36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité des
Privilèges, du
Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mardi 3 novembre 1998
Fascicule no 8
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Bacon, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Grimard, Joyal, Kelly, Kenny, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Milne, Robertson, Rossiter, Sparrow, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson. (le 3 novembre 1998)