Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 8 (Non révisé)
Le mardi 10 juin 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Gold, c.p., qui prendra sa retraite du Sénat le 30 juin 2025.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du printemps 2025 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/45-98.
Rapports du printemps 2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/45-99.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026.—Document parlementaire no 1/45-100.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Galvez dépose le projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black dépose le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 9 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénateur Aucoin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Senior, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
L’honorable sénateur Moreau propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).
L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle la deuxième lecture du projet de loi S-1001.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Tannas, relativement au projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, par déclaration orale.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au cours de la première session de la quarante-quatrième législature ainsi que par l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 18, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du conseil consultatif du ministre, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1 « 118(3) et (4) ».—Document parlementaire no 1/45-91.
Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l’année 2024, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2).—Document parlementaire no 1/45-92.
Rapport sur l’examen de l’efficacité du cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, L.C. 2018, ch. 13, art. 5(b).—Document parlementaire no 1/45-93.
Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/45-94.
Rapport sur l’utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/45-95.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Modélisation d’autres taxes et droits d’accise, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-96.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-97.