Délibérations du comité des
Privilèges, du
Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mardi 24 février 1998
Le mardi 17 mars 1998
Le jeudi
19 mars 1998
Le mardi 24 mars 1998
Le mardi 31 mars 1998
Le
mercredi 22 avril 1998
Le mardi 28 avril 1998
Le mardi 5 mai 1998
Le mardi 12 mai 1998
Le mardi 26 mai 1998
Le mercredi 17 juin
1998
Le mardi 29 septembre 1998
Le mardi 20 octobre 1998
Fascicule no 7
Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Bacon, Grafstein, * Graham, c.p. (or Carstairs), Grimard, Joyal, c.p., Kelly, Kenny, Lewis, * Lynch-Staunton (or Kinsella (suppléant)), Maheu, Milne, Pearson, Robertson, Rossiter, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Atkins est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelly (le 24 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 24 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 24 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kelly est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 25 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 16 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Simard est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 17 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (le 17 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 17 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Simard est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 23 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Atkins est substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 23 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Grimard est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 31 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Atkins est substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 21 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Simard est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 23 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (le 23 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 24 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 5 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 6 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 7 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 7 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny a été enlevé (remplacement à venir) (le 7 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est ajouté (le 8 mai 1998 ).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 12 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 22 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès a été enlevé (retiré) (le 22 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kelly est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 16 août 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 23 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 23 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est a été enlevé (remplacement à venir) (le 23 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 24 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 28 septembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Grimard est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 16 octobre 1998).