Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 29 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 mars 1999:

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à participer à une réunion conjointe avec le comité permanent de la Chambre des communes sur les affaires étrangères et le commerce international, le mercredi 10 mars 1999 à 15 h 30, sur la question du désarmement nucléaire; et

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle