Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 14 (Non révisé)
Le jeudi 19 juin 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Seidman, qui prendra sa retraite du Sénat le 1er septembre 2025.
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE
Honorables collègues,
Il y a dix ans, une nouvelle ère de sécurité et de protection prenait forme au Parlement du Canada.
C’est le 23 juin 2015 que le Service de protection parlementaire, le SPP, était officiellement institué par sanction royale, marquant ainsi le début d’un nouveau service et d’un engagement commun envers la protection de notre démocratie.
À l’occasion de cet anniversaire, nous souhaitons célébrer l’ensemble des personnes travaillant au sein de cette grande équipe, au service de notre Parlement.
Chers membres du Service de protection parlementaire :
Je remercie chacun d’entre vous de protéger nos institutions démocratiques en restant fidèle à votre mission, à nos traditions parlementaires et à l’héritage opérationnel passées, transmis de génération en génération par les services de sécurité qui ont protégé la Colline du Parlement au fil du temps.
Nous apprécions vivement votre professionnalisme, votre sens du devoir et votre quête de l’excellence.
Depuis sa création en 2015, à la suite des événements tragiques du 22 octobre 2014, les membres du SPP veillent jour et nuit à la sécurité de la Colline du Parlement et de ses institutions.
Dans un contexte de menaces et de problèmes mondiaux grandissants, votre engagement exceptionnel est indéfectible. Vous êtes là : fidèles, et vous vous distinguez par votre courage et votre dévouement.
Chers membres du SPP, vous êtes souvent les premiers visages que nous croisons, les derniers que nous saluons, et votre présence rassurante incarne la stabilité et la résilience de notre démocratie.
En toutes circonstances, tant devant le public qu’en coulisses, vous conjuguez vigilance, respect et professionnalisme.
Au nom de tous les honorables sénatrices et sénateurs, ainsi qu’au nom de l’ensemble des employés du Sénat et du Parlement du Canada, merci aux personnes qui forment le Service de protection parlementaire.
Merci de veiller, chaque jour et chaque nuit, sur nos institutions démocratiques.
Bon dixième anniversaire!
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice Petten dépose sur le bureau ce qui suit :
Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part de EnergyNL.—Document parlementaire no 1/45-187S.
L’honorable sénatrice White dépose sur le bureau ce qui suit :
Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de l’Assemblée des Premières Nations.—Document parlementaire no 1/45-188S.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) dépose sur le bureau ce qui suit :
Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part du Bureau de la concurrence Canada.—Document parlementaire no 1/45-189S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Boehm dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport révisé de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 31e session annuelle, Bucarest (Roumanie), du 29 juin au 3 juillet 2024.—Document parlementaire no 1/45-190.
Rapport révisé de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22e Réunion d’automne, Dublin (Irlande), du 2 au 4 novembre 2024.—Document parlementaire no 1/45-191.
Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Mission d’observation électorale, Washington, D.C. et autres régions (États-Unis d’Amérique), du 2 au 5 novembre 2024.—Document parlementaire no 1/45-192.
Dépôt de pétitions
L’honorable sénatrice Mégie dépose la pétition suivante :
De résidents de l’Ontario et du Québec qui appuient le projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—Document parlementaire no 1/45-193S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur :
1.si le Sénat siège le mercredi 25 juin 2025, la séance continue au-delà de 16 heures jusqu’à l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue dans le Règlement ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la première éventualité, mais sans avoir une incidence sur toute prolongation de la séance qui pourrait être permise en vertu de toute disposition de l’ordre du 12 juin 2025 concernant les délibérations sur le projet de loi C-5;
2.si le Sénat siège le jeudi 26 juin 2025 :
a)la séance commence à 9 heures;
b)elle soit levée à l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue dans le Règlement ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la première éventualité;
3.si le Sénat siège le vendredi 27 juin 2025, il n’examine que les affaires du gouvernement une fois l’ordre du jour appelé;
4.nonobstant les dispositions des points 1 à 3, si l’ordre portant étude d’un rapport du Comité de sélection est inscrit à l’ordre du jour en tant qu’article des autres affaires pour l’une de ces séances, cet ordre soit traité comme s’il était une affaire du gouvernement, mais seulement aux fins de déterminer l’heure de clôture de la séance ou des travaux à aborder ce jour-là conformément au présent ordre, selon le cas;
5.le mercredi 25 juin, le jeudi 26 juin et le vendredi 27 juin 2025, les comités soient autorisés à se réunir pour tenir leur séance d’organisation, sous réserve des procédures normales d’approbation et de la disponibilité des ressources nécessaires, même si le Sénat siège à ce moment-là, sans, il soit entendu, avoir une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité de se réunir pendant que le Sénat siège;
6.si, le jeudi 26 juin ou le vendredi 27 juin 2025, le représentant du gouvernement ou la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement informe le Sénat que la sanction royale, que ce soit par cérémonie traditionnelle ou par déclaration écrite, est attendue, les dispositions de l’article 16-1(8) du Règlement s’appliquent alors, la séance étant suspendue si la fin des travaux du gouvernement est atteinte, plutôt qu’à la fin des affaires pour la journée, avant la sanction royale.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mercredi 25 juin 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Al Zaibak, appuyée par l’honorable sénateur Aucoin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du premier rapport du Comité de sélection, intitulé Désignation et durée du mandat des sénateurs qui feront partie des comités, présenté au Sénat le 18 juin 2025.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 31, le Sénat s’ajourne jusqu’au mercredi 25 juin 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Revue économique et financière – juin 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-181.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 1/45-182.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-516), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-183.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-517), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-184.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-185.
Rapport sur l’examen décennal de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, c. I-17, par. 42(2).—Document parlementaire no 1/45-186.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénatrice Pupatello (le 19 juin 2025).
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 19 juin 2025).
L’honorable sénatrice Pupatello a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 19 juin 2025).
L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénatrice Pupatello (le 19 juin 2025).