Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 43 (Non révisé)
Le mardi 9 décembre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdam*MacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRoss*Saint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Ordonné : Que la motion no 73 inscrite au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le mardi 9 décembre 2025, afin d’étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Senior, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 25 septembre 2025 et le 25 septembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 décembre 2025 son premier rapport intitulé Rien à célébrer: la crise des jeunes qui vieillissent hors du système de protection de l’enfance.—Document parlementaire no 1/45-813S.
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tannas présente ce qui suit :
Le mardi 9 décembre 2025
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Votre comité recommande :
a)que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu’un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu’il y a une mise aux voix ou qu’une résolution ou une autre décision est prise;
b)que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement, pourvu que les deux Chambres soient représentées.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
SCOTT TANNAS
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Quinn, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Henkel dépose le projet de loi S-243, Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Henkel propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.) :
-Partie II;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
5.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2), articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
6.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
7.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :
-article 394;
-articles 401 à 404;
8.Loi sur les réseaux de cartes de paiement, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :
-articles 6 et 7;
9.Loi sur la révision du système financier, L.C. 2012, ch. 5 :
-articles 54 et 56 à 59;
10.Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, L.C. 2012, ch. 17 :
-articles 70 à 77;
11.Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, L.C. 2012, ch. 19 :
-articles 459, 460, 462 et 463;
12.Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, L.C. 2013, ch. 24 :
-articles 12, 13 et 46;
13.Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33 :
-paragraphe 228(2);
14.Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 2014, ch. 2 :
-article 47;
15.Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, L.C. 2014, ch. 29 :
-article 28, paragraphe 29(1), articles 31, 33, 35, 37 à 39, paragraphe 40(1), articles 41 à 49, paragraphes 50(2) et (5), articles 52, 53, 55 et 56;
16.Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, L.C. 2014, ch. 39 :
-articles 306, 308, paragraphe 309(1), article 311, paragraphe 313(2);
-articles 387 à 400;
17.Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants, L.C. 2015, ch. 23 :
-article 32;
18.Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, L.C. 2015, ch. 27 :
-articles 10, 15 et 35;
19.Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, L.C. 2015, ch. 29 :
-article 2;
20.Loi sur l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, L.C. 2015, ch. 38 :
-article 4.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fait entendre pendant soixante minutes.
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, la sonnerie retentit jusqu’à 16 heures, pour reprendre après la période de questions.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
La motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, soit ajournée à la prochaine séance, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndersonArnoldArnotAtaullahjanAudetteBoudreauBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDaskoDeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGreenwoodHarderHayHébertHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOudarPatePetitclercPettenPupatelloRavaliaRinguetteSeniorSimonsSmithSuretteVaroneWells (Alberta)WhiteWilsonYouanceYussuff—59
CONTRE
Les honorables sénateurs
AucoinBattersBlackBureyDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneGignacInceLewisMcPhedranOslerPattersonPoirierQuinnRobinsonRossTannasWallin—18
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes, soit pour recevoir un message de la Chambre des communes ou pour lever la séance.
(En conséquence, à 17 h 40 la séance est suspendue.)
À 18 h 42, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Rien à célébrer: la crise des jeunes qui vieillissent hors du système de protection de l’enfance, déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 décembre 2025, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 septembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-813S.
Projets de règlement modifiant des Règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire no 1/45-814.
Copie des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales et les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés, conformément à la Loi sur les Cours fédérales, L.R.C. 1985, ch. F-7, par. 46(5).—Document parlementaire no 1/45-815.
Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 115.—Document parlementaire no 1/45-816.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Réduction des droits de péage du pont de la Confédération et des tarifs du traversier Wood Islands-Caribou, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-817.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité mixte spécial sur l’exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada
L’honorable sénateur Quinn a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 décembre 2025).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 décembre 2025).
L’honorable sénateur Harder, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 décembre 2025).
L’honorable sénateur Francis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 9 décembre 2025).
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Karetak-Lindell (le 8 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 9 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 9 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 9 décembre 2025).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 9 décembre 2025).
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 8 décembre 2025).