Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 36 (Non révisé)
Le jeudi 20 novembre 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouance
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance*Yussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 32, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 20 novembre 2025
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que M. Ken MacKillop, suppléant de la gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 20 novembre 2025 à 10 h 29.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Directeur exécutif, Bureau du secrétaire du gouverneur général,
Ryan McAdam
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 20 novembre 2025
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) (projet de loi C-3, chapitre 5, 2025)
Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec (projet de loi S-1001)
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Lise Bacon, ancienne sénatrice, décédée le 29 octobre 2025.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancienne sénatrice l’honorable Lise Bacon.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moodie présente ce qui suit :
Le jeudi 20 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 12 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
Observations au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-202)
Votre comité a appris que l’alcool constitue un facteur de risque pour des affections médicales graves entraînant à la fois la mortalité et la morbidité, y compris, mais sans s’y limiter : la maladie alcoolique du foie, le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale, divers cancers, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires, les troubles liés à l’usage de substances et la dépendance, ainsi qu’un risque accru de démence.
Bien que le projet de loi S-202 reconnaisse actuellement le lien entre la consommation d’alcool et le cancer, votre comité recommande que l’étiquetage reflète également le spectre plus large des maladies mortelles et invalidantes associées à la consommation d’alcool, telles que la maladie alcoolique du foie, le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et la dépendance.
Votre comité a appris que de nombreux pays, notamment les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et l’Irlande, exigent l’apposition obligatoire d’étiquettes d’avertissement sur les boissons alcoolisées à l’intention des femmes enceintes, en raison des risques de malformations congénitales et de lésions cérébrales chez le fœtus.
Afin de garantir que le Canada s’aligne sur les meilleures pratiques internationales et de protéger la santé fœtale, votre comité recommande que l’étiquetage reconnaisse le risque de malformations congénitales et de lésions cérébrales pour le fœtus.
Votre comité a déployé des efforts concertés pour recueillir divers points de vue, y compris ceux de l’industrie de l’alcool. Bien que des communications écrites aient été reçues de certaines parties prenantes de l’industrie de l’alcool, un seul témoin s’est présenté en personne pour témoigner.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, au nom de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Tannas dépose le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 25 novembre 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’honorable sénatrice Pupatello attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson concernant le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.
Après débat,
L’honorable sénatrice Osler propose, appuyée par l’honorable sénatrice Patterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Patterson propose, au nom de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Fridhandler propose, au nom de l’honorable sénateur Gignac, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 25 novembre 2025, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 20 novembre 2025).
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 19 novembre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 20 novembre 2025).
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 19 novembre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 19 novembre 2025).