Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 84 (Non révisé)
Le mardi 16 juin 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-1182.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Surette, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le troisième rapport du comité, intitulé Incarner l’égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux.—Document parlementaire no 1/45-1183S.
L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénateur McNair, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport du comité (projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel, sans amendement).
Troisième lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada.
L’honorable sénateur Varone propose, appuyé par l’honorable sénateur Boudreau, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Varone propose, appuyé par l’honorable sénateur Yussuff, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 16 heures le mercredi 17 juin 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements;
2.le comité plénier reçoive l’honorable Gregor Robertson, c.p., député, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires;
3.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;
5.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
6.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement et de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant l’heure fixée pour la clôture de la séance soit suspendue jusqu’à ce que le président du comité plénier ait fait rapport au Sénat;
7.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
8.si un vote par appel nominal reporté aurait autrement lieu pendant la réunion du comité plénier, ce vote soit reporté de nouveau afin que la sonnerie ne se fasse entendre qu’une fois les travaux du comité terminés;
9.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne;
10.il soit entendu que les comités devant normalement se réunir ce jour-là et ceux ayant été séparément autorisés par le Sénat à se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
11.si, le Sénat reçoit le projet de loi C-26 avant le comité plénier, suivant le rapport du président du comité plénier au Sénat, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture immédiatement, à condition que, si le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à une séance ultérieure au 17 juin 2026, la deuxième lecture soit avancée afin que le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture en tant que l’affaire suivante;
12.si, à 21 heures le 17 juin 2026, le Sénat n’a toujours pas terminé ses délibérations sur le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, la Présidente interrompe les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale à l’étape de la deuxième lecture, sans autre débat;
13.si le Sénat reçoit le projet de loi après le comité plénier, une fois lu pour la première fois, il soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard ce même jour, à condition que, si le Sénat a déjà passé le point dans l’ordre du jour où il traiterait du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, il soit pris en considération à cette étape immédiatement ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le projet de loi est reçu, celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante, la Présidente devant interrompre les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale à l’étape de la deuxième lecture, sans autre débat, à 23 h 30 ou trois heures après que le parrain ou un délégué a proposé la deuxième lecture, selon la première éventualité;
14.si le Sénat adopte le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, il soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance;
15.les délibérations conformément au présent ordre ne soient pas ajournées et aucun vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit reporté;
16.si, conformément au présent ordre, la Présidente doit à un moment donné interrompre les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi C-26 à une étape précise sans autre débat, aucun autre débat n’ait lieu et aucun autre amendement ne puisse être proposé, et, si un vote par appel nominal est demandé, la sonnerie ne retentisse qu’une fois pendant 15 minutes et ne retentisse pas de nouveau pour les votes subséquents nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi à l’étape en question;
17.il soit entendu que si, au moment où quelque chose doit avoir lieu par rapport au projet de loi C-26 aux termes du présent ordre, la sonnerie retentit pour un autre vote, un autre vote est alors en cours ou la période des questions est en cours, l’heure prévue dans le présent ordre soit entendue comme s’il s’agissait du moment où l’autre vote ou la période des questions, selon le cas, prend fin.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-32, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAucoinAudetteBernardBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoClementCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff—75
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldManningMartinPoirierWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—9
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Wallin—1
En conséquence, le projet de loi C-32 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
L’honorable sénatrice Mohamed propose, appuyée par l’honorable sénatrice Oudar, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2026, le projet de loi est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénatrice Wallin soulève une question de privilège concernant la fuite de renseignements relatifs au premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.
Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice Wallin.
Après débat,
La Présidente réserve sa décision.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 18 h 59, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 11 juin 2026, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/45-1179.
Rapport annuel de la commissaire à l’équité salariale pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’équité salariale, L.C. 2018, ch. 27, art. 416 « 117(2) ».—Document parlementaire no 1/45-1180.
Rapport annuel de la commissaire à l’information du Canada pour la période du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 1/45-1181.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 16 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 16 juin 2026).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 16 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Youance (le 16 juin 2026).
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 16 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 16 juin 2026).