Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 25 (Non révisé)
Le mardi 21 octobre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnot*AtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeau*BureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébert*HenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinn*RavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Les rapports de l’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/45-582.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission des débats des chefs intitulé Les débats – Des exercices démocratiques au service des électeurs – Rapport sur l’expérience de la Commission des débats des chefs lors des élections fédérales de 2025.—Document parlementaire no 1/45-583.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Jill McKnight, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, aura lieu le jeudi 23 octobre 2025 à 14 heures.
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnoldAudetteBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBussonCardozoClementCoyleCuznerDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonFrancisGerbaGignacGreenwoodHayHébertInceKaretak-LindellKingstonKlyneMacAdamMcBeanMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoodieMuggliOslerOudarPatePetitclercProsperQuinnRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSuretteWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
AdlerArnotBattersCarignanDalphondDowneHarderHousakosLoffredaMacDonaldManningMartinMcNairPattersonPoirierSaint-GermainSmithTannasVaroneVernerWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
DuncanForestLaBoucane-BensonPettenPupatello—5
En conséquence, le projet de loi S-205 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur McNair, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du vingtième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé auprès de la greffière du Sénat le 25 juillet 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature.
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis,
Que le vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé auprès de la greffière du Sénat le 25 juillet 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 7 octobre 2025, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingt et unième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé auprès de la greffière du Sénat le 12 décembre 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature.
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Que le vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé auprès de la greffière du Sénat le 12 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 7 octobre 2025, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les programmes et initiatives fédéraux visant à soutenir la création de logements, y compris, mais sans s’y limiter :
a) le lancement de l’agence Maisons Canada et la manière dont elle coordonnera ses activités avec celles de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la mise en œuvre des programmes de logements abordables;
b) la conversion de terrains fédéraux en logements afin de créer des occasions de développement de logements;
c) la construction hors site;
d) le rôle des municipalités;
e) le développement de logements abordables;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence no 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-577.
Arrêté d’urgence no 5 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-578.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 1/45-579.
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/45-580.
Rapport relatif aux frais de service du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-581.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 20 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 10 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 21 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 20 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 20 octobre 2025).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 20 octobre 2025).
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 20 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 10 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Arnot a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 21 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 21 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 10 octobre 2025).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 20 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 octobre 2025).
L’honorable sénateur Loffreda a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Anderson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 16 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Hay a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 21 octobre 2025).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Hay (le 20 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 17 octobre 2025).