Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 9 - Le septième rapport du comité

Le MERCREDI 9 décembre 1998

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que le paragraphe suivant soit ajouté au Règlement du Sénat:

« 1.(3) Le masculin générique est utilisé dans la version française du Règlement sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. L'opposition, en français, entre genre «masculin» et genre « féminin » est impropre; il convient de lui préférer la distinction entre genre « marqué » et « non marqué »; le genre dit « masculin » est un genre non marqué qui a la capacité de représenter à lui seul les éléments relevant de l'un et de l'autre genre. À l'inverse, le genre « féminin » est un genre marqué. »

Respectueusement soumis,

La présidente,

SHIRLEY MAHEU