Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 8 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 3 novembre 1998
(21)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 16 h 04, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Carstairs, Grafstein, Grimard, Kelly, Maheu et Robertson (8).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine la proposition concernant les nouvelles heures de séance du Sénat.

Après discussion,

Il est convenu de reporter l'examen de la proposition à la prochaine réunion du comité.

Le comité examine la proposition concernant la restructuration des comités du Sénat.

Après discussion,

Il est convenu que les sénateurs Bacon, Grafstein, Joyal, Kelly, Maheu ( ex officio) et Robertson soient nommés membres du sous-comité de la restructuration des comités du Sénat, et que le sous-comité soumette son rapport au plus tard à la fin de l'année.

Le comité examine la proposition concernant l'élaboration d'une politique d'assurance-invalidité.

Après discussion,

Il est convenu que le rapport sur les règles et modalités régissant la nouvelle politique soit présenté au comité, à la prochaine réunion.

Le comité examine la proposition visant à octroyer aux comités, de façon permanente, l'autorisation de télédiffuser leurs travaux.

Après discussion,

Il est convenu que l'autorisation de télédiffuser les travaux ne soit pas accordé aux comités de façon permanente, mais que ceux-ci continuent de présenter une demande en ce sens au Sénat, de façon ponctuelle, comme le veut la pratique actuelle.

À 16 h 35, le comité se réunit à huis clos.

À 16 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien