Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 27 (Non révisé)
Le jeudi 23 octobre 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldArnotAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldArnot*AtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeau*BureyBussonCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébert*HenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPattersonPettenProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du comité (projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme, sans amendement).
L’honorable sénatrice Osler propose, au nom de l’honorable sénateur Ince, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 octobre 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Jill McKnight, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Robinson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 5 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boyer,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada de créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Simons, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 43, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 octobre 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Projection du coût du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-589.
Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 d’Investir au Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/45-590.
Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du directeur général des élections, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/45-591.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-592.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 23 octobre 2025).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 23 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 23 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 23 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 23 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 23 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 23 octobre 2025).
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 23 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 23 octobre 2025).