Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Certificat de nomination et notes biographiques concernant la nomination proposée de Kelly Burke à titre de commissaire aux langues officielles.—Document parlementaire n^o 1/45-859.

Certificat de nomination et notes biographiques concernant la nomination proposée d’Anton Boegman à titre de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.—Document parlementaire n^o 1/45-860.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-861.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-862.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Gignac, président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 janvier 2026 son deuxième rapport intitulé Hors de portée : déverrouiller l’abordabilité de la crise du logement au Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-834S.

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le quatrième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire n^o 1/45-863S.

(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

o o o

L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, dépose le quatrième rapport (provisoire) du comité, intitulé Rapport au Sénat sur l’audit interne : L’examen de la passation de marchés au Sénat à l’aide de l’analyse des données.—Document parlementaire n^o 1/45-864S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 14 h 51, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé Hors de portée : déverrouiller l’abordabilité de la crise du logement au Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 janvier 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-834S.

Réponse à la question n^o 19, en date du 4 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les dépenses consacrées à l’aide étrangère et humanitaire au ministère des Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-835S.

Réponse à la question n^o 20, en date du 18 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Quinn, concernant les aires marines protégées proposées pour le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick — Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-836S.

Réponse à la question n^o 21, en date du 19 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Prosper, concernant les unités de niveau de référence ministériel.—Document parlementaire n^o 1/45-837S.

Réponse à la question n^o 22, en date du 25 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-838S.

Réponse à la question n^o 23, en date du 25 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’initiative d’emploi pour les conjoints de militaires.—Document parlementaire n^o 1/45-839S.

Réponse à la question n^o 24, en date du 25 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le registre de la propriété effective administré par Corporations Canada — Ministère des Finances Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-840S.

Réponse à la question n^o 25, en date du 25 novembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant des employés d’Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/45-841S.

Réponse à la question n^o 26, en date du 3 decembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le ministère de l’Environnement — Service canadien de la faune et le ministère des Pêches et des Océans.—Document parlementaire n^o 1/45-842S.

Projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), par. 85(1).—Document parlementaire n^o 1/45-843.

Arrêté d’urgence n^o 3 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire n^o 1/45-844.

Copie du décret C.P. 2025-916 en date du 11 décembre 2025, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-845.

Copie du décret C.P. 2025-917 en date du 11 décembre 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-846.

Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire n^o 1/45-847.

Rapport sur l’application de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire n^o 1/45-848.

Rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable pour l’année 2025, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(4).—Document parlementaire n^o 1/45-849.

Rapport sur l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l’année 2023, conformément à la Loi, L.C. 2018, ch. 12, art. 186 « 270 ».—Document parlementaire n^o 1/45-850.

Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(3).—Document parlementaire n^o 1/45-851.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Mesure temporaire d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-852.

Rapport de la Société du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2025, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire n^o 1/45-853.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2025-926), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/45-854.

Rapport d’évaluation concernant le Rapport actuariel spécial sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025, et une mise à jour au Rapport actuariel spécial, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire n^o 1/45-855.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-856.

Rapport sur l’état des forêts au Canada pour l’année 2025, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire n^o 1/45-857.

Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2026, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/45-858.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Varone a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 février 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 28 janvier 2026).

Comité mixte spécial sur l’exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

L’honorable sénateur Varone a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 décembre 2025).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 décembre 2025).

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 décembre 2025).

L’honorable sénateur Moreau, c.p., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Youance (le 12 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 3 février 2026).

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Karetak-Lindell (le 2 février 2026).

L’honorable sénatrice Coyle a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 janvier 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 12 décembre 2025).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Surette (le 12 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Henkel a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 19 décembre 2025).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénatrice Ross a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 3 février 2026).

L’honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 février 2026).

Comité de sélection

L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 janvier 2026).

L’honorable sénateur Arnot a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 janvier 2026).

L’honorable sénatrice Kingston a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 janvier 2026).

L’honorable sénatrice Clement a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 janvier 2026).

L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 janvier 2026).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 janvier 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Cuzner (le 2 février 2026).