Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Ontario)DhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSuretteTannasTuckerVaroneWells (Alberta)WhiteWilsonYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldAtaullahjan*AucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Ontario)Dhillon*DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSuretteTannasTuckerVaroneWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilson*YouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1392.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Batters, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le quatorzième rapport du comité (teneur du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada).—Document parlementaire n^o 1/45-1393S.

L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(Conformément à l’ordre adopté le 10 février 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

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L’honorable sénatrice Batters, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quinzième rapport du comité (projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités, sans amendement).

L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien,

Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dhillon, appuyée par l’honorable sénateur Varone, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Dhillon propose, appuyé par l’honorable sénateur Surette, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 27 octobre 2026, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 14, 19, 20, 24, 29, 30, 35, 36 et 37 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Incarner l’égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux, déposé au Sénat le 16 juin 2026.

L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénatrice Oudar,

Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Incarner l’égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux, déposé au Sénat le 16 juin 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre responsable des Langues officielles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 39 et 41 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 7, 83 et 103 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Muggli propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 11, 12, 13, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Quinn,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 18 novembre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada soit reportée du 31 décembre 2026 au 30 avril 2027.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 18 novembre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant, soit reportée du 31 décembre 2026 au 30 avril 2027.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 53, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 27 octobre 2026, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’efficacité du Cadre fédéral visant à réduire la récidive pour l’année 2026, conformément à la Loi sur le cadre visant à réduire la récidive, L.C. 2021, ch. 18, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1373.

Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1374.

Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire n^o 1/45-1375.

Rapports du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1376.

Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1377.

Rapports d’Exportation et développement Canada, d’Exinvest Inc. et de l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1378.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1379.

Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1380.

Rapports de la Société du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1381.

Rapports du Musée national des sciences et de la technologie pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1382.

Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1383.

Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1384.

Rapports du Conseil des arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1385.

Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1386.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1387.

Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1388.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1389.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1390.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1391.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénateur Ince (le 21 octobre 2026).

Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort

L'honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) a remplacé l'honorable sénateur Martel (le 22 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Hébert (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénateur Martel a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénateur Fridhandler a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénateur Adler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Hébert a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 22 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 22 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur Boudreau a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 22 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 22 octobre 2026).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Varone a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 22 octobre 2026).