu des exigences auxquelles sont soumis les agriculteurs et les producteurs, notamment les longues heures de travail, ils sont souvent trop occupés pour effectuer le long trajet en voiture jusqu’en ville afin d’accéder à des services essentiels, ce qui rend plus difficile l’obtention de soutien quand ils ont besoin de quelqu’un à qui parler.
Malheureusement, certains agriculteurs se tournent vers des substances pour surmonter leurs difficultés. L’alcool, la drogue, le tabac et d’autres médicaments créant une dépendance font alors partie de leur quotidien, ce qui peut mettre leur bien-être mental gravement en péril.
D’après un rapport publié en 2021 par l’Université d’État du Michigan, 74 % des agriculteurs sont touchés ou ont été touchés par des problèmes de consommation d’opioïdes, et 26 % des agriculteurs et des travailleurs agricoles ont déjà fait un usage abusif d’opioïdes, y ont déjà été dépendants ou en ont déjà pris sans ordonnance. Des recherches menées au Canada ont montré que l’agriculture est l’une des industries les plus stressantes de notre pays.
En 2025, la Fédération de l’agriculture de l’Ontario a constaté qu’environ 45 % des agriculteurs déclaraient souffrir d’un niveau de stress élevé, que 58 % répondaient aux critères de diagnostic de l’anxiété et que 68 % étaient plus susceptibles de souffrir de stress chronique que la population générale. Bien que la vie agricole et le travail à la ferme soient gratifiants et nécessaires, ils ont aussi un coût considérable.
Heureusement, des organisations ont pris conscience de cette réalité et s’efforcent d’améliorer la situation des agriculteurs, des producteurs et des travailleurs agricoles du pays. Je pense notamment à Agriculture et bien-être Ontario, un organisme qui œuvre en faveur de la santé mentale et du bien-être de la communauté agricole ontarienne et propose du counseling gratuit, des formations sur mesure et un soutien communautaire par les pairs. Les membres de son équipe comprennent les réalités de la vie agricole, car bon nombre d’entre eux l’ont eux-mêmes vécue. Des professionnels de la santé mentale et des défenseurs de cette cause s’appuient sur leur expérience à la ferme pour bâtir, en Ontario, une communauté agricole meilleure et mieux soutenue.
Ag Care Connect est une autre organisation formidable. Ses ressources sont gratuites, accessibles et anonymes, et elles contribuent à soutenir le bien-être mental des producteurs agricoles. Ses outils pratiques peuvent aider les agriculteurs à repérer les sources de stress liées à la santé mentale, à se préparer à une saison agricoles difficile et à apprendre à prendre soin de leur santé mentale et du bien-être de leur entourage. Ag Care Connect propose même un accompagnement aux jeunes générations qui travaillent en agriculture et vivent à la ferme, grâce à des ressources et du matériel éducatif qui peuvent les aider à mieux comprendre l’importance de leur santé mentale.
Il y a aussi le Centre canadien pour le bien-être agricole. Cet organisme national mène des recherches, offre des services d’éducation et des ressources, et élabore des programmes fondés sur des données probantes et tenant compte des besoins des collectivités afin de répondre aux problèmes de bien-être mental auxquels sont confrontés les agriculteurs et les producteurs canadiens.
(1540)
Parmi leurs initiatives figure la ligne d’assistance nationale des agriculteurs, accessible au 1-866-FARMS01, qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année, afin d’écouter et de conseiller les agriculteurs, les producteurs et leur famille.
Les agriculteurs ne constituent qu’une communauté parmi d’autres qui sont directement touchées par les enjeux liés à la santé mentale au Canada, mais chacun vit cette réalité à sa manière, qu’il s’agisse des professionnels de la santé, des ingénieurs, des enseignants, des athlètes, des étudiants ou des aînés. La liste est longue.
Selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale, un Canadien sur deux souffre ou a souffert d’une maladie mentale avant d’avoir 40 ans. Il s’agit d’un nombre impressionnant de personnes qui sont confrontées à ces difficultés, chacune dans des circonstances qui lui sont propres.
Voilà qui nous ramène à la motion de la sénatrice Burey.
Chers collègues, nous devons prendre conscience de l’urgence d’agir face aux défis en matière de santé mentale avec lesquels la population est aux prises. La santé mentale n’est pas une question secondaire; c’est un enjeu bien réel qui nous concerne tous profondément.
Malheureusement, la santé mentale n’occupe pas encore la place qu’elle mérite au sein de notre système de santé ni au sein des collectivités canadiennes. Elle est souvent reléguée au second plan par rapport à la santé physique, car elle ne se manifeste pas de la même manière. Il n’y a pas toujours de signes ou de symptômes évidents permettant de diagnostiquer un problème de santé mentale. Les troubles mentaux sont souvent minimisés par ceux qui ne les comprennent pas.
Plus nous agirons rapidement pour combler les écarts en matière d’accès aux soins de santé mentale et de couverture, plus vite nous pourrons améliorer le sort de tous les Canadiens et du milieu agricole. Nous leur devons d’agir, mais nous ne pouvons pas agir seuls.
La motion de la sénatrice Burey exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d’établir un cadre juridique fédéral pour que les soins de santé mentale soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.
Chers collègues, les écarts en matière de soins de santé mentale sont criants dans les régions rurales et éloignées. D’une part, il y a moins de services dans ces régions et, quand il y en a, les fournisseurs de soins sont souvent incapables d’accepter de nouveaux patients. Ils manquent de personnel et leur horaire de travail rigide ne répond pas aux besoins des agriculteurs et des producteurs.
Le gouvernement fédéral doit agir et assurer dès maintenant la parité entre les soins de santé physique et de santé mentale. Autrement, le système de santé doit intervenir alors qu’il est parfois trop tard. La santé physique et la santé mentale sont liées, et des troubles de santé mentale non traités peuvent entraîner des problèmes de santé physique.
Comme la sénatrice Burey l’a si bien dit, ne pas tenir compte des soins de santé mentale aura un effet boule de neige sur les coûts. Le leadership et la coordination du gouvernement fédéral sont essentiels pour lutter contre les troubles de santé mentale et la toxicomanie. Il ne s’agit pas seulement d’un problème, mais bien une crise et il faut accorder autant d’importance à la santé mentale qu’à la santé physique.
Avant de terminer, j’invite tout le monde à se faire entendre et à demander de l’aide. Prenez des nouvelles de votre famille, de vos amis et de vos voisins. Vous n’êtes pas seuls.
Merci, meegwetch.
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Sénateur Black, accepteriez-vous de répondre à une question?
Le sénateur Black : Oui, bien sûr.
La sénatrice Osler : J’ai deux questions à vous poser. Dans votre discours, vous avez souligné à quel point les agriculteurs travaillent fort et mentionné la stigmatisation liée à la demande de soins en santé mentale. J’ai immédiatement pensé à une blague — quoique ce n’en est pas vraiment une — du milieu médical.
Quand un agriculteur se rend à l’urgence, surtout pendant la saison des récoltes ou des semailles, il faut vraiment que ce soit grave, parce que les agriculteurs sont trop occupés pour demander de l’aide. Ma première question est donc de savoir si vous avez entendu cette blague.
Ma deuxième question est la suivante : pensez-vous qu’un des éléments du budget de 2026, comme les changements relatifs à la relève agricole et la mégadéduction à la productivité, pourrait aider à soulager une partie du stress des agriculteurs et peut-être à améliorer leur santé mentale?
Le sénateur Black : Je vous remercie de la question, sénatrice Osler.
Je n’avais jamais entendu cette blague; c’est la réponse à votre première question.
Votre deuxième question a trait à des mesures prévues dans le budget de 2026. Ces mesures réduiront certainement l’anxiété des personnes qui cherchent à transférer des propriétés et des exploitations agricoles à la prochaine génération. Ces deux mesures contribueront à réduire leur stress, mais elles ne représentent qu’une petite partie de ce qui doit être fait, comme le souligne la motion de la sénatrice Burey.
Merci.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
La valeur du tourisme pour l’édification du pays
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui dans le cadre de cette interpellation sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Je remercie la sénatrice Sorenson d’avoir lancé cette initiative très utile. Il y a eu, dans l’histoire de notre pays, des moments où des événements survenus au-delà de nos frontières ont suscité un élan de fierté et un intérêt accru des Canadiens pour leur pays.
À la fin des années 1960, par exemple, les troubles civils aux États-Unis et la politique étrangère controversée de ce pays ont contribué à une vague de nationalisme, ici, au Canada. Alors que notre pays atteignait sa maturité à l’occasion de son centenaire, il régnait le sentiment que notre peuple et nos régions n’avaient rien à envier à ce qui existait au-delà de nos frontières.
Un moment similaire s’était également produit quelques générations plus tôt. La contribution exceptionnelle du Canada sur les champs de bataille européens pendant la Première Guerre mondiale a coïncidé, ici, au Canada, avec l’émergence du Groupe des Sept. Âgé de moins de 50 ans à l’époque, notre pays cherchait encore à se forger une identité propre, loin de l’ombre du Royaume-Uni et des États-Unis. À travers son art, le Groupe des Sept a délibérément cherché à créer une mythologie typiquement canadienne. Pour ce faire, ses membres se sont concentrés sur l’une des caractéristiques les plus marquantes de notre nation : nos paysages impressionnants.
Plus de 100 ans plus tard, nous nous trouvons à nouveau face à l’un de ces moments décisifs. Face aux menaces extérieures pesant sur notre économie et notre souveraineté, les Canadiens se sont mobilisés ces dernières années et ont tourné leur regard vers l’intérieur.
Comme nous le savons, cette mobilisation s’est notamment traduite par un mouvement vigoureux en faveur de l’achat de produits canadiens. Récemment, les Canadiens ont également été nombreux à renoncer à se rendre aux États-Unis.
Depuis, tout comme le Groupe des Sept avant nous, nous nous sommes délibérément remis à découvrir les merveilles de notre propre pays. C’est ainsi qu’à l’été 2025 est née l’ère des vacances sédentaires canadiennes.
Je siège dans cette enceinte depuis maintenant deux ans et demi. Comme mes collègues l’ont sans doute remarqué, je n’hésite pas à présenter ma province et ma région d’origine. L’interpellation de la sénatrice Sorensen m’offre l’occasion de céder à cette envie.
Alors, mes amis, accrochez-vous bien. Vous allez en entendre parler des merveilles du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Commençons par ceci : l’une des plus grandes forces du Canada a toujours été sa diversité culturelle. Il en va de même pour le Nouveau-Brunswick.
Le Nouveau-Brunswick est le berceau d’une riche histoire liée à la Confédération Wabanaki, qui regroupait notamment les nations mi’kmaq, wolastoqiyik et passamaquoddy. Aux quatre coins de la province, il est possible de découvrir d’authentiques centres culturels des Premières Nations, des visites guidées en plein air, des randonnées guidées et des célébrations annuelles.
Du parc historique Metepenagiag au centre culturel d’Elsipogtog en passant par la Mi’kmaq Art Experience et les nombreux pow‑wow organisés dans toute la province, le Nouveau-Brunswick offre de nombreuses occasions de s’immerger dans les magnifiques pratiques culturelles des Premiers Peuples.
Bien sûr, le Nouveau-Brunswick est également étroitement associé aux cultures des colons européens. Dans le quartier historique d’Uptown, à Saint John’s — et ne commettez pas l’erreur de l’appeler « downtown » —, vous trouverez l’héritage des loyalistes partout où vous poserez les yeux.
À Miramichi, vous découvrirez les liens forts qui unissent cette région à l’Irlande grâce à son légendaire festival irlandais. Évitez de prévoir quoi que ce soit tôt le lendemain matin.
[Français]
Le long de nos magnifiques côtes, ainsi que dans le nord-ouest de la province, vous découvrirez nos profondes racines acadiennes et brayonnes, notamment au Village historique acadien, au Centre des arts d’Edmundston, au Théâtre populaire d’Acadie, au Pays de la Sagouine, ainsi que lors des festivités uniques organisées autour de la Fête nationale de l’Acadie, qui a lieu le 15 août chaque année.
(1550)
[Traduction]
Au cours des dernières années, l’immigration a changé le visage de notre province pour le mieux. Des gens du monde entier ont choisi d’établir leurs propres racines culturelles au Nouveau-Brunswick. La prochaine fois que vous visiterez la province, je vous invite à visiter l’un de nos nombreux marchés agricoles pour constater à quel point nos communautés sont devenues diversifiées sur le plan culturel.
