Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 18 (Non révisé)
Le mercredi 24 septembre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBussonCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyer*BureyBussonCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignac*GreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWoo*YouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Donald H. Oliver, ancien sénateur, décédé le 17 septembre 2025.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Donald H. Oliver.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente informe le Sénat que le greffier du Sénat a déposé sur le bureau ce qui suit (Document parlementaire no 1/45-305S) :
Le 24 septembre 2025
Madame la Présidente,
Conformément au paragraphe 15-6 du Règlement du Sénat, les sénateurs sont tenus de renouveler leur Déclaration des qualifications requises dans les 20 premiers jours de séance de la première session de chaque législature. Madame la Présidente, j’ai l’obligation, en tant que greffière, de vous fournir la liste des noms des sénateurs qui se sont acquittés de cette obligation et ont signé leur déclaration, afin que vous puissiez la déposer à la Chambre.
Veuillez croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma haute considération.
La greffière du Sénat,
SHAILA ANWAR
Les honorables sénateurs—Document parlementaire no 1/45-305S.
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)Wells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, aura lieu le jeudi 25 septembre 2025 à 15 h 30.
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour le reste de la présente session, le représentant du gouvernement et jusqu’à quatre sénateurs additionnels qui acceptent d’être désignés comme travaillant avec lui à des fins parlementaires, et qui ne sont pas membre d’un parti reconnu ou d’un autre groupe parlementaire reconnu, soient considérés, à toutes fins, comme étant un groupe parlementaire reconnu tel que défini dans le Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, conformément à l’article 12-7(12) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture, ainsi que sur les communautés rurales et autochtones, à l’échelle du pays;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel des feux de forêt au Canada;
b)l’incidence des feux de forêt sur la foresterie, l’agriculture, les réseaux d’alimentation en eau, la qualité de l’air, la sécurité alimentaire et la biosécurité;
c)les mesures fédérales possibles qui sont en place, ou qui devraient être en place, pour surveiller et organiser adéquatement l’intervention face aux feux de forêt;
d)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour intervenir face aux feux de forêt;
e)les pratiques exemplaires internationales liées à l’intervention face aux feux de forêt;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 25 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 5 novembre 2024, au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance depuis le début de la deuxième session de la quarante-troisième législature et par les autorités intersessionnelles suivantes soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les services locaux fournis par CBC/Radio-Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions concernant les transports et les communications en général soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 26 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Poirier,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions concernant les transports et les communications en général soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 26 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, conformément à l’article 12-7(8) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions concernant les transports et les communications en général;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 43, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-304.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2025).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Prosper a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2025).
L'honorable sénatrice Osler a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 septembre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 24 septembre 2025).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 24 septembre 2025).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 24 septembre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 septembre 2025).