Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)WhiteWilsonYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dhillon*DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcCallumMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilson*YouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Ordonné : Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, pour la séance d’aujourd’hui, la période pour les déclarations de sénateurs soit prolongée de 18 minutes, afin de rendre hommage aux victimes de la tragédie de Wainwright, en Alberta;

Que, nonobstant l’article 4-2(3) du Règlement, pour la séance d’aujourd’hui, un sénateur faisant une déclaration puisse prendre la parole plus d’une fois.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

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Le Sénat observe une minute de silence en hommage aux victimes, aux survivants, à leurs proches, aux premiers intervenants, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté militaire touchés par les événements tragiques survenus le 17 octobre à la Base des Forces canadiennes Wainwright, en Alberta.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement, en date du 20 octobre 2026, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles, déposé au Sénat le 7 mai 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1357S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des langues officielles.)

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Batters, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 juin 2026, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 octobre 2026 son treizième rapport (La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire n^o 1/45-1326S.

(Conformément à l’ordre adopté le 10 juin 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

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L’honorable sénatrice Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 juin 2026, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 octobre 2026 son neuvième rapport (La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire n^o 1/45-1327S.

(Conformément à l’ordre adopté le 10 juin 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

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L’honorable sénatrice Robinson, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 juin 2026, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 octobre 2026 son sixième rapport (La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025).—Document parlementaire n^o 1/45-1328S.

(Conformément à l’ordre adopté le 10 juin 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

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L’honorable sénateur Gignac, président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 20 novembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 14 octobre 2026 son huitième rapport intitulé Du potentiel à la prospérité : Pour un investissement accru dans les PME canadiennes, une nécessité urgente.—Document parlementaire n^o 1/45-1329S.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Martin dépose le projet de loi S-252, Loi modifiant le Code criminel (consentement relatif au matériel pornographique).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spéciales, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond,

Que, conformément à l’ordre du 17 juin 2025, l’honorable sénatrice Kingston soit nommée membre du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dhillon, appuyée par l’honorable sénateur Varone, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.

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Les articles n^os 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi S-245, Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures.

L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 14, 19, 20, 24, 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 41 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

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L’article n^o 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la façon dont le retrait forcé historique et continu des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de leur famille et de leur culture, y compris, mais sans s’y limiter :

a)les enlèvements dans le cadre du système des pensionnats indiens;

b)les externats indiens;

c)le « Sixties Scoop »;

d)l’épidémie d’enfants autochtones pris en charge;

e)les effets intergénérationnels de cette appréhension d’enfants, tels que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et l’incarcération excessive des peuples autochtones;

constitue un crime contre l’humanité et un génocide, au sens de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, L.C. 2000, ch. 24, et des articles 6 et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en conformité à l’article II de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice McCallum.

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Les articles n^os 83 et 103 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.

L’honorable sénateur Dalphond propose, au nom de l’honorable sénatrice Kingston, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 3, 5, 8, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada et sur l’importance particulière que revêt notre drapeau compte tenu de la situation géopolitique mondiale actuelle.

Après débat,

L’honorable sénateur Francis propose, au nom de l’honorable sénatrice White, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 octobre 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 juin 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1326S.

Neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 octobre 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 juin 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1327S.

Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 octobre 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 juin 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1328S.

Huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé Du potentiel à la prospérité : Pour un investissement accru dans les PME canadiennes, une nécessité urgente, déposé auprès de la greffière du Sénat le 14 octobre 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 20 novembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1329S.

Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l’année 2026, conformément à la Loi, L.C. 2023, ch. 9, par. 24(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1330.

Rapport du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1331.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire n^o 1/45-1332.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire n^o 1/45-1333.

Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1334.

Rapports de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1335.

Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1336.

Rapports du Service correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1337.

Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1338.

Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1339.

Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1340.

Rapports du Commissariat à l’information pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1341.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1342.

Rapports du Commissariat à l’intégrité du secteur public pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1343.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Perspectives économiques et financières - Octobre 2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1344.

Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1345.

Rapport de la banque nationale de données génétiques pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par. 13.1(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1346.

Copie du décret C.P. 2026-593 en date du 12 juin 2026, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1347.

Copie du décret C.P. 2026-645 en date du 22 juin 2026, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1348.

Rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Travail) pour l’année 2025, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/45-1349.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1350.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1351.

Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1352.

Rapport du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1353.

Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1354.

Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1355.

Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Note d’évaluation sur les Perspectives économiques et financières – Incidence économique des récentes mesures commerciales entre le Canada et les États-Unis, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1356.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort

L'honorable sénateur Martel a remplacé l'honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (le 16 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Clement a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 16 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 20 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 20 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 octobre 2026).

L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénateur Fridhandler (le 19 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 14 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Clement (le 9 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Mohamed (le 9 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Mohamed (le 20 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Mohamed a remplacé l'honorable sénateur Arnot (le 19 octobre 2026).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 15 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Mohamed (le 9 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 20 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 14 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur Martel a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 14 octobre 2026).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Senior (le 20 octobre 2026).

L'honorable sénatrice Senior a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 14 octobre 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 15 octobre 2026).