Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 octobre 1996
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, Kirby, Meighen, Oliver, St. Germain, c.p., et Stewart (8).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, de la législation régissant les institutions financières.
Le président souhaite la bienvenue au sénateur Oliver, qui siège de nouveau au sein du comité.
Le comité examine un projet de rapport sur les propositions du gouvernement concernant la réforme de 1997 de la législation régissant les institutions financières.
À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 28 octobre 1996
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver et St. Germain, c.p. (7).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Fasken Campbell Godfrey:
M. John Campion; et
Mme Victoria Stewart.
Par téléconférence:
Du ministère du Trésor de l'Australie:
M. Ian Govey, conseiller principal, Direction du droit des affaires.
De l'Université nationale de l'Australie:
M. Jim Davis, professeur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, de la question de la responsabilité professionnelle.
M. John Campion fait une déclaration et répond aux questions.
MM. Ian Govey et Davis font une déclaration et répondent aux questions.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 29 octobre 1996
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver, St. Germain, c.p., et Stewart (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Landry.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association des ingénieurs-conseils du Canada:
M. Pierre A.H. Franche, président-directeur général; et
M. Bruce Carr-Harris, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, notamment, de la question de la responsabilité professionnelle.
MM. Franche et Carr-Harris font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit