Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 49 (Non révisé)
Le mardi 10 février 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-879.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le troisième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 30 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-880S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Yussuff, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, dépose le premier rapport du comité (La teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-881S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 15 heures le mercredi 11 février 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu;
2.le comité plénier reçoive l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires;
3.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;
5.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
6.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement et de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant l’heure fixée pour la clôture de la séance soit suspendue jusqu’à ce que le président du comité plénier ait fait rapport au Sénat;
7.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
8.si un vote par appel nominal reporté aurait autrement lieu pendant la réunion du comité plénier, ce vote soit reporté de nouveau afin que la sonnerie ne se fasse entendre qu’une fois les travaux du comité terminés;
9.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne;
10.les comités devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’honorable sénateur Boudreau propose, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Boudreau propose, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ross, que :
1.le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
2.le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;
3.le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à prendre en considération tout rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles déposé au Sénat sur la teneur du projet de loi, au cours de son étude du projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur McNair, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Mandat et quorum du comité, présenté au Sénat le 9 décembre 2025.
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique, déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 décembre 2025.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain,
Que le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique, déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 11 décembre 2025, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Commerce international et le secrétaire d’État (Développement international).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature.
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario),
Que le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 5 février 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada et sur l’importance particulière que revêt notre drapeau compte tenu de la situation géopolitique mondiale actuelle.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Kingston,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la nécessité de moderniser et de clarifier le Code criminel du Canada et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris à mener une évaluation des lacunes structurelles existantes dans la législation et des options en vue d’un examen exhaustif;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2028, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’état actuel des délais dans le système de justice pénale canadien dans la foulée de son rapport final déposé en juin 2017, intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système de justice pénale au Canada, y compris à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2028, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice McBean attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) concernant le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Débat.
COMITÉ PLÉNIER
À 18 h 30, conformément à l’ordre adopté le 5 février 2026, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Kelly Burke relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 5 février 2026, Kelly Burke est conduite à un siège dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que la témoin a été entendue.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu la témoin.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
INTERPELLATIONS
Le Sénat reprend le débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse à la question no 27, en date du 9 décembre 2025, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Quinn, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire no 1/45-872S.
Rapport sur la sélection axée sur les catégories pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 10.5(3).—Document parlementaire no 1/45-873.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Société d’assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-874.
Rapport sur l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels visant l’année financière 2023-2024, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour l’année financière 2023-2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Document parlementaire no 1/45-875.
Rapport de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/45-876.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2026-107), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-877.
Copie des instructions à l’Administration de pilotage de l’Atlantique, à l’Administration canadienne de la sûreté de transport aérien, à la Société des ponts fédéraux Limitée, à l’Administration de pilotage des Grands Lacs, à l’Administration de pilotage des Laurentides, à Marine Atlantique S.C.C., à l’Administration de pilotage du Pacifique, à VIA Rail Canada Inc. et à VIA HFR - VIA TGF Inc. concernant le cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-9), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-878.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Dhillon (le 10 février 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Wilson a remplacé l'honorable sénateur Francis (le 10 février 2026).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice MacAdam (le 10 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Dhillon (le 10 février 2026).
L'honorable sénateur Cuzner a remplacé l'honorable sénateur Wells (Alberta) (le 6 février 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Cuzner a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 février 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Wilson a remplacé l'honorable sénatrice Hay (le 10 février 2026).
L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 10 février 2026).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 9 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Wells (Alberta) a remplacé l'honorable sénatrice Hay (le 10 février 2026).
L'honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 février 2026).
L'honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 février 2026).