Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 octobre 1996
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Kirby, Kolber, Meighen, Perrault, c.p., et Stewart. (7)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur de la Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau d'assurance du Canada:
M. George Anderson, président; et
M. Alex Kennedy, vice-président, conseiller général et secrétaire.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Graeme Rutledge, président, groupe d'étude de l'ICCA sur la réforme des institutions financières; et
Mme Diane R. Hillier, directrice, Normes de vérification.
De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:
M. Andrew G. Scace, vice-président et directeur, RBC Dominion Securities Inc.;
M. Peter K. Marchant, vice-président et directeur, CIBC Wood Gundy Inc.; et
M. Ian C. Russell, vice-président, Marchés financiers, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen du système financier canadien et plus particulièrement de la législation régissant les institutions financières.
M. George Anderson et M. Alex Kennedy font des déclarations, puis répondent aux questions.
M. Graeme Rutledge fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Hillier.
M. Andrew G. Scace fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de MM. Peter K. Marchant et Ian C. Russell.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 octobre 1996
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 14 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen et Perrault, c.p. (7)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Poulin et Taylor.
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur de la Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Mme Catherine Swift, présidente; et
M. Garth White, vice-président, Affaires nationales et recherche.
De l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes Inc.:
M. Mark Daniels, président; et
M. Bob Astley, président et directeur général de la Mutuelle du Canada.
De Beacon Securities Limited:
M. Lonsdale W. Holland, président.
De Independent Investment Dealers:
M. Robert Schultz, président du conseil et chef de la direction, Midland Walwyn Capital Inc.;
M. Peter Bailey, chef de la direction, Gordon Capital Corporation; et
M. Lorie Waisberg, partenaire, Goodman Phillips and Vineberg.
De l'Association canadienne des sociétés fraternelles:
M. Richard May, directeur de l'Association canadienne des sociétés fraternelles et président du comité législatif; et
M. Ralf Hensel, membre du comité législatif.
De la Congress Financial Corporation Canada:
M. William R. Davis, président et président de la Congress Financial Corporation;
M. Albert Mandia, président de Cashflex L.P. et Cashflex Inc.;
Mme Ruth Brader, avocate interne de la Corestates Financial Corp.; et
Mme Jean Anderson, de la McMillan Binch.
De l'Association des consommateurs du Canada:
M. Robert Kerton, président, comité des services financiers et professeur de sciences économiques, Département des sciences économiques, Université de Waterloo; et
Mme Manie McCall, directrice, Recherche sur les politiques.
De Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
Du Service d'aide aux consommateurs:
Mme Madeleine Plamondon.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend son examen de l'état du système financier au Canada et plus particulièrement de la législation régissant les institutions financières.
Mme Catherine Swift fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Garth White.
M. Bob Astley fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Mark Daniels.
M. Lonsdale W. Holland fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
M. Robert Schultz fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de MM. Peter Bailey et Lorie Waisberg.
M. Richard May fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Ralph Hensel.
M. William R. Davis fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Albert Mandia, Mme Ruth Brader et Mme Jean Anderson.
M. Robert Kerton, M. Duff Conacher et Mme Madeleine Plamondon font des déclarations et répondent aux questions avec l'aide de Mme Marnie McCall.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit