36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le jeudi 6 novembre 1997 Le mardi 25 novembre 1997
Fascicule no 3
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Brenda Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Bosa, Corbin, Doyle, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Grimard, Kelly, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Marchand, c.p., Milne, Pearson, Petten, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)