Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 45 (Non révisé)
Le jeudi 11 décembre 2025
13 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamManningMarshallMartinMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)DeanDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdam*MacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRoss*Saint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 2, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 10 décembre 2025
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 10 décembre 2025 à 17 h 4.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général,
Ken MacKillop
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 10 décembre 2025
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026 (projet de loi C-17, chapitre 6, 2025)
Ordonné : Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, pour la séance d’aujourd’hui, les Déclarations de sénateurs soient prolongées d’au plus trois minutes.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 octobre 2025 et le 7 octobre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 décembre 2025 son premier rapport intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique.—Document parlementaire no 1/45-825S.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 octobre 2025 et le 7 octobre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 décembre 2025 son deuxième rapport intitulé Voix de jeunes leaders autochtones 2024.—Document parlementaire no 1/45-826S.
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, dépose le premier rapport du comité (La teneur des éléments de la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-832S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport du comité (Budget—examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 565 à 573 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Quinn, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le troisième rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2026-2027.
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 574 à 580 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Quinn, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le quatrième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2024-2025.—Document parlementaire no 1/45-833S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 février 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 25 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Sénat – Deuxième lecture, soit avancé.
Deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes, soit pour recevoir un message de la Chambre des communes suivi de la levée de la séance, ou pour lever la séance.
(En conséquence, à 15 h 3 la séance est suspendue.)
À 16 h 20, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 février 2026, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique, déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 décembre 2025, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025.—Document parlementaire no 1/45-825S.
Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Voix de jeunes leaders autochtones 2024, déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 décembre 2025, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025.—Document parlementaire no 1/45-826S.
Rapport annuel indiquant le nombre d’engagements (de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme) du 21 juin 2023 au 20 juin 2024, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 810.011(15).—Document parlementaire no 1/45-827.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Paiement supplémentaire de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées pour la certification du crédit d’impôt pour personnes handicapées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-828.
Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2023 au 14 juillet 2024, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire no 1/45-829.
Rapport sur l’application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2023 au 14 juillet 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17.—Document parlementaire no 1/45-830.
Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 1/45-831.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de l’audit et de la surveillance
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 décembre 2025).
L’honorable sénateur Loffreda a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénateur Surette (le 11 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 11 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 11 décembre 2025).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 11 décembre 2025).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Loffreda a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 décembre 2025).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 décembre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Surette a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 11 décembre 2025).