Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 70 (Non révisé)
Le jeudi 30 avril 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDuncanFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDuncanFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Yussuff, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 8 octobre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 30 avril 2026 son troisième rapport intitulé La désinformation de la Russie – Comprendre le défi, renforcer la réponse du Canada.—Document parlementaire no 1/45-1033S.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Dhillon, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boehm présente ce qui suit :
Le jeudi 30 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, a, conformément à l’ordre de renvoi du 15 avril 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
Observations au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-18)
Le comité demande au gouvernement de s’assurer que le service extérieur, le service des délégués commerciaux et le personnel recruté sur place disposent de ressources suffisantes pour appuyer la mise en œuvre efficace de cet accord et d’autres accords de libre-échange.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moodie présente ce qui suit :
Le jeudi 30 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Préambule, page 2 :
a) Remplacer la ligne 5 par ce qui suit :
« et territoriaux, les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les princi- »;
b) remplacer la ligne 8 par ce qui suit :
« de santé connecté;
qu’il déclare que les mesures autorisées par la présente loi visant l’utilisation et l’échange de renseignements électroniques sur la santé, l’accès facile, complet et sécuritaire à ces renseignements et la gouvernance des données en ce qui a trait aux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent respecter la souveraineté des données autochtones, ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
Observations au septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-5)
Le comité observe que les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé ne sont qu’un des éléments composant un écosystème de données de santé plus vaste. Se concentrer uniquement sur les fournisseurs ne suffit pas pour atteindre une interopérabilité complète et un accès véritable aux renseignements personnels sur la santé des Canadiens. Pour profiter pleinement des avantages des données de santé interopérables, le gouvernement devrait envisager d’étendre la responsabilité en ce qui concerne l’accès aux renseignements électroniques sur la santé et leur échange à tous les fournisseurs de soins de santé, individuels ou institutionnels.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Wells (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 5 mai 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que les articles nos 10 et 11 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Interpellations, soient avancés.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 37, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 5 mai 2026, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La désinformation de la Russie – Comprendre le défi, renforcer la réponse du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 30 avril 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 8 octobre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1033S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Ross (le 30 avril 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Wilson a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 30 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 30 avril 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Mohamed (le 30 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 30 avril 2026).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 30 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 30 avril 2026).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 30 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Muggli a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 30 avril 2026).
L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénatrice Muggli (le 29 avril 2026).