Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,

Que le Sénat reçoive l’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones, pendant la période des questions à 16 heures aujourd’hui, conformément aux dispositions de l’ordre du 4 juin 2025.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

Après débat,

L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moreau, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Période des questions

Conformément aux ordres adoptés le 4 juin 2025 et plus tôt aujourd’hui, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Forest, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.

Après débat,

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.

Après débat,

L’honorable sénatrice Osler propose, au nom de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soient autorisés à examiner, afin d’en faire rapport :

a)la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’acquitter de son obligation fiduciaire de consulter et d’accommoder les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui concerne la législation qui a une incidence sur leurs droits issus de traités, leurs droits inhérents et leurs terres traditionnelles;

b)la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’acquitter de son obligation fiduciaire de consulter et d’accommoder à toutes les étapes du processus législatif, de la conceptualisation à la rédaction, à la mise en œuvre et à l’examen;

Que les comités soumettent leurs rapports finaux au plus tard le 31 décembre 2025.

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la façon dont le retrait forcé historique et continu des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de leur famille et de leur culture, y compris, mais sans s’y limiter :

a)les enlèvements dans le cadre du système des pensionnats indiens;

b)les externats indiens;

c)le « Sixties Scoop »;

d)l’épidémie d’enfants autochtones pris en charge;

e)les effets intergénérationnels de cette appréhension d’enfants, tels que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et l’incarcération excessive des peuples autochtones;

constitue un crime contre l’humanité et un génocide, au sens de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, L.C. 2000, ch. 24, et des articles 6 et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en conformité à l’article II de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025.

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénatrice Simons attire l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.

Après débat,

L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 49, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-593.

Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire n^o 1/45-594.

Sommaires du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030 et budgets de 2025-2026 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-595.

Sommaires du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030 et budgets de 2025-2026 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-596.

Sommaires du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030 et budgets de 2025-2026 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-597.

Sommaire du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030 et budgets de 2025-2026 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-598.

Sommaires du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030 et budgets de 2025-2026 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-599.

Sommaire du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030 et budgets de 2025-2026 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-600.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du directeur des poursuites pénales, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-601.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-602.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission de la fonction publique, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-603.

Plan d’entreprise de 2025-2028 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/45-604.

Rapport de l’Office des transports du Canada pour 2024-2025, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire n^o 1/45-605.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Commissariat aux langues officielles, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-606.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission des débats des chefs, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-607.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-608.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-609.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-610.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-611.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-612.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Service administratif des tribunaux judiciaires, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-613.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission canadienne des droits de la personne, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-614.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-615.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Commissariat à l’information, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-616.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission du droit du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-617.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du registraire de la Cour suprême du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-618.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Commissariat à la protection de la vie privée, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-619.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-620.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de la Justice, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-621.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 28 octobre 2025).

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 23 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 23 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 28 octobre 2025).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 27 octobre 2025).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 24 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 28 octobre 2025).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 23 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 27 octobre 2025).