Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 18 février 1998
(7)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 19 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, DeWare, Gigantès, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kelly, Lewis, Maheu, Milne, Pearson, Robertson, Rossiter et Stollery (15).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Atkins, Cohen, Cools, Ghitter, Jessiman, Moore, Nolin, Prud'homme, c.p., Rompkey, c.p., Sparrow et Stratton (11).

Également présents: M. Gary O'Brien, greffier du comité, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

TÉMOIN:

M. Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels and Graydon.

Le comité procède à l'examen de son ordre de renvoi du 16 décembre 1997 et du 12 février 1998 concernant l'honorable sénateur Thompson.

Le greffier du Sénat lit un message du sénateur Thompson reçu par télécopieur du Mexique.

M. Finkelstein fait une déclaration et répond aux questions.

Après débat, il est convenu à l'unanimité après un vote à mains levées que le sénateur Thompson soit reconnu coupable d'outrage.

Il est aussi convenu à l'unanimité, suite à un vote à mains levées que, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, le comité recommande au Sénat qu'un règlement soit pris et dûment enregistré de la façon suivante:

«Lorsque le Sénat suspend l'un de ses membres, en plus des déductions qu'il peut effectuer en vertu de la Loi sur le Parlement, il réduit, d'un montant égal à l'indemnité de session qui serait normalement versée au sénateur pour la période de suspension, l'indemnité de session du sénateur.»

L'honorable sénateur Milne propose -- Que, étant donné que votre comité estime que le sénateur Andrew Thompson a été reconnu coupable d'outrage, nous recommandions au Sénat qu'il soit suspendu pour le reste de la session et que la question de l'indemnité de dépenses, prévue par la Loi sur le Parlement du Canada, soit renvoyée au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour action immédiate.

La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence après un vote à mains levées: Oui -- 13; Non -- 1; Abstention -- 1.

Il est convenu que le comité de direction soit autorisé à rédiger un rapport se fondant sur les décisions prises aujourd'hui et à le présenter demain au Sénat.

À 21 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien