Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercedi 17 décembre 1997

(5)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 11 h, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Atkins, Corbin, DeWare, Grimard, Kelly, Lewis, Maheu, Milne, Pearson, Petten, Robertson et Rossiter (12).

Également présents: M. Gary O'Brien, greffier du comité, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Le comité examine le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure (comité de direction) qu'il a adopté le 4 novembre 1997 et qui porte sur les futurs points au programme, et la présidente rend compte des progrès à ce sujet.

Il est convenu de demander à M. Joseph Maingot, c.r., de rester à la disponibilité du comité à titre de conseiller, si un ordre de renvoi est donné par le Sénat concernant les présences du sénateur Thompson. Il est également convenu que le personnel prépare de la documentation sur l'ordre de renvoi proposé y compris les règles régissant les présences à Westminster et, en particulier, à la Chambre des lords.

Il est convenu que la présidente continue de diriger le personnel en ce qui concerne les nouvelles règles proposées relativement aux comités mixtes et qu'une version provisoire de ces nouvelles règles soit présentée à une prochaine réunion.

Il est convenu qu'à sa prochaine réunion, le comité envisage la possibilité d'examiner des propositions visant à modifier le Règlement du Sénat afin de mieux servir les sénateurs handicapés.

À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien