Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 51 (Non révisé)
Le jeudi 12 février 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldAudetteBattersBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGignacHébertHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldAudetteBattersBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFridhandlerGagné*GerbaGignac*Greenwood*HayHébertHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026.—Document parlementaire no 1/45-884.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-885.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Surette, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le premier rapport du comité, intitulé Faire tomber les barrières linguistiques en santé : pour des soins et des services de santé de qualité, sécuritaires et équitables.—Document parlementaire no 1/45-886S.
L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénatrice Sorensen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Burey présente ce qui suit :
Le jeudi 12 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 18 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Préambule, pages 1 et 2 :
a)À la page 1 :
(i)ajouter, après la ligne 20, ce qui suit :
« que les enfants et les jeunes des Premières Nations, de même qu’inuits et métis, ont le droit de grandir dans un environnement culturellement sécuritaire, dans leur propre culture et leur propre langue; »,
(ii)ajouter, après la ligne 28, ce qui suit :
« que, parce que les enfants et les familles des Premières Nations, de même qu’inuits et métis, sont mieux soutenus par des programmes et des services qui sont adaptés à leur culture et qui sont dirigés par les peuples autochtones eux-mêmes, le Canada s’engage à respecter le droit des peuples autochtones d’être consultés afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, relativement au contenu de la stratégie nationale qui porte sur les enfants autochtones; »,
(iii)ajouter, après la ligne 34, ce qui suit :
« que le bien-être des enfants et des jeunes du Canada ne peut être assuré sans une attention soutenue portée à la santé mentale, en particulier compte tenu de l’urgence de la crise actuelle en matière de santé mentale à la grandeur du Canada;
que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui, à l’article 7, énonce l’obligation pour les États parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux enfants ayant un handicap la pleine jouissance de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les autres enfants; »;
b) à la page 2, remplacer la ligne 4 par ce qui suit :
« qu’il est crucial d’investir dans le bien-être, la santé physique et mentale ainsi que le déve- ».
2.Article 4, pages 3 à 5 :
a)À la page 3 :
(i)ajouter, après la ligne 1, ce qui suit :
« (i.1) l’accès équitable à des services, ressources et mesures de soutien en santé mentale qui répondent aux besoins divers de tous les enfants et jeunes du Canada, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des enfants et jeunes de communautés et groupes distincts, notamment :
(A) les Premières Nations, Inuits et Métis,
(B) les familles de réfugiés ou d’immigrants,
(C) les personnes vivant en région rurale ou éloignée,
(D) les personnes appartenant à des groupes vulnérables,
(E) les personnes noires et d’autres communautés racisées,
(F) les enfants et les jeunes ayant un handicap, »,
(ii)remplacer la ligne 26 par ce qui suit :
«13 septembre 2007,
(E) les dispositions concernant les enfants et les jeunes de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006; »,
(iii)ajouter, après la ligne 30, ce qui suit :
« b.1) énumère une série de résultats attendus et d’indicateurs quantifiables pertinents pour les enfants et les jeunes autochtones, élaborés de manière à refléter les réalités et les besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et fondés sur les perspectives et les systèmes de savoirs autochtones; »;
b)à la page 4 :
(i)remplacer les lignes 16 et 17 par ce qui suit :
« Justice, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Services aux Autochtones et le ministre de l’Emploi et du Développement social; »,
(ii)ajouter, après la ligne 30, ce qui suit :
« (3.1) Lorsqu’il mène des consultations auprès des enfants et des jeunes, le ministre fait tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les participants soient consultés dans un environnement culturellement sûr et respectueux de leur propre culture, et à ce qu’ils puissent participer dans leur propre langue. »;
c)à la page 5, remplacer la ligne 9 par ce qui suit :
« et assassinées;
e) des droits, intérêts, cultures et langues uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
f) de tout engagement pris par le gouvernement du Canada en matière d’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, y compris les engagements spécifiques à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones. ».
3.Article 7, page 5 : Ajouter, après la ligne 33, ce qui suit :
« (1.1) Dans l’exercice de la fonction prévue au paragraphe (1), le ministre consulte les personnes visées au paragraphe 4(3) de la présente loi. ».
4.Faire tous les changements nécessaires à la désignation numérique des dispositions et aux renvois qui découlent des amendements au projet de loi.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
SHARON BUREY
Observations au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-212)
Votre comité note que les enfants ne sont pas pauvres en soi; ils vivent plutôt dans la pauvreté en raison de leurs conditions de vie, souvent dans des familles monoparentales dirigées principalement par des mères. C’est la pauvreté dans ces situations que nous devons traiter.
Votre comité recommande également qu’une analyse comparative entre les sexes Plus soit menée afin de bien identifier les populations qui seraient touchées par cette stratégie nationale et de s’assurer qu’elle est inclusive et adaptée aux besoins de ces populations.
L’honorable sénatrice Burey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le troisième rapport du comité (La teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-887S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Smith, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le deuxième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire no 1/45-888S.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la date au paragraphe 3b) de l’ordre adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026 concernant le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, soit remplacée par le 26 février 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, aura lieu le mardi 24 février 2026 à 15 h 30.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, conformément à l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), le Sénat approuve la nomination de Kelly Burke à titre de commissaire aux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant les accords de non-divulgation.
Débat.
COMITÉ PLÉNIER
À 15 heures, conformément à l’ordre adopté le 11 février 2026, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 12 février 2026, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, est conduit à un siège dans la salle du Sénat.
Débat.
À 15 h 18, le comité est suspendu.
À 15 h 20, le comité reprend.
Le comité plénier reprend son étude de la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Débat.
À 15 h 29, le comité est suspendu.
À 15 h 30, le comité reprend.
Le comité plénier reprend son étude de la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Débat.
À 15 h 42, le comité est suspendu.
À 15 h 43, le comité reprend.
Le comité plénier reprend son étude de la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la portée des questions.
DÉCISION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ PLÉNIER
Honorables sénateurs, à la lumière des commentaires, je comprends les préoccupations exprimées. Mais je crois que, compte tenu que nous étudions la teneur du projet de loi, je vais inviter le sénateur Cardozo et monsieur le ministre à poursuivre.
COMITÉ PLÉNIER
Le comité plénier reprend son étude de la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Débat.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que le témoin a été entendu.
La séance du Sénat reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la portée de certaines questions pendant le comité plénier.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
Honorables sénateurs, un comité plénier est en fait un comité et, comme tout autre comité, maître de ses propres délibérations. Un rappel au Règlement a été soulevé pendant le comité plénier et le président a rendu une décision. Si les sénateurs souhaitent fixer des paramètres pour les futurs comités pléniers, ils peuvent le faire par voie de motion.
Le président du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et qu’il l’a chargé d’en faire rapport au Sénat.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’honorable sénateur Boudreau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Oudar, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant les accords de non-divulgation.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Forest, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada et sur l’importance particulière que revêt notre drapeau compte tenu de la situation géopolitique mondiale actuelle.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 heures, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement, la séance est suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant cinq minutes.
À 17 h 33, la séance reprend.
SANCTION ROYALE
À 17 h 33, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 12 février 2026
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 12 février 2026 à 17 h 7.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général,
Ken MacKillop
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 12 février 2026
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (projet de loi C-19, chapitre 1, 2026)
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 février 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 24 février 2026, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Bonifier les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-883.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Karetak-Lindell (le 12 février 2026).
L’honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 11 février 2026).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 12 février 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Francis a remplacé l’honorable sénateur Wilson (le 12 février 2026).
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 12 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 12 février 2026).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 12 février 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 11 février 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Hay a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 12 février 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Hay a remplacé l’honorable sénateur Wells (Alberta) (le 12 février 2026).
L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 12 février 2026).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 12 février 2026).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 11 février 2026).