Si vous aimez faire les choses en grand lorsque vous voyagez, j’ai de bonnes nouvelles pour vous. Beaucoup d’entre vous savent déjà que le plus gros homard artificiel du monde se trouve dans ma ville natale, Shediac. Puisque nous parlons de homard, je prends un moment pour rappeler à nos voisins de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador que Shediac est la capitale mondiale du homard et qu’elle possède donc le meilleur vrai homard du Canada atlantique.
Au-delà du homard géant de Shediac, le Nouveau-Brunswick revendique bon nombre des attractions routières surdimensionnées dans le monde. Vous en connaissez probablement déjà quelques-unes : la grosse patate à Maugerville, la hache géante à Nackawic, le gros renard argenté à Salisbury et, bien sûr, les plus hautes marées du monde le long de la baie de Fundy.
Cependant, je parie que vous n’êtes pas au courant de certaines des attractions géantes suivantes.
Saviez-vous que Bruce the Moose, l’orignal de Doaktown, a l’air tellement réaliste qu’il porte maintenant une bâche orange géante à l’automne pour éviter de se faire tirer dessus par les chasseurs? Avant que vous ne le demandiez, oui, cela s’est déjà produit.
Il y a d’autres géants au bord des routes, comme Albert, le bûcheron géant de Boiestown, à ne pas confondre avec le bûcheron géant de Kedgwick, ou encore comme Sam, le saumon atlantique géant de Campbellton. On trouvera le plus grand violon du monde à Harvey, à ne pas confondre avec les plus grandes têtes de violon du monde à Plaster Rock. Quant au plus grand aimant du monde, il est à Moncton, plus précisément à la Côte magnétique, comme vous l’aurez deviné.
Je n’ai même pas encore parlé des plus grands bleuets dansants du monde, à Pennfield, du plus grand Yogi l’ours à Woodstock ou, ce qui est peut-être le plus impressionnant, du plus grand tournoi de hockey sur étang au monde, à Plaster Rock. Sérieusement, jetez un coup d’œil aux photos aériennes de cet événement; c’est vraiment incroyable.
J’ai vécu au Nouveau-Brunswick toute ma vie et je vis encore des moments d’émerveillement lorsque je voyage dans la province. La beauté naturelle du Nouveau-Brunswick — et sa diversité — peut être à couper le souffle : les magnifiques panoramas qui s’offrent aux regards sur la route d’accès du sentier Fundy; les plages immaculées bordant le détroit de Northumberland, où l’on peut se baigner dans la mer la plus chaude au nord de la Virginie; les rochers Hopewell; l’environnement fragile des dunes près de Bouctouche; les montaisons de saumon les plus célèbres au monde à Miramichi et à Restigouche; le phare à la pointe de l’île Miscou; les panoramas spectaculaires au sommet de la montagne Sugarloaf, près de Campbellton. De toute ma vie, je ne me suis jamais lassé de visiter ces endroits.
Comme le Nouveau-Brunswick est une petite province, elle a appris à jouer dans la cour des grands à bien des égards. Je m’émerveille encore aujourd’hui devant les dizaines de milliers de personnes qui ont afflué à la Côte magnétique, près de Moncton, il y a quelques années, pour une série de concerts estivaux en plein air mettant à l’affiche certains des plus grands noms de la musique mondiale : les Rolling Stones, les Eagles, Tim McGraw, Faith Hill, Bon Jovi, AC/DC — deux fois —, Bruce Springsteen, U2, Nickelback et bien d’autres encore. J’ai assisté à tous ces concerts, sauf un. Je vous laisse deviner lequel j’ai manqué.
[Français]
Les arts et la culture ont toujours occupé une place importante dans l’expérience du Nouveau-Brunswick. Pour une province dont la population représente les trois quarts de celle d’Ottawa, nous avons là aussi fait mieux que ce que l’on aurait pu attendre. Aujourd’hui encore, si vous venez au Nouveau-Brunswick, vous pourrez assister à des spectacles parmi les plus grands et les plus innovants de notre pays, dans certaines des salles les plus intimes du pays.
Measha Brueggergosman, Edith Butler, Matt Andersen, Roch Voisine, David Myles, Lisa LeBlanc et Les Hay Babies ont tous fait leurs débuts au Nouveau-Brunswick. Lorsqu’ils ont terminé leurs tournées mondiales, vous pouvez les retrouver chez eux en train de se produire sur les scènes du Théâtre Capitol ou du Centre culturel Aberdeen à Moncton, de l’Imperial Theatre à Saint John, du Playhouse à Fredericton ou du Centre culturel de Caraquet.
En parlant d’arts et de culture, si vous êtes déjà venus au Nouveau-Brunswick à la bonne période de l’année, vous avez peut-être eu l’occasion de découvrir l’un de nos festivals réputés, comme le Harvest Music Festival à Fredericton, le Festival acadien de Caraquet, le Festival du homard de Shediac, l’AREA 506 Festival à Saint John, le Festival Frye à Moncton ou encore le Festival Royal à Edmundston.
Au Nouveau-Brunswick, des expériences uniques vous attendent à chaque coin de rue. En 2015, par exemple, Serena Ryder a donné ce qui a été présenté comme « le concert le plus silencieux du monde ». Organisé par la CBC, ce concert s’est déroulé au fond de l’océan, au moment précis de la marée basse dans la baie de Fundy. Les participants ont chacun reçu une paire d’écouteurs et ont pu profiter de plusieurs heures de musique exceptionnelle avant que la marée ne remonte.
En parlant de la CBC, celle-ci est revenue ces dernières années, aux côtés de Maestro Fresh Wes — oui, encore un Néo-Brunswickois —, pour animer l’émission télévisée Race Against the Tide. Les candidats devaient construire à toute vitesse des sculptures de sable complexes — et oui, géantes — avant que les marées gigantesques de la baie de Fundy ne reviennent et ne détruisent leurs œuvres.
Bien sûr, ce n’est là qu’un aperçu de ce que le Nouveau-Brunswick a à offrir. Avec plus de 8 millions de visiteurs par an, le secteur du tourisme au Nouveau-Brunswick génère 2,5 milliards de dollars de dépenses chaque année. Ce secteur est un moteur économique important au Nouveau-Brunswick, comme c’est le cas dans bien d’autres provinces et territoires, mais le tourisme ne se résume pas à une simple contribution au PIB. Il nous permet d’exporter ce que nous avons de mieux sans avoir à l’exporter physiquement. Dans un pays qui semble parfois trop vaste pour rester uni, le tourisme nous rassemble. C’est grâce à lui que nous découvrons les cultures, les valeurs et les beautés naturelles des uns et des autres.
