Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 21 - Procès-verbal
SAINT JOHN'S (Terre-Neuve), le mercredi 5 mars 1997
(40)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans le Salon B du Delta St. John's, à Saint John's (Terre-Neuve), sous la présidence de l'honorable Michael Kirby, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Comeau, Hervieux-Payette, c.p., Kirby, Losier-Cool, Oliver et Rompkey, c.p. (8)
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Cochrane.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Canadian Federation of Students of Newfoundland and Labrador:
M. Dale Kirby, porte-parole; et
M. Reg Porter, trésorier provincial.
Du Council of the Students' Union of Memorial University of Newfoundland:
M. Robert Mendoza, président.
De Hospitality Newfoundland and Labrador:
Mme Cathy Duke, directrice générale; et
Mme Lori Churchill, coordonnatrice des politiques et des projets.
Du St. John's Board of Trade:
M. Sandy Gibbons, vice-président directeur; et
M. Gary Reardon, directeur de la politique fédérale.
De la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities:
M. Randy Simms, vice-président; et
Mme Patricia G. Hempstead, directrice générale.
De la Newfoundland and Labrador Crafts Development Association:
Mme Anne Manuel, directrice générale.
De l'Alliance of Manufacturers and Exporters Newfoundland:
M. Lorne Janes, président;
M. J. Burford Ploughman, vice-président; et
M. Chris Hewitt, administrateur.
De Mark's Work Wearhouse:
M. David Rogers, propriétaire-exploitant.
De la Eastern Newfoundland Homme Builders Association Ltd.:
M. Michael Lee, président; et
Mme Rosemarie Woods, directrice générale.
De la Newfoundland Real Estate Association:
M. Robin L. Davis, président.
De la Newfoundland and Labrador Medical Association:
Dr Michael Cohen, président, et
M. Bruce P. Squires, directeur général.
Du Barreau canadien -- Section de Terre-Neuve:
M. R. Paul Burgess, président; et
Mme Lois R. Hoegg, vice-présidente.
De la Stephenville Chamber of Commerce:
M. Robert Delaney, membre et directeur de J.M. Delaney Lumber Company.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité étudie le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de services et de réduction de la dette et des droits connexes. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 18 du 25 février 1997.)
Les témoins font à tour de rôle des déclarations et répondent ensuite aux questions.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
SAINT JOHN'S (Terre-Neuve), le mercredi 5 mars 1997
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 14 h 15, dans le salon B du Delta St. John's, à St. John's (Terre-Neuve), sous la présidence de l'honorable Michael Kirby ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Comeau, Hervieux-Payette, c.p., Kirby, Losier-Cool, Oliver et Rompkey, c.p. (8).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Cochrane.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération du travail de Terre-Neuve et du Labrador:
Mme Corinne Budgell, première vice-présidente.
De la Coalition for Equality:
M. Martin Saunders, membre; et
Mme Bev Brown, membre.
De Survive:
M. Des McGrath, membre fondateur.
De l'Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador:
M. Loyola Sullivan, chef de l'opposition.
Du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:
L'honorable Paul Dicks, ministre des Finances; et
M. Philip J. Wall, sous-ministre.
Témoignages spontanés:
M. Leonard J. Barron.
M. Carl Powell.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité étudie le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de services et de réduction de la dette et des lois connexes. (Pour le texte intégral de l'Ordre de renvoi, voir le fascicule no 18 du 25 février 1997.)
Les témoins font des déclarations et répondent ensuite aux questions. À la fin de la réunion, des membres du public dont la comparution n'a pas été prévue sont autorisés à s'avancer et à s'adresser brièvement au comité.
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit