Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 26 (Non révisé)
Le mercredi 22 octobre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnot*AtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeau*BureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébert*HenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinn*RavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Cormier dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport intitulé Vers une santé publique juste et équitable – Pour en finir avec le VIH/SIDA et les ITSS.—Document parlementaire no 1/45-587S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Gerba dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Mission bilatérale en République du Sénégal et en République de Cabo Verde, Dakar (Sénégal) et Praia (Cabo Verde), du 16 au 21 mars 2025.—Document parlementaire no 1/45-588.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 5 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel de la sécurité alimentaire par rapport à la Politique alimentaire pour le Canada élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
b)la manière dont le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pourrait améliorer la sécurité alimentaire, plus particulièrement dans les collectivités autochtones, noires et nordiques, ainsi que dans d’autres collectivités rurales et urbaines confrontées à des difficultés d’accès à la nourriture;
c)les facteurs qui ont une influence sur la sécurité alimentaire, notamment les systèmes de production agricole, les changements climatiques, la concentration des entreprises dans le secteur agroalimentaire, entre autres facteurs liés à l’agriculture;
d)les mesures fédérales qui sont actuellement en place pour contrer les problèmes de sécurité alimentaire, en particulier en ce qui concerne les agriculteurs, la production alimentaire locale et la souveraineté alimentaire;
e)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour renforcer la sécurité alimentaire;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’administration du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2023-2024, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/45-584.
Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/45-585.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Services aux Autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-586.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 22 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 22 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 22 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 22 octobre 2025).