Que nous soyons confrontés ou non à des menaces extérieures, nous devons continuer à soutenir et à développer les secteurs touristiques de notre pays. Il ne fait aucun doute qu’ils apportent une contribution gigantesque — vous aurez compris le jeu de mots — à notre tissu national.
J’espère vous voir tous au Nouveau-Brunswick l’été prochain. Je vous promets que vous ne le regretterez pas. Merci, meegwetch.
[Traduction]
L’honorable Marty Klyne : Le sénateur Boudreau accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Boudreau : Oui.
Le sénateur Klyne : Quelle est la taille de cet orignal?
Le sénateur Boudreau : Je ne l’ai jamais mesuré, mais je dirais qu’il fait près de huit pieds de haut.
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, quand on parle de tourisme au Canada, on pense d’abord à des destinations comme les montagnes Rocheuses, Niagara Falls, le littoral des Maritimes, les rues du Vieux-Québec. Et puis, il y a la Saskatchewan.
Je sais que la Saskatchewan n’est peut-être pas la première destination à laquelle les Canadiens pensent lorsqu’ils planifient leur prochaine grande aventure. La première image qui vient à l’esprit de certains est une longue route droite et un ciel sans fin. Ce n’est pas pour rien qu’on surnomme cette province la terre des cieux vivants. Si votre chien s’enfuit, vous pouvez le voir courir pendant cinq jours sur ce terrain plat.
Si cette image est bien réelle, nous avons aussi des dinosaures, des bisons — connus sous le nom de buffles —, des activités de pêche de calibre mondial, des ciels nocturnes qui comptent parmi les plus étoilés au pays, des expériences culturelles autochtones, des églises ukrainiennes au dôme en forme d’oignon, des galeries souterraines liées à la pègre de Chicago, des attractions géantes en bord de route — j’y reviendrai — et même un phare. Oui, il y a un phare dans notre province sans littoral. Nous n’avons peut-être pas d’océan, mais nous pouvons nous vanter de nos champs de blé, d’orge et de seigle dont les ondulations sinueuses ressemblent à des vagues.
L’édition 2003 de la Coupe Grey, dont j’étais président, avait pour thème « Flat-Out in Saskatchewan ». On a dit que c’était la plus grande fête de la Coupe Grey jamais vue. Je vous garantis que le tourisme est loin d’être monotone en Saskatchewan, contrairement à la topographie de la province, et quand nous fêtons, nous faisons les choses en grand.
Le tourisme est l’un des moyens qui nous permettent de raconter l’histoire du Canada. Il ne s’agit pas seulement de destinations. Il s’agit de créer des liens entre les gens et les lieux, l’histoire et la culture, mais aussi entre les personnes elles-mêmes. En Saskatchewan, ces liens sont particulièrement riches.
Je commencerai par parler des paysages. Nous avons passé beaucoup de temps à essayer de convaincre les gens que la Saskatchewan ne se résume pas à un horizon plat. Nous comptons près de 100 000 lacs et rivières, des forêts, des zones humides, des prairies, des dunes de sable, des collines vallonnées et des badlands spectaculaires. Nous avons la nature sauvage boréale au nord et la prairie ouverte au sud, le delta de la rivière Saskatchewan, un des plus grands deltas d’eau douce intérieurs en Amérique du Nord — ne le dites pas à Trump —, et les collines Cypress, avec leurs paysages vallonnés, leurs grands arbres et leurs écosystèmes à part.
(1600)
Nous avons des paysages devant lesquels on peut se sentir tout petit, mais dans le bon sens du terme. Le parc national de Prince Albert offre un million d’acres d’accès privilégié à la nature sauvage du Nord, où les visiteurs peuvent randonner, pagayer, camper, nager et croiser des bisons en liberté. On ne veut pas les croiser de trop près; ils sont un peu turbulents.
Le parc national des Prairies compte certains des paysages de prairie intacts les plus remarquables du Canada, avec des bisons des prairies, des chiens de prairie et un ciel étoilé. Au parc interprovincial des Collines-Cypress, il y a des forêts et des milieux herbacés; on peut y randonner, y pêcher et y observer les étoiles dans une réserve de ciel étoilé.
Nos ciels étoilés sont en train de devenir une attraction à part entière. L’astrotourisme et le glamping offrent aux visiteurs une occasion de plus en plus rare : celle de s’éloigner du bruit et des lumières de la vie quotidienne, de découvrir le ciel nocturne et d’apercevoir les aurores boréales.
Pour ceux qui préfèrent vivre leurs aventures plus près de l’eau, la Saskatchewan est une destination de pêche remarquable. Nos lacs et nos rivières abritent 68 espèces de poissons, dont le doré jaune, le grand brochet, le touladi, l’ombre arctique et la truite arc-en-ciel. Les visiteurs peuvent profiter d’une journée sur l’eau près d’une ville ou d’une escapade loin dans le Nord dans un camp de pêche accessible par avion. On y trouve même des poissons qui battent des records de taille. Plusieurs lacs de pêche se trouvent à moins d’une demi-heure de route de Regina. Arrêtez chez moi. Je vais vous offrir quelque chose à boire.
Nos attraits naturels ne sont qu’une partie de l’histoire. Le patrimoine culturel de la Saskatchewan est une autre source extraordinaire de valeur touristique.
L’un des exemples les plus extraordinaires est le parc patrimonial Wanuskewin, juste à l’extérieur de Saskatoon. Depuis des millénaires, ce site est un lieu de rassemblement pour les peuples autochtones des plaines du Nord. Les découvertes archéologiques, y compris des outils en pierre, des fragments de poterie et d’autres artefacts, témoignent de milliers d’années d’histoire humaine. Les visiteurs peuvent explorer des sentiers, se renseigner sur les cultures et les traditions autochtones et observer la réintroduction du bison dans un troupeau géré.
La Saskatchewan compte 74 cultures autochtones distinctes et est la patrie traditionnelle du peuple métis. Les possibilités pour les visiteurs de partager la spiritualité, le lien avec la terre, les histoires et les traditions des communautés autochtones ne manquent pas. Les visiteurs européens, asiatiques et allemands, par exemple, sont attirés par les expositions archéologiques autochtones, les danses traditionnelles et les démonstrations narratives.
Voilà le tourisme à son meilleur : bien plus qu’un simple déplacement, il aide les gens à comprendre quelque chose auquel ils n’auraient peut-être jamais été exposés autrement.
Notre diversité culturelle se reflète également dans les communautés qui ont façonné la Saskatchewan. Par exemple, dans le Centre-Est de la Saskatchewan, une région affectueusement surnommée la « ceinture du pierogi », le patrimoine ukrainien se manifeste dans les clochers à bulbe des églises historiques, dans la cuisine locale et dans les traditions qui continuent d’animer des municipalités comme Yorkton, Canora et Melville. Dans cette région, on prend l’immersion culturelle au sérieux, surtout lorsqu’elle s’accompagne d’une deuxième portion.
La nation métisse célèbre sa culture et son histoire dans le cadre du festival De retour à Batoche. Batoche est surtout connu comme le site de la bataille de Batoche en 1885, la bataille décisive dans la Rébellion du Nord-Ouest en Saskatchewan. Louis Riel et Gabriel Dumont ont défendu le village contre la milice et les troupes régulières canadiennes.
Partout dans la province, les festivals célèbrent tout, du jazz au théâtre, en passant par les arts et la culture. Le festival de jazz de Saskatoon attire des centaines d’artistes chaque été, tandis que son festival Fringe met à l’honneur des pièces de théâtre venues du monde entier.
À Regina, le festival culturel Mosaic célèbre la diversité culturelle depuis plus de 50 ans et invite les visiteurs à voyager dans le monde grâce à ses pavillons animés, ainsi qu’à collectionner des timbres de passeport dans un laissez-passer spécial du festival. Regina abrite également un opéra, un orchestre symphonique et le seul théâtre professionnel permanent en rond du pays.
En plus des arts, Regina a beaucoup à offrir. Situé dans le parc Wascana, l’un des plus grands parcs urbains d’Amérique du Nord, le Palais législatif de la Saskatchewan est une destination en soi. Le grand chantier d’excavation, qui a permis la revitalisation du lac Wascana et du parc environnant, a transféré 22,5 pieds de bonne terre sur la ferme de Todd Lewis, ce qui a contribué à créer le magnifique paysage et l’espace récréatif dont jouissent aujourd’hui les résidants et les visiteurs.
Regina est également connue comme le foyer de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis 1885, tous les cadets sont formés à Regina, à la Division Dépôt de la GRC, une académie de police d’élite bien connue. Le Centre du patrimoine de la GRC deviendra sous peu un musée national, où les visiteurs pourront continuer d’explorer l’histoire de la GRC, notamment en visitant la chapelle non confessionnelle de la Division Dépôt de la GRC, le plus vieux bâtiment de Regina, qui date de 1883.
Bien sûr, la Saskatchewan a également des attractions aussi inclassables que mémorables. À Moose Jaw, il y a un orignal géant. Haut de 10 mètres, Mac the Moose est apparemment la plus grande statue d’orignal au monde. En Saskatchewan, quand nous décidons de célébrer l’orignal, nous ne le faisons pas à moitié.
Les visiteurs peuvent également explorer les tunnels souterrains de Moose Jaw, qui sont liés aux mafieux de Chicago et à la contrebande de la prohibition. Ces visites font entrer les visiteurs dans le monde de la contrebande des années 1920 et 1930, avec des personnages, des histoires et des démêlés avec la justice. C’est l’occasion de revivre l’histoire sans, espérons-le, se faire arrêter à la sortie.
Près de Hafford, en Saskatchewan — un endroit que je ne saurais situer, je l’avoue — se trouve le Crooked Bush, où les peupliers se tordent et s’enroulent d’une manière qui laisse les scientifiques perplexes. On a écarté l’idée d’un lien avec des OVNI, mais je soupçonne que cela n’empêchera personne de se poser la question.
Enfin, il y a le phare de Cochin. Les visiteurs peuvent gravir 153 marches pour profiter de la vue sur les lacs environnants et le paysage des Prairies.
Ces attractions sont peut-être insolites, mais elles mettent en évidence un point important : chaque communauté a quelque chose qui vaut la peine d’être partagé. Parfois, il suffit d’un peu d’imagination pour transformer ce quelque chose en une raison de venir visiter la région.
L’agriculture, bien sûr, est au cœur de l’identité de la Saskatchewan, et elle occupe une place de plus en plus importante dans notre histoire touristique. Je vais faire une petite promenade avec vous, et vous pouvez imaginer que Todd Lewis marche à nos côtés.
L’Agribition de l’Ouest canadien se tient chaque année en novembre dans le district REAL, à Regina. C’est un salon agricole et la plus grande exposition de bétail du Canada, qui attire plus de 150 000 visiteurs par année.
Regina accueille également le Canada’s Farm Show, un important événement commercial agricole qui met en vedette le matériel agricole pour les terres arides, les technologies agricoles, la formation et le commerce international. Il attire plus de 20 000 visiteurs par année, et la fréquentation peut dépasser les 40 000 personnes dans les années de forte affluence.
En Saskatchewan, l’agriculture ne se résume pas aux foires commerciales et aux activités de l’industrie : elle permet aussi aux visiteurs de faire directement l’expérience de la vie rurale. Le parcours agrotouristique De la ferme à la fourchette, élaboré dans le cadre du Programme stratégique de corridors touristiques de Destination Canada, rassemble des collectivités, des localités agricoles, des communautés autochtones et des producteurs ruraux de la Saskatchewan et du Manitoba. Grâce à ce parcours, les visiteurs peuvent profiter de restaurants mettant en vedette des produits du terroir, de festivals agricoles, de vignobles, de propriétés agricoles et de producteurs d’aliments locaux. Ces expériences permettent aux visiteurs de découvrir les personnes et les endroits qui se cachent derrière les aliments que nous produisons, tout en procurant des revenus supplémentaires aux exploitations agricoles et aux petites entreprises.
Les retombées touristiques n’ont pas à être concentrées dans les grandes villes ou les destinations les plus connues. Elles peuvent soutenir les entrepreneurs locaux, encourager les investissements et contribuer à maintenir la vitalité des régions rurales du Canada, tout en célébrant le caractère distinct de chaque collectivité.
La Saskatchewan a également reçu une reconnaissance nationale. Aux Grands prix du tourisme Canadien 2025, quatre entreprises et attractions de la Saskatchewan ont reçu les plus grands honneurs : le Dakota Dunes Resort a reçu le Prix de l’employeur de l’année; le parc du patrimoine Wanuskewin, le Prix du tourisme autochtone; Ag in Motion, le Prix de l’événement d’affaires de l’année; et Field to Shield, le Prix culinaire. Ces prix reflètent la diversité de notre secteur touristique, du tourisme autochtone et culinaire aux événements d’affaires, en passant par les activités de plein air.
Nous nous efforçons également d’attirer des visiteurs étrangers. La liaison aérienne directe quotidienne entre Regina et Denver s’est avérée très bénéfique pour nous. Tourism Saskatchewan cible les visiteurs qui recherchent les expériences où nous excellons particulièrement, telles que l’observation des oiseaux — parlez-en à l’honorable Diane Griffin —, la pêche à la ligne, la chasse, l’astrotourisme et le camping de luxe, la photographie animalière et le tourisme autochtone.
(1610)
Comme je l’ai dit, le tourisme ne fait pas que contribuer à l’économie et préserver le patrimoine. Il rapproche les Canadiens. Dans un pays aussi vaste que le nôtre, il permet aux gens de découvrir des communautés, des cultures et des paysages qu’ils n’auraient peut-être pas connus autrement. Les liens ainsi créés renforcent notre sentiment d’appartenance et nous rappellent que notre identité nationale est riche des histoires et des cultures distinctes de nos régions.
La Saskatchewan n’est peut-être pas toujours le premier endroit auquel les gens pensent lorsqu’ils planifient des vacances au Canada, mais c’est peut-être justement ce qui fait notre attrait. Vous pouvez passer la matinée à découvrir des milliers d’années d’histoire autochtone, l’après-midi à explorer des paysages façonnés par des glaciers et la soirée à contempler des aurores boréales spectaculaires. Vous pouvez aussi passer quelques jours à pêcher et à déguster des repas sur la rive avec vos guides. Honorables sénateurs, je vous invite à venir découvrir vous-mêmes la Saskatchewan.
Merci. Hiy kitatamihin.
Des voix : Bravo!
L’honorable Tracy Muggli : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Klyne : Oui.
La sénatrice Muggli : Sénateur Klyne, est-il vrai qu’on projette de construire deux spas nordiques — un sujet qui me tient particulièrement à cœur —, dont l’un ouvrira bientôt ses portes au sein de la nation dakota de Whitecap, qui abrite un terrain de golf et un casino de calibre mondial?
Le sénateur Klyne : Oui.
L’honorable Jim Quinn : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?
Le sénateur Klyne : Bien sûr.
Le sénateur Quinn : Merci, sénateur Klyne, pour ce discours à la fois divertissant et instructif sur la Saskatchewan. Je tiens à souligner que, même si la statue d’orignal en Saskatchewan est plus grande que celle de mon collègue du Nouveau-Brunswick, saviez-vous que nous possédons la tête d’orignal la plus célèbre du Canada — créée par la cinquième brasserie en importance au pays, une entreprise privée —, et qu’il s’agit de la bière Moosehead?
Le sénateur Klyne : Touché.
(Sur la motion de la sénatrice Muggli, le débat est ajourné.)
[Français]
La sanction royale
Son Honneur le Président intérimaire informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 19 novembre 2026
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que M. Ryan McAdam, suppléant de la gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 19 novembre 2026 à 15 h 32.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Gestionnaire, Bureau du secrétaire du gouverneur général,
Eduardo Rivas
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 19 novembre 2026 :
Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants (projet de loi C-234, chapitre 26, 2026)
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (projet de loi C-10, chapitre 27, 2026)
[Traduction]
L’ajournement
Adoption de la motion
Consentement ayant été accordé de revenir aux affaires du gouvernement, motions, article no 100 :
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 18 novembre 2026, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 novembre 2026, à 14 heures.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Les Rangers canadiens et leur rôle dans le Nord du Canada
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Duncan, attirant l’attention du Sénat sur les Rangers canadiens et leur rôle dans le Nord du Canada, affirmant la souveraineté du Canada, assurant notre sécurité nationale, et renforçant la résilience des communautés, car ils sont représentatifs des peuples du Nord et de leur connaissance du territoire.
L’honorable Tracy Muggli : Honorables sénateurs, je propose, au nom de la sénatrice White, que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat pour le temps de parole qu’il lui reste.
(Sur la motion de la sénatrice Muggli, au nom de la sénatrice White, le débat est ajourné.)
Transports et communications
Autorisation au comité d’étudier les investissements privés dans les grands aéroports canadiens
L’honorable David M. Wells, conformément au préavis donné le 17 novembre 2026, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les investissements privés dans les grands aéroports canadiens;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)les enjeux concernant le modèle actuel de propriété et de gouvernance des grands aéroports canadiens;
b)les enjeux concernant la privatisation partielle ou totale de grands aéroports canadiens, y compris :
(i)les répercussions sur les infrastructures, les passagers, les communautés avoisinantes, les employés des aéroports, les transporteurs aériens et les fournisseurs de services (NAV CANADA, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les restaurants, les hôtels, etc.);
(ii)les répercussions sur l’aménagement des terrains aéroportuaires;
(iii)les répercussions sur l’ensemble du réseau aérien canadien;
(iv)l’accès aux données, aux renseignements et aux systèmes électroniques potentiellement sensibles, ainsi que les risques associés, dans le cadre d’un tel modèle de propriété;
(v)le cadre réglementaire à mettre en place et la question de l’équilibre entre les intérêts des investisseurs et celui des utilisateurs;
c)les autres modèles de propriété et de gouvernance des grands aéroports à l’étranger;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Agriculture et forêts
Autorisation au comité à étudier la perte et la conversion des terres agricoles
L’honorable John M. McNair, au nom de la sénatrice Robinson, conformément au préavis donné le 18 novembre 2026, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la perte continue de terres agricoles et leur conversion permanente pour des utilisations non agricoles au Canada, afin de déterminer les mesures appuyant la prospérité à long terme des producteurs agricoles et de sauvegarder la capacité du Canada de produire des produits agricoles et agroalimentaires;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)le statut et l’étendue des terres agricoles au Canada;
b)les facteurs qui influencent la perte et la conversion des terres agricoles, y compris les terres fédérales et les terres sous réglementation fédérale;
c)les mesures fédérales actuellement en place pour atténuer la perte et la conversion de terres agricoles;
d)les améliorations possibles des mesures fédérales visant à soutenir le maintien des terres agricoles;
e)comment d’autres pays protègent les terres à des fins agricoles;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Les contributions des Canadiens musulmans
Interpellation—Ajournement du débat
L’honorable Salma Ataullahjan, ayant donné préavis le 5 mai 2026 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la contribution des Canadiens musulmans au Canada.
— Honorables sénateurs, je lance cette interpellation car le rôle joué par les Canadiens musulmans dans l’édification de ce pays mérite d’être davantage mis en lumière au Sénat.
(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, le débat est ajourné.)
Les contributions des Canadiens de l’Atlantique
Interpellation—Ajournement du débat
L’honorable Iris G. Petten, ayant donné préavis le 5 novembre 2026 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur les contributions essentielles des Canadiens de l’Atlantique.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour lancer une interpellation sur les contributions essentielles des Canadiens de l’Atlantique à la prospérité, à la sécurité et à l’avenir du Canada.
Lorsque j’ai envisagé la création du Groupe des sénateurs de l’Atlantique, mon objectif était de permettre à mes collègues de cette région de mettre en commun leurs préoccupations, leurs intérêts et leur engagement à faire en sorte que notre région soit entendue. Nous étions conscients qu’une voix collective aurait plus de poids que celle de n’importe lequel d’entre nous agissant seul, et nous avons convenu que notre travail ne devait pas se limiter à cerner les difficultés que connaît le Canada atlantique. Il devait également attirer l’attention sur les énormes contributions que les Canadiens de l’Atlantique apportent d’un océan à l’autre.
Quand on pense au Canada atlantique, on imagine souvent de petites villes avec leurs goélettes et leurs usines de papier, des côtes escarpées, des fruits de mer frais — nous en avons eu un bon aperçu aujourd’hui — et des communautés accueillantes. En tant que Terre-Neuvienne et Labradorienne, je peux affirmer que ces images me sont familières et qu’elles sont fidèles à la réalité; toutefois, elles n’en reflètent qu’une partie.
(1620)
Le Canada atlantique compte plus de 2,6 millions d’habitants, soit environ 6,5 % de la population canadienne. Nos collectivités contribuent à la défense nationale, à la sécurité énergétique, à la recherche, à la technologie, au tourisme, à la production alimentaire et, surtout, à la relation du Canada avec l’océan.
Cette relation n’est pas nouvelle. Bien avant la Confédération, les collectivités de l’Atlantique développaient des industries liées à la mer : la pêche, la construction navale, l’exploitation forestière, le commerce et la navigation. Ces industries traditionnelles ont évolué et se sont diversifiées. Aujourd’hui, elles englobent l’aquaculture, les technologies océaniques, l’énergie en mer, la recherche marine et la construction navale de pointe. L’occasion qui s’offre à nous est de considérer ces activités maritimes non pas comme des éléments distincts, mais comme faisant partie d’une économie interconnectée et en pleine croissance. En réalité, c’est une économie bleue.
Une économie bleue est une approche qui vise à créer des emplois de qualité et une prospérité durable tout en protégeant la santé de l’océan dont dépendent les emplois et les collectivités. Elle nous invite à mesurer le succès non seulement en fonction de ce que nous retirons de l’océan ou de sa valeur marchande, mais aussi en fonction de la santé des écosystèmes, du partage des retombées avec les populations côtières et de la capacité de l’océan à fournir leur subsistance aux générations futures.
Il serait bon de garder cela en tête au regard des contributions que le Canada atlantique apporte déjà.
Le tourisme en est un exemple important. Les côtes, les paysages et le patrimoine culturel du Canada atlantique attirent des visiteurs de partout au pays et du monde entier. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador estime que l’industrie touristique de la province a généré plus de 1,4 milliard de dollars en recettes totales en 2025, ce qui démontre la contribution majeure du tourisme à l’économie provinciale. De la baie de Fundy à la piste Cabot, en passant par la plage Cavendish et le parc national du Gros-Morne, les collectivités de l’Atlantique offrent des expériences de calibre mondial qui sont distinctives et profondément ancrées dans leur contexte local.
Le Canada atlantique apporte également une contribution importante au secteur de la défense et de la sécurité nationales du Canada. La région représente 18 % de tous les emplois de l’industrie canadienne de la défense. Le Canada atlantique compte environ 200 entreprises et organisations du secteur de l’aérospatiale et de la défense, qui emploient directement plus de 9 500 personnes.
Ces entreprises opèrent dans un éventail de domaines spécialisés, notamment la construction et la conception navales, la maintenance, la réparation et la révision aérospatiales et navales, les systèmes sonars et acoustiques, l’entraînement et la simulation, les systèmes autonomes, les solutions en matière de véhicules terrestres et la cybersécurité. Notre situation géographique a toujours joué un rôle déterminant dans la sécurité du Canada. L’Atlantique constitue un lien vital avec nos alliés de l’OTAN et avec le reste du monde.
Notre contribution à l’engagement du Canada à devenir une superpuissance énergétique est tout aussi importante. Le Canada atlantique possède une expérience considérable en matière d’énergie renouvelable et est bien placé pour aider le Canada à répondre aux besoins énergétiques en constante évolution. L’Île-du-Prince-Édouard a acquis une capacité éolienne importante; la Nouvelle-Écosse compte plus de 300 éoliennes côtières; le Nouveau-Brunswick fait progresser les travaux sur les technologies de petits réacteurs modulaires; et Terre-Neuve-et-Labrador compte quatre champs pétrolifères en exploitation et possède une grande expertise en matière d’énergie renouvelable et de production de carburant.
Nous constatons également ce qui peut être accompli lorsque les provinces unissent leurs efforts en vue d’un avenir économique commun. L’entente sur Churchill Falls conclue entre Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec, avec l’appui du gouvernement fédéral, représente une occasion importante de transformer l’immense potentiel d’énergie propre du Labrador en retombées durables pour les deux provinces et pour l’ensemble du Canada. Grâce à la modernisation et à l’expansion de la centrale de Churchill Falls, à l’avancement du projet de Gull Island et au renforcement des lignes de transport électrique vers d’autres marchés par l’entremise du Québec, ce partenariat pourra contribuer à répondre à la demande croissante d’électricité propre, à soutenir l’industrie et à créer des milliers d’emplois. Le gouvernement fédéral estime que les projets couverts par l’entente pourraient soutenir 23 000 emplois dans le secteur de la construction et contribuer au PIB du Canada à hauteur de 31 milliards de dollars d’ici le début des années 2040.
