Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Mise à jour économique du printemps de 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1032.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Étude du message de la Chambre des communes :

Le lundi 27 avril 2026

EXTRAIT,—

Que, pour la durée de la 45^e législature :

a)l’article 104(1) du Règlement soit modifié par substitution des mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;

b)le paragraphe a)(i) de l’ordre adopté le 5 juin 2025 soit révoqué, et l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution des mots « 10 députés », des mots « 12 députés » et par adjonction, après les mots « 12 députés » de ce qui suit « et sont formés de sept députés du Parti libéral, quatre députés du Parti conservateur et un député du Bloc Québécois, sauf le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine qui sont composés de 10 députés et sont formés de cinq députés du Parti libéral, quatre députés du Parti conservateur et un député du Bloc Québécois, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants : »;

c)pour plus de certitude, la composition du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit augmentée par deux députés appartenant au parti ministériel et celle du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation soit augmentée par un député appartenant au parti ministériel;

d)le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales;

e)le paragraphe a) de l’ordre adopté le 20 novembre 2025 soit modifié par substitution aux mots « 11 membres de la Chambre des communes, dont cinq membres de la Chambre des communes appartenant au parti ministériel » des mots « 12 membres de la Chambre des communes, dont six membres de la Chambre des communes appartenant au parti ministériel »;

f)le paragraphe b) de l’ordre adopté le 13 février 2026 soit modifié par substitution aux mots « 10 députés, dont cinq députés qui proviennent du parti ministériel » des mots « 12 députés, dont sept députés qui proviennent du parti ministériel, »;

g)nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le whip du parti reconnu concerné par les modifications susmentionnées apportées à la composition des comités soumette les changements apportés à la composition de ses membres au greffier de la Chambre suivant l’adoption du présent ordre, et que ces changements prennent effet immédiatement;

qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre a adopté le présent ordre, en invitant Leurs Honneurs à adopter les modifications apportées en vertu des paragraphes e) et f) de cet ordre.

L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, en ce qui concerne le message de la Chambre des communes du 27 avril 2026, le Sénat accepte les paragraphes e) et f);

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Autres affaires

Ordonné : Que l’article n^o 14 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Deuxième lecture, soit avancé.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 17, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie du décret C.P. 2026-280 en date du 30 mars 2026, concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Équateur, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1031.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénatrice Ross a remplacé l'honorable sénateur Black (le 29 avril 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Wilson (le 28 avril 2026).

Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada

L'honorable sénateur Varone a remplacé l'honorable sénatrice Hébert (le 29 avril 2026).

L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice White (le 28 avril 2026).