Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 7 (Non révisé)
Le jeudi 5 juin 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE
J’ai les résultats du vote pour l’élection à la présidence intérimaire. Conformément à l’article 2-4(1) du Règlement, j’ai le plaisir de vous annoncer que l’honorable René Cormier est le nouveau Président intérimaire.
Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour le féliciter et lui souhaiter bon succès dans ses nouvelles fonctions.
Je voudrais également profiter de l’occasion pour remercier chaleureusement l’honorable sénatrice Ringuette qui a occupé cette fonction depuis décembre 2020. Son professionnalisme et son engagement ont été grandement appréciés et je tiens à souligner l’importance de sa contribution tout au long de son mandat.
Ordonné : Que, pour la séance d’aujourd’hui, les déclarations de sénateurs soient prolongées de trois minutes.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Moncion dépose le projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Al Zaibak dépose le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Al Zaibak propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Boyer dépose le projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 10 juin 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 40, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 10 juin 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, intitulé Prioriser la protection de la vie privée dans un monde axé sur les données, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 38 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, art. 25.—Document parlementaire no 1/45-87.
Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-88.
Arrêté d’urgence no 4 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-89.
Arrêté d’urgence no 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-90.