Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 24 avril 1996 (4)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, à la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Anderson, Bolduc, Cools, Kelly, Losier-Cool, Maheu, Poulin et Rizzuto (9).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kinsella et Nolin.

Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur du Service de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Marcel Massé, c.p., député, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure.

TÉMOIN:

Du Conseil du Trésor:

V. Peter Hardy, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 1996, le comité reprend son examen du Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

Le ministre fait des remarques préliminaires et répond aux questions avec l'aide de M. Harder.

À 18 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais