Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 52 (Non révisé)
Le mardi 24 février 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du déclenchement de la guerre en Ukraine il y a quatre ans.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice Petten dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-912.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Gignac, président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026 son troisième rapport (La teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-891S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026 son deuxième rapport (La teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-889S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Kingston, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026 son deuxième rapport (La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-890S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2026, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 février 2026 son sixième rapport (La teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité).—Document parlementaire no 1/45-892S.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(Conformément à l’ordre adopté le 5 février 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.)
L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2026, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 18 février 2026 son quatrième rapport (La teneur de la partie 4 du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure).—Document parlementaire no 1/45-893S.
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(Conformément à l’ordre adopté le 5 février 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)
L’honorable sénateur Carignan, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le troisième rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.—Document parlementaire no 1/45-913S.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Poirier, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, c.p., président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le deuxième rapport (provisoire) du comité, intitulé Le rôle des sénateurs non affiliés.—Document parlementaire no 1/45-914S.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., présente ce qui suit :
Le mardi 24 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 5 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
Observations au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-4)
Le comité a adopté la partie 4 du projet de loi C-4 à la majorité et invite ses collègues du Sénat à prendre connaissance du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Comme il l’a souligné à maintes reprises dans des rapports précédents, ce comité souhaite faire part de ses préoccupations concernant l’inclusion de questions non financières et sans liens dans les projets de loi axés sur les questions financières, comme des modifications fiscales ou l’abordabilité, qui empêche les parlementaires et les Canadiens d’examiner ces questions avec toute l’attention qu’elles méritent. Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles partage ce sentiment d’irritation, tel que décrit dans son rapport sur la partie 4 du projet de loi C-4 déposé au Sénat.
L’honorable sénateur Cuzner propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., dépose le projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Patterson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 23e Forum parlementaire transatlantique annuel, Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), du 4 au 6 décembre 2023.—Document parlementaire no 1/45-915.
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité, et de la commission politique, Bruxelles (Belgique), du 19 au 21 février 2024. —Document parlementaire no 1/45-916.
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Visite conjointe de la sous-commission sur les relations transatlantiques et la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, New York, New York et Philadelphie, Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique), du 22 au 26 avril 2024.—Document parlementaire no 1/45-917.
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Session du printemps, Sofia (Bulgarie), du 24 au 27 mai 2024. —Document parlementaire no 1/45-918.
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 70e Session annuelle, Montréal (Canada), du 22 au 25 novembre 2024. —Document parlementaire no 1/45-919.
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité, et de la commission politique, Bruxelles (Belgique), du 17 au 19 février 2025. —Document parlementaire no 1/45-920.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le vendredi 13 février 2026
EXTRAIT, —
Que,
a)conformément au paragraphe 2(1) de la Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour faire un examen approfondi concernant l’admissibilité à l’aide médicale à mourir de toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale;
b)le Comité soit composé de cinq sénateurs et de 10 députés, dont cinq députés qui proviennent du parti ministériel, quatre députés de l’opposition officielle et un député du Bloc Québécois, avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le parti ministériel et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat;
c)outre les coprésidents, le Comité élise deux vice-présidents agissant au nom de la Chambre, dont le premier vice-président soit un député du Parti conservateur du Canada, et le deuxième vice-président soit un député du Bloc Québécois;
d)le quorum du Comité soit fixé à huit membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux Chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés, et les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient présents et que les deux Chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés;
e)les membres de la Chambre des communes soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard cinq jours de séance après l’adoption de la présente motion;
f)les changements apportés à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
g)les membres de la Chambre des communes puissent se faire remplacer au besoin, de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement;
h)le cas échéant en ce qui concerne un comité mixte spécial, les dispositions relatives aux séances hybrides des comités dans le Règlement de la Chambre des communes s’appliquent également au Comité;
i)le Comité ait le pouvoir de :
(i)siéger durant les séances de la Chambre et au cours des périodes d’ajournement,
(ii)faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de faire imprimer des documents et des témoignages dont le Comité peut ordonner l’impression,
(iii)retenir les services de spécialistes et du personnel professionnel, technique et de soutien, notamment de conseillers juridiques,
(iv)mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu’il jugera utiles, et de déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes,
(v)autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations et que les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via les sites Web du Parlement du Canada;
j)conformément au paragraphe 2(3) de la même loi, le Comité présente au Parlement son rapport final, faisant état notamment de ses recommandations, au plus tard le vendredi 2 octobre 2026;
k)conformément au paragraphe 2(4) de la même loi, le Comité cesse d’exister lorsque son rapport final est présenté dans les deux Chambres;
qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial.
ATTESTÉ
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2026, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada—États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 49 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 12 février 2026.
L’honorable sénatrice Burey propose, appuyée par l’honorable sénateur Black, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Henkel, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 23 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 8, 9 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2026-2027, présenté au Sénat le 11 décembre 2025.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Faire tomber les barrières linguistiques en santé : pour des soins et des services de santé de qualité, sécuritaires et équitables, déposé au Sénat le 12 février 2026.
L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénateur McNair,
Que le premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Faire tomber les barrières linguistiques en santé : pour des soins et des services de santé de qualité, sécuritaires et équitables, déposé au Sénat le 12 février 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Santé étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre responsable des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre de l’Emploi et des Familles et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur la vie et l’héritage de Jane Goodall.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Interpellations
Le Sénat reprend le débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Coyle attire l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda attire l’attention du Sénat sur le rôle essentiel qu’ont joué — et jouent toujours — les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 6, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-889S.
Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-890S.
Troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé La teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-891S.
Sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé La teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 février 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2026.—Document parlementaire no 1/45-892S.
Quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé La teneur de la partie 4 du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, déposé auprès de la greffière du Sénat le 18 février 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2026.—Document parlementaire no 1/45-893S.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/45-894.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2026-129), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-895.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Mesures de déduction pour amortissement accéléré et de passation en charges immédiate, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-896.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-897.
Rapport annuel de la dirigeante principale de l’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 116(2).—Document parlementaire no 1/45-898.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2026-130), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-899.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux), conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/45-900.
Rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d’information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ».—Document parlementaire no 1/45-901.
Rapport actuariel sur l’évaluation de l’actif et du passif de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 56(3).—Document parlementaire no 1/45-902.
Copie des instructions à la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-15), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-903.
Copie des instructions à la Corporation de développement des investissements du Canada concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-15), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-904.
Copie des instructions à la Monnaie royale canadienne concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-15), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-905.
Rapport sur l’application du Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 1/45-906.
Plan d’action pour des emplois durables 2026-2030, conformément à la Loi canadienne sur les emplois durables, L.C. 2024, ch. 13, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/45-907.
Liste des commissions émises durant l’année 2025, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 1/45-908.
Copie des instructions à la Commission de la capitale nationale, à Construction de défense (1951) Limitée et à la Société canadienne des postes concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-10), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-909.
Copie des instructions à la Commission canadienne du lait et à Financement agricole Canada concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-3), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-910.
Copie des instructions à la Banque de l’infrastructure du Canada, à la Société immobilière du Canada Limitée, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et à l’Autorité du pont Windsor-Détroit concernant le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (C.P. 2026-16), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/45-911.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 24 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 24 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 19 février 2026).
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 18 février 2026).
L’honorable sénateur Wells (Alberta) a remplacé l’honorable sénateur Cuzner (le 17 février 2026).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 16 février 2026).
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 16 février 2026).
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 12 février 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 février 2026).
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 23 février 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 24 février 2026).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 24 février 2026).
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 24 février 2026).
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 23 février 2026).
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 20 février 2026).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 19 février 2026).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 19 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Arnold a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 18 février 2026).
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénatrice Arnold (le 16 février 2026).