36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mercredi 17 décembre 1997
Fascicule no 4
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-Présidente: L'honorable Brenda Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Bosa Corbin DeWare Grafstein * Graham, P.C. (or Carstairs) Grimard, Kelly, Lewis, * Lynch-Staunton (or Kinsella (acting)), Marchand, Milne, Pearson, Petten, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Doyle (le 17 décembre 1997).