Les Canadiens de l’Atlantique sont à l’avant-garde des technologies et des projets qui stimulent la croissance économique, mais l’exploitation des ressources doit être planifiée et exécutée avec soin. Tant les pêches que la navigation, la conservation, le tourisme et les projets énergétiques utilisent l’océan. Les Canadiens de l’Atlantique comprennent la nécessité de règles claires, de fondements scientifiques solides et d’une véritable consultation des collectivités côtières et autochtones pour que les nouvelles activités soient compatibles avec la santé des écosystèmes et avec les moyens de subsistance existants.
Il serait impossible de parler des moyens de subsistance des Canadiens de l’Atlantique sans mentionner une des principales industries de notre région, celle des produits de la mer. Venant de moi, je sais que ça peut paraître surprenant. Plus sérieusement, l’industrie des produits de la mer est un puissant moteur de l’économie du Canada atlantique. En 2024, la pêche et la transformation du poisson ont généré 2,9 milliards de dollars d’activité économique, soit 2,4 % de l’économie de la région. Près de la moitié de la production aquacole au Canada vient du Canada atlantique.
Je prends également un instant pour mettre en lumière certaines des entreprises et des personnalités de Terre-Neuve-et-Labrador dont la réussite et les contributions profitent à l’ensemble du Canada. Il suffit de prendre l’exemple de Fortis Inc. pour voir comment une entreprise qui a ses racines à Terre-Neuve-et-Labrador peut grandement contribuer à l’économie canadienne. Après ses débuts en 1885 sous le nom de St. John’s Electric Light Company, c’est devenu l’une des principales entreprises de services publics d’Amérique du Nord, présente dans cinq provinces canadiennes. À Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, Fortis alimente en électricité des domiciles, des entreprises et des industries. C’est un exemple éloquent qui montre que l’esprit d’entreprise du Canada atlantique ne s’arrête pas aux frontières de nos provinces. Fortis crée de la valeur, soutient les collectivités et contribue à la vigueur économique du pays dans son ensemble.
Le Groupe de sociétés PAL, dont le siège social se trouve à St. John’s, s’est développé à partir de ses racines terre-neuviennes pour devenir un groupe important dans les secteurs de l’aviation et de l’aérospatiale. Il est présent à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Ses activités comprennent les services liés à l’aérospatiale et à la défense, l’entretien d’aéronefs, le transport aérien régional, le fret et le transport médical.
Enfin, je tiens à parler de Gregory Roberts, né et élevé sur l’île Triton, au large de la côte Nord-Est de Terre-Neuve, qui a racheté Mary Brown’s Chicken en 2007 et a mené son expansion en faisant passer cette marque originaire de Terre-Neuve à une entreprise canadienne présente d’un océan à l’autre. De nos jours, Mary Brown’s compte près de 300 établissements d’un bout à l’autre du Canada, notamment en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans toutes les provinces de l’Atlantique. M. Roberts a également fondé d’autres entreprises et réalisé divers investissements. Selon l’Université Memorial, ses entreprises emploient plus de 6 000 personnes.
Ces exemples illustrent la force du fédéralisme canadien en action. Le Canada atlantique n’est pas en marge de notre économie nationale. Il est un partenaire actif dans sa progression. Notre expérience montre que quand les citoyens, les entreprises et les provinces sont reliés au-delà des frontières régionales, c’est toute la fédération qui en bénéficie.
Honorables sénateurs, quand je pense au Canada atlantique, je pense à la communauté, à la résilience, à l’innovation et à la générosité. Je pense à ces personnes dont les moyens de subsistance et l’identité sont liés à l’eau : les pêcheurs, les travailleurs, les chercheurs, les entrepreneurs, les dirigeants autochtones, les propriétaires de petites entreprises et les familles des collectivités côtières. Je pense à la responsabilité qui nous incombe à tous de veiller à ce que ces collectivités puissent prospérer et à ce que l’océan reste en bonne santé pour les générations futures.
Pour moi, ce ne sont pas des concepts abstraits; ils me touchent personnellement. Je suis originaire de Port de Grave, à Terre-Neuve-et-Labrador, une collectivité façonnée par la mer. Je sais que l’océan fait partie intégrante de notre histoire, de notre économie et de notre identité. C’est vrai pour toutes les collectivités de la région de l’Atlantique, ainsi que pour les collectivités côtières, autochtones et nordiques, de l’Atlantique au Pacifique, en passant par l’Arctique.
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Mon coin de pays, Port de Grave, célébrera son histoire et son économie le vendredi 11 décembre 2026, avec le lancement de l’illumination annuelle des bateaux de Noël. Pour l’occasion, une soixantaine de bateaux de pêche sont illuminés de milliers de lumières jusqu’au jour de l’ancien Noël, en janvier. Tout le monde est le bienvenu. Le programme comprend des chants de Noël, du chocolat chaud et une visite du père Noël. Il y aura même des mummers, une tradition de Noël dont certains de mes honorables collègues se souviennent peut-être à la suite de notre récent « shed party » sur la Colline.
Au moyen de cette interpellation, j’espère mettre en évidence les contributions des Canadiens de l’Atlantique à notre pays et la manière dont nous comptons tirer parti de ces atouts. Notre région a beaucoup à offrir au Canada : non seulement des ressources, des industries et un savoir-faire, mais aussi notre longue histoire et notre expérience concrète de la vie et du travail en lien avec l’océan. Si nous associons cette expérience à l’innovation, à une gouvernance rigoureuse et à un engagement à l’égard de l’intendance, le Canada atlantique peut contribuer à ouvrir la voie vers une économie bleue qui génère une prospérité durable tout en préservant la santé des océans.
J’espère que tous ceux qui souhaitent mettre en avant les contributions exceptionnelles des Canadiens de l’Atlantique se manifesteront, y compris l’ensemble de mes collègues de cette région.
Merci.
L’honorable Salma Ataullahjan : Sénatrice Petten, accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Petten : Oui.
La sénatrice Ataullahjan : Saviez-vous que Mary Brown’s est au Pakistan? L’entreprise a cinq établissements dont les affaires vont très bien, et elle a des projets d’expansion. Un de mes amis au Pakistan a ouvert une franchise.
La sénatrice Petten : Sénatrice Ataullahjan, elle a fait le tour du monde avec son fameux poulet et on lui fait un très bon accueil. Merci.
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
(À 16 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 24 novembre 2026, à 14 heures.)