Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 8 - Septième et huitième rapports du comité

Le JEUDI 29 août 1996

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi, 21 mars, 1996 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, dépose maintenant, conformément à un ordre adopté par le Sénat le jeudi 28 mars 1996, un rapport intérimaire intitulé La régie des sociétés.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY

Le MARDI 24 septembre 1996

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 20 juin 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY