Délibérations du comité des
Privilèges, du
Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mardi 2 mars 1999
Fascicule no 10
Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, Beaudoin, Cook, Cools, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Grimard, Joyal, c.p., Kelly, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Robertson, Rossiter, Sparrow, Stollery.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 10 février 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Grimard substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 26 février 1999).