Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 44 (Non révisé)
Le mercredi 10 décembre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGreenwoodHarderHayHébertHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamManningMarshallMartinMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSmithTannasVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGreenwoodHarderHayHébertHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdam*MacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRoss*Saint-GermainSeniorSimonsSmithTannasVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, dès midi le jeudi 11 décembre 2025 :
1.l’honorable sénatrice Saint-Germain remplace l’honorable sénateur Loffreda à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance;
2.l’honorable sénateur Loffreda remplace l’honorable sénatrice Moncion à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, sous réserve subséquemment des dispositions de l’article 12-5 du Règlement et de l’ordre du 18 juin 2025, concernant la durée de la composition des comités;
3.l’honorable sénateur Loffreda soit président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et ce jusqu’à la première réunion du comité en 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que l’article numéro 6 sous la rubrique Rapports de comités — Autres, sous Autres affaires, soit avancé et appelé à la fin des Affaires du gouvernement aujourd’hui;
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance d’aujourd’hui continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et ce jusqu’à la fin des délibérations aujourd’hui sur le deuxième rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance ou à l’heure prévue au Règlement, selon la première éventualité;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd’hui soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, nonobstant l’article 3-1(1) du Règlement, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au jeudi 11 décembre 2025, à 13 heures;
Que les comités devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Martin dépose le projet de loi S-244, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
L’honorable sénateur Wilson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations pour l'exercice 2024-2025, déposé au Sénat le 6 novembre 2025.
Débat terminé.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 42, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13.—Document parlementaire no 1/45-818.
Règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 85(1).—Document parlementaire no 1/45-819.
Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 1/45-820.
Rapport d’étape sur la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, conformément à la Loi, L.C. 2022, ch. 21, art. 5.—Document parlementaire no 1/45-821.
Rapport sur le cas du Commissariat à l’intégrité du secteur public concernant les conclusions dans le cadre d’une enquête concernant une divulgation d’actes répréhensibles (Musée canadien de l’immigration du Quai 21), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/45-822.
Rapport annuel 2024 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l’application de la loi par la GRC, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 25.1 à 25.4.—Document parlementaire no 1/45-823.
Projets de règlement modifiant des Règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire no 1/45-824.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Surette a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 10 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 10 décembre 2025).