Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 25 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 16 avril 1997:

Deuxième lecture du projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle