Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2024-2025 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Ouvrir la voie.—Document parlementaire n^o 1/45-203.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne.—Document parlementaire n^o 1/45-204S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-205S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part du premier ministre de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/45-206S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part du Ralliement national des Métis.—Document parlementaire n^o 1/45-207S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part de la Confédération des Premières Nations de Fort McKay.—Document parlementaire n^o 1/45-208S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part des Premières Nations signataires du Traité n^o 6.—Document parlementaire n^o 1/45-209S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part de la Nation Métisse de la Saskatchewan.—Document parlementaire n^o 1/45-210S.

o o o

L’honorable sénateur Yussuff dépose sur le bureau ce qui suit :

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la Chambre de commerce du grand Vancouver.—Document parlementaire n^o 1/45-211S.

o o o

L’honorable sénatrice Clement dépose sur le bureau ce qui suit :

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne.—Document parlementaire n^o 1/45-212S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, du Pembina Institute.—Document parlementaire n^o 1/45-213S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la Première Nation Neskantaga.—Document parlementaire n^o 1/45-214S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, du Mushkegowuk Council.—Document parlementaire n^o 1/45-215S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de l’Association des femmes autochtone du Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-216S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, du Union of British Columbia Indian Chiefs.—Document parlementaire n^o 1/45-217S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la Première Nation crie Sturgeon Lake.—Document parlementaire n^o 1/45-218S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la Première Nation crie Mikisew.—Document parlementaire n^o 1/45-219S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la Première Nation crie Onion Lake.—Document parlementaire n^o 1/45-220S.

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la Première Nation Nishnawbe Aski.—Document parlementaire n^o 1/45-221S.

o o o

L’honorable sénatrice White dépose sur le bureau ce qui suit :

Document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l’environnement.—Document parlementaire n^o 1/45-222S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le premier rapport (provisoire) du comité, intitulé Nomination des membres externes.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 176 à 190 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

Avec consentement,

Le Sénat procède à l’étude du rapport.

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

---

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

---

Après débat,

Un rappel au Règlement est soulevé concernant le vote sur le projet de loi C-5.

Après débat,

La Présidente réserve sa décision.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

Débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE

Honorables sénateurs, je veux revenir au rappel au Règlement soulevé par la sénatrice McPhedran. L’on m’a demandé d’exercer le pouvoir de la présidence pour séparer les votes sur le projet de loi C-5. Au Sénat, il n’y a eu qu’un seul cas connu où la présidence a agi de cette façon, tel qu’énoncé dans une déclaration faite par le Président Kinsella le 5 novembre 2013. À ce moment, le Sénat étudiait une motion de fond très complexe qui traitait de diverses questions distinctes. La motion était rédigée de façon à permettre des votes distincts.

Le Règlement du Sénat ne prévoit pas de disposition pour la séparation de votes sur les projets de loi, ni à la deuxième ni à la troisième lecture. La situation est très différente à la Chambre des communes, où une disposition du Règlement traite de façon explicite de votes distincts sur des dispositions de projets de loi du gouvernement dans certaines circonstances. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à la Chambre des communes, vendredi dernier.

Je tiens à rappeler aux sénateurs que la motion tendant à la lecture de ce projet de loi est très simple : « Que le projet de loi soit lu la deuxième (ou la troisième) fois ». Cette motion simple, à première vue, ne peut pas faire l’objet de décisions séparées.

Si le Sénat rendait une décision sur une motion tendant à la deuxième ou à la troisième lecture d’un projet de loi en votant plus d’une fois, et s’il rejetait un de ces votes, ce serait l’équivalent d’y apporter un amendement. Notre Règlement et nos procédures ne permettent pas des amendements au texte d’un projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. Mais, contrairement à la Chambre des communes, nos procédures permettent aux sénateurs de proposer des amendements au texte d’un projet de loi à l’étape de la troisième lecture. Cela offre aux sénateurs un moyen plus direct et plus clair de proposer des amendements, ce qui a de plus l’avantage d’être conforme à la procédure établie.

À titre de résumé : la question portant à la lecture du projet de loi n’est pas complexe, des votes distincts sur la motion tendant à la deuxième lecture ne sont pas possibles, et, en dernier lieu, les procédures et pratiques normales peuvent être utilisées pour proposer des modifications au texte du projet de loi lors du débat à l’étape de la troisième lecture. Cela donne amplement d’opportunités aux sénateurs de raffiner le projet de loi C-5, s’ils le souhaitent.

Pour toutes ces raisons, s’il y a demande de vote par appel nominal, il ne sera pas séparé, ni à l’étape de la deuxième lecture ni à l’étape de la troisième lecture.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DhillonDowneForestFrancisFridhandlerGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRobinsonSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWhiteWilsonYouanceYussuff—66

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranRichardsSeidmanSmithWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—13

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-6 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDeacon (Nouvelle-Écosse)DhillonDowneForestFrancisFridhandlerGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelInceKaretak-LindellKingstonLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMcBeanMcCallumMcNairMégieMoncionMoreauMuggliOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRobinsonSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneWhiteWilsonYouanceYussuff—62

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcPhedranSeidmanSmithWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—11

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Richards—1

En conséquence, le projet de loi C-7 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 22 h 25, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 19 juin 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Vingtième rapport annuel du Bureau du conseiller sénatorial en éthique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire n^o 1/45-194S.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des soldats de retour pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Document parlementaire n^o 1/45-195.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire n^o 1/45-196.

Rapport du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/45-197.

Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2023, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire n^o 1/45-198.

Sommaire du plan d’entreprise modifié de 2024-2025 à 2028-2029 de VIA HFR – VIA TGF Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-199.

Rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine de 2023, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi, L.C. 2024, ch. 3, art. 15.1(4).—Document parlementaire n^o 1/45-200.

Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2023-2024, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R.C. 1985, ch. E-20.—Document parlementaire n^o 1/45-201.

Copie du décret C.P. 2025-272, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire n^o 1/45-202.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de l’audit et de la surveillance

L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 25 juin 2025).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 25 juin 2025).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénatrice Moodie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Boyer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Loffreda a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Boehm a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Audette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Quinn a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Osler a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice MacAdam a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 25 juin 2025).

L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Carignan, c.p. (le 25 juin 2025).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 23 juin 2025).

L'honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Kingston a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Moreau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Gignac a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice MacAdam a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénatrice Ross a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

L'honorable sénateur Loffreda a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 juin 2025).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 25 juin 2025).

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

L'honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 juin 2025).

L'honorable sénatrice Patterson a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 juin 2025).