Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires étrangères
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mardi 17 novembre 1998
Fascicule no 26
Première et seule réunion concernant:
Le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Paul Meyer, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale;
Paul J. Connors, directeur adjoint, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement;
Ranjan Banerjee, agent de pupitre, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement;
Ross E. Glasgow, directeur, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement.
Du ministère des Ressources naturelles:
M. David A. McCormack, sismologue, chef de vérification du TICE, Commission géologique du Canada.
Du ministère de la Justice:
Berverley Chomyn, avocate responsable de l'ébauche du traité.
MEMBRES DU COOMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Stollery, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)