Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 94 (Non révisé)
Le mercredi 21 octobre 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)WhiteWilsonYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dhillon*DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-Lindell*Kingston*KlyneLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilson*YouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Senior présente ce qui suit :
Le mercredi 21 octobre 2026
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, a, conformément à l’ordre de renvoi du 2 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAULETTE SENIOR
Observations au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi C-234)
Le comité a appris que la structure de la Médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants ne correspond pas à l’esprit du Régime canadien de distinctions honorifiques. En particulier, le bureau du vice-chancelier d’armes et secrétaire adjoint du gouverneur général, responsable de l’administration du Régime canadien des distinctions honorifiques, propose que les principaux partenaires concernés par le don d’organes et de tissus collaborent à la remise de la Médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, et que Santé Canada en assume les coûts. Compte tenu de cela, ainsi que du manque de capacités et de ressources structurelles au sein du bureau du gouverneur général, le comité estime que Santé du Canada devrait prendre l’initiative dans la sélection des lauréats, la gestion, le financement et la mise en œuvre de cette nouvelle distinction qui rend hommage à la profonde générosité dont font preuve les donneurs d’organes et de tissus.
Le comité a appris que le Canada ne publie pas de données démographiques nationales sur les donneurs d’organes ventilées par sexe, genre, âge ou origines ethnoraciales. Les bases de données nationales canadiennes sur le don d’organes, qui sont gérées par l’Institut canadien d’information sur la santé, ont couvert traditionnellement le nombre de donneurs, le nombre de greffes, les listes d’attente, le type de donneur (vivant ou décédé) et les résultats. Il serait toutefois judicieux d’adopter une approche intersectionnelle à l’égard de ces données de façon à faire ressortir les disparités entre les taux de don au sein des différents groupes de population dans le but de mettre en place des politiques, des mesures de sensibilisation et des initiatives en faveur de l’équité en matière de santé mieux ciblées visant à accroître le nombre de dons d’organes et à améliorer l’accès à des greffes.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L’honorable sénatrice Gerba dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Mission bilatérale en Éthiopie et Afrique du Sud, Addis-Abeba (Éthiopie) et Le Cap, Johannesburg et Pretoria (Afrique du Sud), du 12 au 20 février 2026.—Document parlementaire no 1/45-1372.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dhillon, appuyée par l’honorable sénateur Varone, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 25, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1358.
Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur le Programme de suspension du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/45-1359.
Rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.52.—Document parlementaire no 1/45-1360.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/45-1361.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1362.
Rapports de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1363.
Rapports de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1364.
Rapports de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1365.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire no 1/45-1366.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/45-1367.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1368.
Rapport annuel du Bureau du commissaire aux langues autochtones, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les langues autochtones, L.C. 2019, ch. 23, par. 44(1).—Document parlementaire no 1/45-1369.
Rapports de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1370.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-1371.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Ince a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 21 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 21 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 21 octobre 2026).
L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 21 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 21 octobre 2026).