Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mercredi 18 février 1998
Fascicule no 6
Y COMPRIS: LES TROISIÈME ET QUATRIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
TÉMOIN:
M. Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels and Graydon.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Brenda M. Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Carstairs, DeWare, Gigantès, Grafstein, * Graham, (ou Carstairs), Grimard, Joyal, c.p., Kelly, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Milne, Pearson, Rossiter, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 16 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 16 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès est substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (le 17 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 17 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est ajouté. (le 16 février 1998)