Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 19 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 12 février 1997
(23)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 25, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (vice-président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs De Bané, Bolduc, Mercier et Rizzuto (4).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Jeff Greenberg, particulier.

Peter Milliken, député, vice-président du comité plénier.

Du Conseil du Trésor du Canada:

Mike Joyce, directeur, Prévisions budgétaires, secteur de la gestion des dépenses.

Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 décembre 1996, le comité termine l'examen du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement).

M. Greenberg fait des remarques liminaires et, avec MM. Milliken et Joyce, répond aux questions.

Le sénateur Rizzuto propose que l'on fasse rapport du projet de loi C-270 sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais