Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 9 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 1er décembre 1998
(22)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 17 h 20, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Joyal, Kelly, Kenny, Maheu, Milne et Rossiter (7).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 9 décembre 1998
(23)

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 11 h 05, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Grafstein, Kelly, Kenny, Maheu, Milne, Robertson et Rossiter (8).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à la prochaine réunion du comité.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 9 février 1999
(24)

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, se réunit aujourd'hui à 15 h 55, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Beaudoin, Cools, De Bané, DeWare, Grafstein, Joyal, Kenny, Maheu et Robertson (10).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Di Nino, Johnson, Lavoie-Roux, Oliver, Prud'homme et Wilson (8).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend son étude de la restructuration des comités.

Après discussion,

Il est convenu que le personnel prépare un document faisant état du nombre de projets de loi renvoyés à chaque comité, des heures que le comité y a consacrées, et cetera, et établissant une comparaison le système des comités du Congrès des États-Unis.

Il est convenu de suspendre l'examen de la question jusqu'à ce que le sous-comité du programme et de la procédure (comité de direction), en consultation avec la direction du Sénat, se soit réuni pour examiner des façons d'aboutir à un modèle structurel acceptable.

À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien