Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 30 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 10 mars 1999
(40)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 05, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Losier-Cool et Stewart (8).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p.

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Peter Berg et Julie Cusson.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

Mme Tamra L. Thompson, directrice, Législation et réforme du droit;

M. Michael A. E. Greene, trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;

M. Howard D. Greenberg, président sortant, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.

Mme Thompson, M. Greene et M. Greenberg font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel